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Les règlements sont regroupés en trois catégories :

Administration

1109-20

Modification du règlement général no 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

1107-20

Règlement portant sur la gestion contractuelle

1105-20

Modification du règlement de prévention incendie no 879-08

1099-20

Règlement abrogeant le règlement no 892-09 cotisation membres de la SDC de Pointe-au-Pic

1098-20

Règlement abrogeant le règlement no 1080-19 nouveaux tarifs pour les matières résiduelles 2020

1097-20

Règlement abrogeant le règlement no 1079-19 nouveaux tarifs concernant le service dégoût et d’assainissement 2020

1095-20

Règlement établissant de nouveaux tarifs pour 2020 concernant le service d’aqueduc abrogeant le no 1077-19

1094-20

Règlement abrogeant le règlement no 1076-19 concernant la régie et l’administration de l’aqueduc

1093-20

Règlement abrogeant le règlement no 1075-19 établissant de nouveaux tarifs concernant le service des vidanges 2020

1092-20

Règlement concernant l’imposition des taxes foncières 2020 et abrogeant le règlement no 1074-19

1088-19

Règlement modifiant le règlement no 1070-18 sur la création d’un programme de revitalisation dans le secteur du centre-ville

1083-19

Règlement régissant l’installation de compteurs d’eau conformément à la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable

1080-19

Règlement abrogeant le règlement no 1062-18 établissant de nouveaux tarifs des matières résiduelles 2019

1079-19

Règlement abrogeant le règlement no 1061-18 établissant de nouveaux tarifs concernant le service d’égout et d’assainissement 2019

1078-19

Règlement établissant la tarification de la vidange des boues des fosses septiques et abrogeant le règlement no 1060-18

1077-19

Règlement établissant de nouveaux tarifs concernant les services d’aqueduc abrogeant le no 1059-18

1076-19

Règlement abrogeant le règlement no 1058-18 concernant la régie et l’administration de l’aqueduc

1075-19

Règlement abrogeant le règlement no 1057-18 établissant de nouveaux tarifs concernant le service des vidanges

1074-19

Règlement concernant l’imposition des taxes foncières 2019 et abrogeant le règlement no 1056-18

1073-19

Règlement établissant les nouveaux tarifs concernant l’assainissement des eaux usées secteur Saint-Fidèle et abrogeant le no 1055-18

1071-18

Règlement modifiant le règlement no 861-08 sur le contrôle budgétaire

1070-18

Règlement modifiant le règlement no 896-09 portant sur la création d’un programme de revitalisation secteur du centre-ville

1065-18

Règlement portant sur le code d’éthique et de déontologie des élus et des employés municipaux

1064-18

Règlement modifiant le règlement no 891-09 fixant la cotisation à être payée par les membres de la SIDAC

1063-18

Règlement concernant les modalités de publication des avis publics

1062-18

Règlement abrogeant le règlement no 1046-17 établissant de nouveaux tarifs pour le service des matières résiduelles 2018

1061-18

Règlement abrogeant le règlement no 1045-17 établissant de nouveaux tarifs concernant le service d’égout et d’assainissement 2018

1060-18

Règlement établissant la tarification de la vidange des boues des fosses septiques et abrogeant le règlement no 1044-17

1059-18

Règlement établissant les nouveaux tarifs concernant le service d’aqueduc et abrogeant le règlement no 1043-17

1058-18

Règlement abrogeant le règlement no 1042-17 concernant la régie et l’administration de l’aqueduc

1057-18

Règlement abrogeant le règlement no 1041-17 établissant de nouveaux tarifs concernant le service des vidanges

1056-18

Règlement concernant l’imposition des taxes foncières 2018 et abrogeant le règlement no 1040-17

1055-18

Règlement établissant les nouveaux tarifs concernant l’assainissement des eaux usées pour le secteur de Saint-Fidèle

1049-17

Règlement concernant l’imposition des taxes foncières 2018 et abrogeant le règlement no 1040-17

1047-17

Règlement concernant le paiement des taxes en plusieurs versements et abrogeant le règlement no 714-00

1040-17

Règlement concernant l’imposition des taxes foncières et abrogeant le règlement no 1020-16

1037-16

Règlement modifiant le règlement no 998-14 portant sur le code d’éthique et de déontologie des élus et employés municipaux

1032-16

Règlement relatif à la division territoriale en six (6) districts électoraux

1018-15

Règlement modifiant le règlement no 881-08 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

960-13

Règlement abrogeant le règlement no 944-12 établissant de nouveaux tarifs pour le service des matières résiduelles

948-12

Règlement modifiant le règlement no 820-06 établissant une grille de tarification

943-11

Règlement portant sur le code d’éthique et de déontologie des élus et des employés municipaux

934-11

Règlement abrogeant le règlement no 573-90 décrétant un tarif lors d’une intervention sur l’incendie d’un véhicule

924-11

Règlement décrétant une délégation de certains pouvoirs à la direction relativement au processus d’adjudication de contrat

934-11

Règlement abrogeant le règlement no 573-90 décrétant un tarif lors d’une intervention sur l’incendie d’un véhicule

881-08

Règlement concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

879-08

Règlement sur la prévention incendie

861-08

Règlement sur le contrôle et le suivi budgétaire

559-89

Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité

Emprunt

1103-20

Règlement d’emprunt pour le programme de mise aux normes des installations septiques

1101-20

Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux de réfection d’un tronçon de la rue Saint-Étienne, entre la rue Bellerive et la rue John-Nairne

1100-20

Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux d’enrochement du quai Casgrain

1086-19

Règlement d’emprunt pour l’achat d’un camion autopompe neuf pour le service incendie

1066-18

Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux de réfection de tronçons du boulevard Kane, rue John-Nairne et rue Sain-Philippe

1054-17

Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux de réfection partielle du chemin Mailloux et du rang Saint-Charles

1031-16

Règlement d’emprunt pour la réalisation de travaux d’aqueduc et d’égout secteur Saint-Fidèle

1017-15

Règlement d’emprunt pour la réalisation de travaux de réfection du charlet du Mont-Grand-Fonds – Phase II

1001-14

Règlement d’emprunt pour l’achat d’un camion diésel 10 roues avec l’équipement de déneigement

1000-14

Règlement d’emprunt pour le pavage de rues

999-14

Règlement d’emprunt pour la réalisation de travaux de réfection d’un tronçon du chemin de la Vallée

968-13

Règlement d’emprunt pour la réalisation de travaux de réfection d’un tronçon du boulevard Kane

967-13

Règlement visant la modification du règlement d’emprunt no 872-08 afin de le conformer à la résolution #325-10-12

959-12

Règlement d’emprunt pour la réalisation de travaux de stabilisation par enrochement d’un tronçon du chemin Mailloux

932-11

Règlement d’emprunt pour le pavage de rues en asphalte recyclé

927-11

Règlement d’emprunt pour la réfection des trottoirs sur le territoire de la Ville de La Malbaie

925-11

Règlement d’emprunt supplémentaire pour la construction de la bibliothèque publique et de l’Hôtel de Ville de La Malbaie

Urbanisme

1102-20

Programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques

1090-19

Règlement modifiant le règlement no 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

1089-19

Règlement modifiant le règlement no 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

1087-19

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14

1085-19

Règlement modifiant le règlement no 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

1084-19

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14

1069-18

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14

1068-18

Règlement modifiant le règlement no 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

1067-18

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14

1053-17

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14

1052-17

Règlement visant la modification du plan d’urbanisme no 991-14

1051-17

Règlement visant à modifier le règlement no 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

1050-17

Règlement visant l’amendement du règlement de lotissement no 993-14

1039-16

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage 994-14

1038-16

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage 994-14

1035-16

Règlement modifiant le règlement no 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

1029-16

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14

1027-16

Règlement visant l’amendement du règlement no 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (mise à jour annexes 3.1 et 3.4)

1016-15

Règlement visant l’amendement du règlement no 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés 

1013-15

Règlement modifiant le règlement de zonage no 994-14

1012-15

Règlement modifiant le règlement de construction no 995-14

1003-14

Règlement visant à citer à titre de site patrimonial le phare de Cap-au-Saumon (secteur Saint-Fidèle)

997-14

Règlement établissant des normes sur l’entretien et l’occupation des bâtiments

996-14

Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

995-14

Règlement de construction

994-14

Règlement de zonage

993-14

Règlement de lotissement

992-14

Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme

991-14

Plan d’urbanisme

972-13

Règlement modifiant le règlement no 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

958-12

Règlement amendant le règlement no 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

955-12

Règlement modifiant le règlement no 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

952-12

Règlement autorisant les usages conditionnels pour les zones agricoles

949-12

Règlement modifiant le règlement no 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

942-11

Règlement décrétant l’ouverture de rue sur des parties du chemin des Falaises

941-11

Règlement portant sur la fermeture, l’abandon, la désaffection et l’abolition d’une parcelle du chemin des Falaises

931-11

Règlement modifiant certaines dispositions du règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes no 912-10

930-11

Règlement sur les ententes relatives à l’exécution de travaux municipaux par des promoteurs

929-11

Règlement concernant les ventes de garages sur le territoire de la Ville de La Malbaie

912-10

Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

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