AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que les règlements suivants sont entrés en vigueur, à savoir :
Lors de la délivrance des certificats de conformité du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est le 26 mai 2026 pour les règlements suivants :
No 1455-26 : Règlement visant la modification du règlement de zonage #994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale dans la zone HB-1274 ;
No 1456-26 : Règlement visant la modification du règlement de zonage #994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale dans la zone HB-1275 ;
No 1457-26 : Règlement visant la modification du règlement de zonage #994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale dans la zone HB-1276 ;
No 1458-26 : Règlement visant la modification du règlement de zonage #994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale dans la zone HA-1277 ;
No 1459-26 : Règlement visant la modification du règlement de zonage #994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale dans la zone HA-1278 ;
No 1460-26 : Règlement visant la modification du règlement de zonage #994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale dans la zone HB-1279 ;
No 1461-26 : Règlement visant la modification du règlement de zonage #994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale dans la zone HB-1280 ;
No 1462-26 : Règlement visant la modification du règlement de zonage #994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale dans la zone HA-1281 ;
No 1463-26 : Règlement visant la modification du règlement de zonage #994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale dans la zone HA-1282 ;
Lesdits règlements sont actuellement déposés au bureau du Greffes, à l’Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c’est-à-dire de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.
Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 8eme jour du mois de juin deux mille vingt-six.
Valérie Bouchard
Greffière
