La Ville de La Malbaie publie régulièrement des avis publics afin d’informer la population.

Les avis publics sont diffusés sur cette page Web, affichés à l’Hôtel de ville et publiés lorsque la loi l’oblige dans le journal local.

2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019

2024

Avis 20240905 – Promulgation règlement no 1418-24

Avis publics

CANADAPROVINCE DE QUEBECDISTRICT DE CHARLEVOIX LA VILLE DE LA MALBAIE AVIS PUBLIC DE PROMULGATION AVIS PUBLIC est, par les présentes,... En savoir plus → Avis 20240905 – Promulgation règlement no 1418-24

Avis 20240829 – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un candidat indépendant autorisé

Avis publics

Élections partielles du 16 juin 2024 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l’agent officiel Total des dépenses... En savoir plus → Avis 20240829 – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un candidat indépendant autorisé

Avis20240823 – Dérogations mineures de la séance du mois de septembre 2024

Avis publics

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve,... En savoir plus → Avis20240823 – Dérogations mineures de la séance du mois de septembre 2024

Avis 20240820 – Projet de règlement no 1421-24 modifiant le règlement de zonage 994-14

Avis publics

Aux personnes intéressées par le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 994-14 de la Ville de La Malbaie. AVIS PUBLIC... En savoir plus → Avis 20240820 – Projet de règlement no 1421-24 modifiant le règlement de zonage 994-14

Avis 20240801 – Dérogations mineures de la séance du mois d’août 2024

Avis publics

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve,... En savoir plus → Avis 20240801 – Dérogations mineures de la séance du mois d’août 2024

Avis 20240702 – Demande de démolition d’un immeuble (Chalet principal du Club de golf Murray Bay)

Avis publics

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, Simon Villeneuve, directeur de l’urbanisme et assistant-greffier de la Ville... En savoir plus → Avis 20240702 – Demande de démolition d’un immeuble (Chalet principal du Club de golf Murray Bay)

Avis 20240621 – Résultat d’élection

Avis publics

Avis public du résultat de l’élection Après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection,Municipalité : La... En savoir plus → Avis 20240621 – Résultat d’élection

Avis 20240614 – Avis de promulgation

Avis publics

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que le... En savoir plus → Avis 20240614 – Avis de promulgation

Avis 20240524-2 – Avis public de scrutin – Vote par correspondance

Avis publics

Municipalité : La Malbaie                                               Date du scrutin :... En savoir plus → Avis 20240524-2 – Avis public de scrutin – Vote par correspondance

Avis 20240524 – Dérogations mineures juin 2024

Avis publics

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la... En savoir plus → Avis 20240524 – Dérogations mineures juin 2024

Avis 20240517 – Promulgation du règlement no 1416-24

Avis publics

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que le... En savoir plus → Avis 20240517 – Promulgation du règlement no 1416-24

Avis 20240515 – Révision de la liste électorale

Avis publics

Municipalité : La Malbaie                                               Date du scrutin :... En savoir plus → Avis 20240515 – Révision de la liste électorale

Avis 20240515 – Construction d’une tour de télécommunication

Avis publics

CANADAPROVINCE DE QUEBECDISTRICT DE CHARLEVOIX                                       LA VILLE DE LA... En savoir plus → Avis 20240515 – Construction d’une tour de télécommunication

Avis 20240506 – Élections – Aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

Avis publics

Municipalité : La MalbaieDate du scrutin : 16 juin 2024 District : 2 Par cet avis public, Valérie Bouchard, présidente... En savoir plus → Avis 20240506 – Élections – Aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

Avis 20240430 – Dépôt des états financiers 2023

Avis publics

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Valérie Bouchard, Greffière de la Ville de La Malbaie, QUE : En... En savoir plus → Avis 20240430 – Dépôt des états financiers 2023

Avis 20240424 – Promulgation règlement no 1417-24

Avis publics

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière,... En savoir plus → Avis 20240424 – Promulgation règlement no 1417-24

Avis 20240419-1 – Avis public d’élection partielle

Avis publics

Vote par correspondance Municipalité : La Malbaie... En savoir plus → Avis 20240419-1 – Avis public d’élection partielle

Avis 20240412 – Avis de promulgation du règlement 1382-24

Avis publics

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que le... En savoir plus → Avis 20240412 – Avis de promulgation du règlement 1382-24

Avis 20240403 – Promulgation des règlements nos 1383-24, 1384-24 et 1385-24

Avis publics

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que les... En savoir plus → Avis 20240403 – Promulgation des règlements nos 1383-24, 1384-24 et 1385-24

Avis 20240322 – Aux personnes habiles à voter en lien avec les règlements 1386-24, 1387-24 et 1389-24 à 1415-24

Avis publics

Pour consulter les 29 règlements en lien avec la tenue d’un registre s’adressant aux personnes habiles à voter au sujet des... En savoir plus → Avis 20240322 – Aux personnes habiles à voter en lien avec les règlements 1386-24, 1387-24 et 1389-24 à 1415-24

Avis 20240322 – Dérogations mineures avril 2024

Avis publics

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la... En savoir plus → Avis 20240322 – Dérogations mineures avril 2024

Avis 20240315 – Renonciation du registre en lien avec le règlement no 1381-24

Avis publics

Suite à l’adoption du règlement numéro 1381-24 Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de SOIXANTE ET... En savoir plus → Avis 20240315 – Renonciation du registre en lien avec le règlement no 1381-24

Avis 20240314 – Registre pour règlement 1381-24

Avis publics

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE plus particulièrement aux résidents du 483... En savoir plus → Avis 20240314 – Registre pour règlement 1381-24

Avis 20240312 – Aux personnes habiles à voter pour le second projet de règlement no 1383-24 visant la modification du règlement de zonage 994-14

Avis publics

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 5 mars 2024, le Conseil... En savoir plus → Avis 20240312 – Aux personnes habiles à voter pour le second projet de règlement no 1383-24 visant la modification du règlement de zonage 994-14

Avis 20240311 – Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux

Avis publics

À tous les électeurs de la Ville de La Malbaie Avis est, par la présente, donné par Madame Valérie Bouchard, greffière à la Ville de... En savoir plus → Avis 20240311 – Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux

Avis 20240226 – Dépôt du rôle de perception des taxes foncières 2024

Avis publics

Avis public, est donné par la soussignée, Christine Savard, Directrice générale adjointe et des finances de la Ville de La Malbaie, à... En savoir plus → Avis 20240226 – Dépôt du rôle de perception des taxes foncières 2024

Avis 20240223 – Dérogations mineures mars 2024

Avis publics

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la... En savoir plus → Avis 20240223 – Dérogations mineures mars 2024

Avis 20240221 – Aux personnes intéressées par les projets de règlements modifiant les règlements nos 992-14, 993-14 et 994-14.

Avis publics

Aux personnes intéressées par les projets de règlements modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme no... En savoir plus → Avis 20240221 – Aux personnes intéressées par les projets de règlements modifiant les règlements nos 992-14, 993-14 et 994-14.

Avis 20240214 – Promulgation des règlements 1372-24 à 1380-24

Avis publics

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que les... En savoir plus → Avis 20240214 – Promulgation des règlements 1372-24 à 1380-24

Avis 20240116 – Avis de promulgation règlement relatif à un projet PPCMOI sur le lot 6 543 863

Avis publics

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que la... En savoir plus → Avis 20240116 – Avis de promulgation règlement relatif à un projet PPCMOI sur le lot 6 543 863

Avis 20240110 – Avis de promulgation du règlement 1370-23

Avis publics

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que le... En savoir plus → Avis 20240110 – Avis de promulgation du règlement 1370-23

Avis 20240109 – Vente de biens de plus de 10 000$

Avis publics

AVIS PUBLIC est, par la présente donné conformément aux dispositions de l’article 28, alinéa 1.0.1 de la Loi sur les cités et villes... En savoir plus → Avis 20240109 – Vente de biens de plus de 10 000$

Avis 20240104 – Demande de démolition

Avis publics

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Simon Villeneuve, directeur de l’urbanisme et assistant-greffier de la... En savoir plus → Avis 20240104 – Demande de démolition

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