1420-24
Règlement établissant un programme de crédit de taxes visant à favoriser la construction de nouveaux bâtiments locatifs à vocation résidentielle et la rénovation de bâtiments résidentiels existants de 3 logements ou plus.
Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette page la liste des règlements municipaux. Vous pouvez consulter les documents complets en cliquant sur le lien. Les fichiers sont de type pdf et vous devez avoir le logiciel Adobe Reader pour les consulter.
Les règlements sont regroupés en trois catégories :
Administration
1419-24
Règlement abrogeant le règlement no 1123-21 sur le tarif des rémunérations payables lors de l’élection du 7 novembre 2021.
1416-24
Règlement remplaçant le règlement no 1049-17 et fixant la rémunération du maire et des conseillers de la Ville de La Malbaie pour l’année 2024 et les suivantes.
1380-24
Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant l’assainissement des eaux usées pour le secteur de Saint-Fidèle – Immobilisations.
1379-24
Règlement établissant de nouveaux tarifs concernant la collecte des matières organiques abrogeant le règlement no 1165-23.
1378-24
Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant le service d’aqueduc abrogeant le règlement no 1163-23 pour pourvoir au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés par les règlements nos 733-00 et 795-04 pour des immobilisations.
1377-24
Règlement abrogeant le règlement No 1162-23, en établissant de nouveaux tarifs concernant le service des vidanges
1376-24
Règlement concernant l’imposition des taxes foncières 2024 et abrogeant le règlement no 1161-23.
1375-24
Règlement abrogeant le règlement no 1138-22, en établissant des nouveaux tarifs pour le service de la valorisation des matières résiduelles
1374-24
Règlement abrogeant le règlement no 1134-22, en établissant des nouveaux tarifs concernant le service d’égout et d’assainissement
1373-24
Règlement abrogeant le règlement no 1133-22, concernant la régie et l’administration de l’aqueduc, en établissant des nouveaux tarifs d’aqueduc
1372-24
Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant l’assainissement des eaux usées pour le secteur de Saint-Fidèle et abrogeant le règlement no 1073-19
1371-23
Règlement déléguant certains pouvoirs de dépenses et de passer des contrats et les modalités de virements budgétaires.
1370-23
Règlement modifiant le règlement no 902-09 décrétant l’imposition d’une taxe au fin de financement des centres d’urgences 9-1-1
1366-23
Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des employés(es) de la Ville de La Malbaie
1164-23
Règlement établissant la tarification de la vidange des boues des fosses septiques des résidences isolées et abrogeant le règlement no 1078-19
1159-22
Règlement visant la modification du règlement no 1083-19 régissant l’installation de compteur d’eau conformément à la stratégie québécoise d’économie d’eau potable
1157-22
Règlement visant à modifier le règlement général no 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés afin d’ajouter de la signalisation visant l’interdiction de circuler aux véhicules lourds sur les rues de la Montagne, Le Courtois, Parent, Soumande et Carsy
1156-22
Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire de La Malbaie
1151-22
Règlement décrétant la création d’une réserve financière afin de financer les dépenses liées à la tenue d’une élection
1137-22
Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant le service d’aqueduc abrogeant le règlement no 1115-21 pour pourvoir au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés par les règlements nos 733-00 et 795-04 pour des immobilisations
1132-22
Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
1130-21
Règlement modifiant le règlement général NO 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
1127-21
Règlement modifiant le règlement # 1107-20 sur la gestion contractuelle
1112-21
Règlement abrogeant le règlement no 1081-19 régissant la tarification relative à l’installation de compteurs d’eau conformément à la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable
1107-20
Règlement portant sur la gestion contractuelle
1105-20
Modification du règlement de prévention incendie no 879-08
1099-20
Règlement abrogeant le règlement no 892-09 cotisation membres de la SDC de Pointe-au-Pic
1088-19
Règlement modifiant le règlement no 1070-18 sur la création d’un programme de revitalisation dans le secteur du centre-ville
1083-19
Règlement régissant l’installation de compteurs d’eau conformément à la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable
1080-19
Règlement abrogeant le règlement no 1062-18 établissant de nouveaux tarifs des matières résiduelles 2019
1078-19
Règlement établissant la tarification de la vidange des boues des fosses septiques et abrogeant le règlement no 1060-18
1071-18
Règlement modifiant le règlement no 861-08 sur le contrôle budgétaire
1070-18
Règlement modifiant le règlement no 896-09 portant sur la création d’un programme de revitalisation secteur du centre-ville
1065-18
Règlement portant sur le code d’éthique et de déontologie des élus et des employés municipaux
1064-18
Règlement modifiant le règlement no 891-09 fixant la cotisation à être payée par les membres de la SIDAC
1063-18
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
1059-18
Règlement établissant les nouveaux tarifs concernant le service d’aqueduc et abrogeant le règlement no 1043-17
1047-17
Règlement concernant le paiement des taxes en plusieurs versements et abrogeant le règlement no 714-00
1040-17
Règlement concernant l’imposition des taxes foncières et abrogeant le règlement no 1020-16
1037-16
Règlement modifiant le règlement no 998-14 portant sur le code d’éthique et de déontologie des élus et employés municipaux
1032-16
Règlement relatif à la division territoriale en six (6) districts électoraux
1018-15
Règlement modifiant le règlement no 881-08 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
960-13
Règlement abrogeant le règlement no 944-12 établissant de nouveaux tarifs pour le service des matières résiduelles
948-12
Règlement modifiant le règlement no 820-06 établissant une grille de tarification
943-11
Règlement portant sur le code d’éthique et de déontologie des élus et des employés municipaux
934-11
Règlement abrogeant le règlement no 573-90 décrétant un tarif lors d’une intervention sur l’incendie d’un véhicule
924-11
Règlement décrétant une délégation de certains pouvoirs à la direction relativement au processus d’adjudication de contrat
902-09
Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 (modifié par le règlement 1370-23 le 11 octobre 2023).
891-09
Règlement fixant la cotisation à être payée par les membres de la SDC Centre-ville de La Malbaie lnc. et les modalités de paiement. (amendé par le règlement 1064-18
881-08
Règlement concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
879-08
Règlement sur la prévention incendie
559-89
Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité
559-89
Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité
Emprunt
1418-24
Règlement d’emprunt pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux de réfection (asphaltage) du rang Fraserville
1417-24
Règlement pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant pour la réalisation des travaux de réfection de la rue des Pins et d’un tronçon du chemin des Falaises
1382-24
Règlement d’emprunt pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’aqueduc et d’égout dans le cadre du programme Parapluie
1381-24
Règlement d’emprunt pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt pour financer le programme de mise aux normes des installations septiques
1360-23
Règlement d’emprunt pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt pour financer le programme de mise aux normes des installations septiques
1144-22
Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux pour l’assainissement des eaux usées de Saint-Fidèle
1143-22
Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux pour la réfection et la revitalisation de la rue Saint-Étienne
1141-22
Règlement d’emprunt pour la réalisation d’un projet d’amélioration du système d’enneigement et faire l’acquisition d’un tapis convoyeur pour la pente-école pour la station de ski du Mont Grand-Fonds.
1140-22
Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux de réfection de la rue de la Gare, de la rue du Jardin et des rues Girard et de la Colline
1120-21
Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux de réfection de la rue Bourdon et d’une portion de la rue Pierre-Bouliane
1119-21
Règlement d’emprunt pour la conversion des lampadaires au DEL
1118-21
Règlement d’emprunt pour le renouvellement de conduites et réfection d’une portion de la rue John-Nairne et la reconstruction d’un mur de soutènement
1111-20
Règlement d’emprunt pour le Projet La Malbaie
1108-20
Règlement d’emprunt afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence du Québec (TECQ 2019-2023)
1104-20
Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux de réfection d’un tronçon de la rue Saint-Fidèle
1103-20
Règlement d’emprunt pour le programme de mise aux normes des installations septiques
1101-20
Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux de réfection d’un tronçon de la rue Saint-Étienne, entre la rue Bellerive et la rue John-Nairne
1086-19
Règlement d’emprunt pour l’achat d’un camion autopompe neuf pour le service incendie
1066-18
Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux de réfection de tronçons du boulevard Kane, rue John-Nairne et rue Sain-Philippe
1054-17
Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux de réfection partielle du chemin Mailloux et du rang Saint-Charles
1031-16
Règlement d’emprunt pour la réalisation de travaux d’aqueduc et d’égout secteur Saint-Fidèle
1017-15
Règlement d’emprunt pour la réalisation de travaux de réfection du charlet du Mont-Grand-Fonds – Phase II
1001-14
Règlement d’emprunt pour l’achat d’un camion diésel 10 roues avec l’équipement de déneigement
1000-14
Règlement d’emprunt pour le pavage de rues
999-14
Règlement d’emprunt pour la réalisation de travaux de réfection d’un tronçon du chemin de la Vallée
968-13
Règlement d’emprunt pour la réalisation de travaux de réfection d’un tronçon du boulevard Kane
967-13
Règlement visant la modification du règlement d’emprunt no 872-08 afin de le conformer à la résolution #325-10-12
959-12
Règlement d’emprunt pour la réalisation de travaux de stabilisation par enrochement d’un tronçon du chemin Mailloux
932-11
Règlement d’emprunt pour le pavage de rues en asphalte recyclé
927-11
Règlement d’emprunt pour la réfection des trottoirs sur le territoire de la Ville de La Malbaie
925-11
Règlement d’emprunt supplémentaire pour la construction de la bibliothèque publique et de l’Hôtel de Ville de La Malbaie
Urbanisme
1369-23
Règlement visant la modification du Règlement de zonage no 994-14
1368-23
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
1367-23
Règlement visant la modification du Plan d’urbanisme no 991-14
1365-23
Règlement relatif à la démolition d’immeubles
1166-23
Règlement visant la modification du Programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques numéro 1102-20
1160-22
Règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanismes no 992-14
1155-22
Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14
1154-22
Règlement visant la modification du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 996-14
1153-22
Règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14
1150-22
Règlement établissant le programme d’aide financière pour la rénovation et la restauration de façades et d’enseignes pour le centre-ville de La Malbaie.
1145-22
Règlement visant l’utilisation de l’eau potable
1139-22
Règlement visant l’amendement du règlement du zonage numéro 994-14
1129-21
Règlement visant la modification du règlement de zonage no 994-14
1128-21
Règlement modifiant le règlement de lotissement no 993-14
1125-21
Règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme no 992-14
1124-21
Relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
1117-21
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage numéro 994-14
1110-20
Règlement modifiant le règlement général numéro 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
1109-20
Règlement visant à modifier le règlement général numéro 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés – Limite de vitesse chemin Port-au-Persil
1102-20
Programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques
1087-19
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14
1084-19
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14
1069-18
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14
1068-18
Règlement modifiant le règlement no 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
1067-18
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14
1053-17
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14
1052-17
Règlement visant la modification du plan d’urbanisme no 991-14
1050-17
Règlement visant l’amendement du règlement de lotissement no 993-14
1039-16
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage 994-14
1038-16
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage 994-14
1029-16
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14
1013-15
Règlement modifiant le règlement de zonage no 994-14
1012-15
Règlement modifiant le règlement de construction no 995-14
1003-14
Règlement visant à citer à titre de site patrimonial le phare de Cap-au-Saumon (secteur Saint-Fidèle)
997-14
Règlement établissant des normes sur l’entretien et l’occupation des bâtiments
996-14
Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale
995-14
Règlement de construction
994-14
Règlement de zonage
993-14
Règlement de lotissement
992-14
Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme
952-12
Règlement autorisant les usages conditionnels pour les zones agricoles
941-11
Règlement portant sur la fermeture, l’abandon, la désaffection et l’abolition d’une parcelle du chemin des Falaises
930-11
Règlement sur les ententes relatives à l’exécution de travaux municipaux par des promoteurs
929-11
Règlement concernant les ventes de garages sur le territoire de la Ville de La Malbaie
797-04
Règlement concernant l’imposition de droits supplétifs en matière de mutation immobilière
