1451-26
Règlement établissant de nouveaux tarifs concernant la collecte des matières organiques abrogeant le règlement no 1431-25
Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette page la liste des règlements municipaux. Vous pouvez consulter les documents complets en cliquant sur le lien. Les fichiers sont de type pdf et vous devez avoir le logiciel Adobe Reader pour les consulter.
Les règlements sont regroupés en trois catégories :
Administration
1450-26
Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant le service d’aqueduc abrogeant le règlement no 1430-25 pour pourvoir au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés par les règlements nos 733-00 et 795-04 pour des immobilisations
1449-26
Règlement établissant de nouveaux tarifs concernant le service des vidanges et abrogeant le règlement no 1429-25
1448-26
Règlement concernant l’imposition des taxes foncières 2025 et abrogeant le règlement no 1428-25
1447-26
Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant le service d’égout et d’assainissement et abrogeant le règlement no 1426-25
1446-26
Règlement concernant la régie et l’administration de l’aqueduc, en établissant des nouveaux tarifs d’aqueduc et abrogeant le règlement no 1425-25
1444-25
Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant le règlement numéro 1332-22
1443-25
Règlement concernant la modification du règlement général no 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés afin de modifier le coût relié au permis de dépôt à neige.
1439-25
Règlement visant la modification du règlement général no 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés afin de modifier le montant des amendes.
1436-25
Règlement concernant la tarification volumétrique des compteurs d’eau
1435-25
Règlement visant la modifications du règlement no 1121-21 sur la circulation des véhicules hors route afin de permettre la circulation sur une portion Sainte-Madelaine et du rand Saint-Charles
1434-25
Règlement déléguant certains pouvoirs de dépenses et de passer des contrats et les modalités de virements budgétaires, abrogeant le règlement no 1371-23.
1433-25
Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la ville de La Malbaie et abrogeant le règlement no 1015-15.
1432-25
Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant l’assainissement des eaux usées pour le secteur de Saint-Fidèle – Immobilisations et abrogeant le règlement no 1380-24.
1427-25
Règlement abrogeant le règlement no 1375-25, en établissant des nouveaux tarifs pour le service de la valorisation des matières résiduelles
1424-25
Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant l’assainissement des eaux usées pour le secteur de Saint-Fidèle et abrogeant le règlement no 1372-24
1422-24
Règlement visant la modification du règlement no 1121-21 sur la circulation des véhicules hors route afin de permettre la circulation de VTT sur une propriété de la ville de La Malbaie dans le secteur du plateau.
1420-24
Règlement établissant un programme de crédit de taxes visant à favoriser la construction de nouveaux bâtiments locatifs à vocation résidentielle et la rénovation de bâtiments résidentiels existants de 3 logements ou plus.
1419-24
Règlement abrogeant le règlement no 1123-21 sur le tarif des rémunérations payables lors de l’élection du 7 novembre 2021.
1416-24
Règlement remplaçant le règlement no 1049-17 et fixant la rémunération du maire et des conseillers de la Ville de La Malbaie pour l’année 2024 et les suivantes.
1370-23
Règlement modifiant le règlement no 902-09 décrétant l’imposition d’une taxe au fin de financement des centres d’urgences 9-1-1
1366-23
Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des employés(es) de la Ville de La Malbaie
1164-23
Règlement établissant la tarification de la vidange des boues des fosses septiques des résidences isolées et abrogeant le règlement no 1078-19
1159-22
Règlement visant la modification du règlement no 1083-19 régissant l’installation de compteur d’eau conformément à la stratégie québécoise d’économie d’eau potable
1157-22
Règlement visant à modifier le règlement général no 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés afin d’ajouter de la signalisation visant l’interdiction de circuler aux véhicules lourds sur les rues de la Montagne, Le Courtois, Parent, Soumande et Carsy
1156-22
Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire de La Malbaie
1151-22
Règlement décrétant la création d’une réserve financière afin de financer les dépenses liées à la tenue d’une élection
1137-22
Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant le service d’aqueduc abrogeant le règlement no 1115-21 pour pourvoir au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés par les règlements nos 733-00 et 795-04 pour des immobilisations
1132-22
Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
1130-21
Règlement modifiant le règlement général NO 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
1127-21
Règlement modifiant le règlement # 1107-20 sur la gestion contractuelle
1112-21
Règlement abrogeant le règlement no 1081-19 régissant la tarification relative à l’installation de compteurs d’eau conformément à la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable
1107-20
Règlement portant sur la gestion contractuelle
1105-20
Modification du règlement de prévention incendie no 879-08
1099-20
Règlement abrogeant le règlement no 892-09 cotisation membres de la SDC de Pointe-au-Pic
1088-19
Règlement modifiant le règlement no 1070-18 sur la création d’un programme de revitalisation dans le secteur du centre-ville
1083-19
Règlement régissant l’installation de compteurs d’eau conformément à la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable
1080-19
Règlement abrogeant le règlement no 1062-18 établissant de nouveaux tarifs des matières résiduelles 2019
1071-18
Règlement modifiant le règlement no 861-08 sur le contrôle budgétaire
1070-18
Règlement modifiant le règlement no 896-09 portant sur la création d’un programme de revitalisation secteur du centre-ville
1065-18
Règlement portant sur le code d’éthique et de déontologie des élus et des employés municipaux
1064-18
Règlement modifiant le règlement no 891-09 fixant la cotisation à être payée par les membres de la SIDAC
1063-18
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
1059-18
Règlement établissant les nouveaux tarifs concernant le service d’aqueduc et abrogeant le règlement no 1043-17
1047-17
Règlement concernant le paiement des taxes en plusieurs versements et abrogeant le règlement no 714-00
1040-17
Règlement concernant l’imposition des taxes foncières et abrogeant le règlement no 1020-16
1037-16
Règlement modifiant le règlement no 998-14 portant sur le code d’éthique et de déontologie des élus et employés municipaux
1032-16
Règlement relatif à la division territoriale en six (6) districts électoraux
1018-15
Règlement modifiant le règlement no 881-08 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
960-13
Règlement abrogeant le règlement no 944-12 établissant de nouveaux tarifs pour le service des matières résiduelles
948-12
Règlement modifiant le règlement no 820-06 établissant une grille de tarification
943-11
Règlement portant sur le code d’éthique et de déontologie des élus et des employés municipaux
934-11
Règlement abrogeant le règlement no 573-90 décrétant un tarif lors d’une intervention sur l’incendie d’un véhicule
924-11
Règlement décrétant une délégation de certains pouvoirs à la direction relativement au processus d’adjudication de contrat
902-09
Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 (modifié par le règlement 1370-23 le 11 octobre 2023).
891-09
Règlement fixant la cotisation à être payée par les membres de la SDC Centre-ville de La Malbaie lnc. et les modalités de paiement. (amendé par le règlement 1064-18
881-08
Règlement concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
879-08
Règlement sur la prévention incendie
559-89
Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité
559-89
Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité
Emprunt
1438-25
Règlement d’emprunt décrétant des travaux de voirie et un emprunt de 2 000 000 $.
1437-25
Règlement pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt pour la réalisation de travaux de conception et de construction pour le développement résidentiel Phase 1.
1418-24
Règlement d’emprunt pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux de réfection (asphaltage) du rang Fraserville
1417-24
Règlement pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant pour la réalisation des travaux de réfection de la rue des Pins et d’un tronçon du chemin des Falaises
1382-24
Règlement d’emprunt pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’aqueduc et d’égout dans le cadre du programme Parapluie
1381-24
Règlement d’emprunt pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt pour financer le programme de mise aux normes des installations septiques
1360-23
Règlement d’emprunt pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt pour financer le programme de mise aux normes des installations septiques
1144-22
Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux pour l’assainissement des eaux usées de Saint-Fidèle
1143-22
Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux pour la réfection et la revitalisation de la rue Saint-Étienne
1108-20
Règlement d’emprunt afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence du Québec (TECQ 2019-2023)
Urbanisme
1445-25
Règlement visant la modification du règlement numéro 1150-22 établissant le programme d’aide financière pour la rénovation et la restauration de façades et d’enseignes pour le centre-ville de La Malbaie.
1443-25
Règlement amendant le règlement numéro 912-10
1442-25
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14
1439-25
Règlement amendant le règlement numéro 912-10
1423-24
Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14
1421-24
Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14
1386-24
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14
1385-24
Règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14
1384-24
Règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14
1383-24
Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14
1369-23
Règlement visant la modification du Règlement de zonage no 994-14
1368-23
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
1367-23
Règlement visant la modification du Plan d’urbanisme no 991-14
1365-23
Règlement relatif à la démolition d’immeubles
1364-23
Règlement 1364-23 visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14
1168-23
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14
1167-23
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14
1166-23
Règlement visant la modification du Programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques numéro 1102-20
1160-22
Règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanismes no 992-14
1158-22
Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14
1155-22
Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14
1154-22
Règlement visant la modification du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 996-14
1153-22
Règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14
1150-22
Règlement établissant le programme d’aide financière pour la rénovation et la restauration de façades et d’enseignes pour le centre-ville de La Malbaie.
1149-22
Règlement visant la modification du Plan d’urbanisme numéro 991-14 afin de modifier partiellement le plan d’affectation du sol et densités du P.P.U du centre-ville de La Malbaie à l’annexe 1.
1148-22
Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14
1147-22
Règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14
1146-22
Règlement visant la modification du règlement de construction numéro 995-14
1145-22
Règlement visant l’utilisation de l’eau potable
1139-22
Règlement visant l’amendement du règlement du zonage numéro 994-14
1131-21
Règlement visant la modification du Plan d’urbanisme numéro 991-14
1129-21
Règlement visant la modification du règlement de zonage no 994-14
1128-21
Règlement modifiant le règlement de lotissement no 993-14
1125-21
Règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme no 992-14
1124-21
Relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
1117-21
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage numéro 994-14
1110-20
Règlement modifiant le règlement général numéro 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
1109-20
Règlement visant à modifier le règlement général numéro 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés – Limite de vitesse chemin Port-au-Persil
1106-20
Règlement visant l’amendement du règlement du zonage numéro 994-14
1102-20
Programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques
1087-19
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14
1084-19
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14
1069-18
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14
1068-18
Règlement modifiant le règlement no 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
1067-18
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14
1053-17
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14
1052-17
Règlement visant la modification du plan d’urbanisme no 991-14
1050-17
Règlement visant l’amendement du règlement de lotissement no 993-14
1039-16
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage 994-14
1038-16
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage 994-14
1029-16
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14
1013-15
Règlement modifiant le règlement de zonage no 994-14
1012-15
Règlement modifiant le règlement de construction no 995-14
1003-14
Règlement visant à citer à titre de site patrimonial le phare de Cap-au-Saumon (secteur Saint-Fidèle)
997-14
Règlement établissant des normes sur l’entretien et l’occupation des bâtiments
996-14
Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale
995-14
Règlement de construction
994-14
Règlement de zonage
993-14
Règlement de lotissement
992-14
Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme
952-12
Règlement autorisant les usages conditionnels pour les zones agricoles
941-11
Règlement portant sur la fermeture, l’abandon, la désaffection et l’abolition d’une parcelle du chemin des Falaises
930-11
Règlement sur les ententes relatives à l’exécution de travaux municipaux par des promoteurs
929-11
Règlement concernant les ventes de garages sur le territoire de la Ville de La Malbaie
797-04
Règlement concernant l’imposition de droits supplétifs en matière de mutation immobilière
