Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 1452-26 amendant le Règlement de zonage #994-14 afin d’autoriser la construction pour le nouveau développement résidentiel dans le secteur du boulevard Kane et de modifier certaines autres dispositions diverses.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- Lors de la séance du lundi 9 février 2026, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1452-26 amendant le Règlement de zonage #994-14 afin d’autoriser la construction pour le nouveau développement résidentiel dans le secteur du boulevard Kane et de modifier certaines autres dispositions diverses.
- Une assemblée publique de consultation aura lieu le jeudi 5 mars 2026, à 16h30, à l’hôtel de ville de La Malbaie situé au 515 boulevard de Comporté. Au cours de cette assemblée, le directeur du service de l’urbanisme, Monsieur Simon Villeneuve, accompagné par Monsieur Michel Couturier, Maire de La Malbaie, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
- Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité au 515 boulevard de Comporté aux heures de bureau de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 ou en ligne à l’adresse suivante : https://www.ville.lamalbaie.qc.ca/ville-menu/administration/projets-de-reglements-municipaux/
- Le projet de règlement #1452-26 contient des dispositions propres à un règlement susceptible à l’approbation référendaire.
| Disposition visée | Zones concernées | Secteur |
| Permettre l’agrandissement de maison mobile jusqu’à 50% de la superficie de plancher | AD-1518, HM-1506, | Rue du Parc et rue Girard |
| Abroger l’article 5.7.6 afin d’enlever les dispositions particulières aux terrasses attenantes à une maison mobile ou résidence unimodulaire. | AD-1518, HM-1506, | Rue du Parc et rue Girard |
| À l’article 6.3 portant sur l’habitation dans les zones « A – Agricole », « AAD – Agricole à dynamiser », « AC – Agricole à consolider » (îlot de consolidation) et « AD – Agricole déstructuré », modifier le premier alinéa en remplaçant la décision 378 442 par la décision 378 642. | L’ensemble des zones A – Agricole », « AAD – Agricole à dynamiser », « AC – Agricole à consolider » (îlot de consolidation) et « AD – Agricole déstructuré | L’ensemble du territoire situé en zone agricole. |
| À l’article 7.1 portant sur le territoire d’application, au sixième alinéa, procéder au remplacement de la zone A-1607 par AD-1607. | Zone A-1607 | Rue Duchesne |
| À l’article 11.2.5.4 portant sur la hauteur maximale des garages, procéder à la modification du texte pour qu’il soit rédigé ainsi : « La hauteur maximale autorisée est de 6 mètres sans jamais excéder la hauteur du bâtiment principal ». | L’ensemble du territoire | L’ensemble du territoire |
| À propos des unités d’habitation accessoires, à l’article 12.6.2 portant sur la localisation et les distances minimales, procéder au remplacement du texte pour qu’il soit rédigé ainsi : « Dans la cour arrière, à une distance maximale de 100 mètres du bâtiment principal et à un minimum de 2 mètres des lignes de lot ». | L’ensemble du territoire | L’ensemble du territoire |
| À l’annexe 1 du Règlement de zonage 994-14, procéder à la modification du plan de zonage afin de créer les zones HB-1274, HB-1275, HB-1276, HA-1277, HA-1278, HB-1279, HB-1280, HA-1281 ET HA-1282 (à même la zone HA-1218) telles qu’identifiées à l’annexe 1 du présent règlement. À l’annexe 1 du Règlement de zonage 994-14, remplacer la zone A-1607 par AD-1607. | HA-1218 Zone A-1607 | Secteur au nord-est du boulevard Kane (nouveau développement domiciliaire) Rue Duchesne |
| À l’annexe 2 du Règlement de zonage 994-14, procéder à l’ajout des grilles des spécifications pour les nouvelles zones HB-1274, HB-1275, HB-1276, HA-1277, HA-1278, HB-1279, HB-1280, HA-1281 ET HA-1282 À l’annexe 2 du Règlement de zonage 994-14, à la grille des spécifications de la zone M-1410, retirer l’usage spécifiquement autorisé « unité d’hébergement de tourisme ». À l’annexe 2 du Règlement de zonage 994-14, à la grille des spécifications de la zone A-1607, remplacer la zone A-1607 par AD-1607. | HA-1218 M-1410 A-1607 | Secteur au nord-est du boulevard Kane (nouveau développement domiciliaire) Secteur de la rue des Villas, rue Coteau-sur-Mer, chemin des Falaises et Côte Bellevue Rue Duchesne |
DONNÉ À LA MALBAIE, CE 23e JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2026
Simon Villeneuve
Directeur général adjoint et
directeur du service de l’urbanisme et du greffe
Consulter la version officielle de l’avis.
