La Ville de La Malbaie publie régulièrement des avis publics afin d’informer la population.
Les avis publics sont diffusés sur cette page Web, affichés à l’Hôtel de ville et publiés lorsque la loi l’oblige dans le journal local.
2022
15 décembre 2022
Avis de vente sur les biens de plus de 10 000$ – motoneige
Avis public adressé aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité et pouvant demander que le règlement numéro 1143-22 fasse l’objet d’un scrutin référendaire.
29 novembre 2022
Séance extraordinaire d’adoption du budget 2023 – 12 décembre 2022 à 19h45
24 novembre 2022
Publication du calendrier des séances du conseil municipal pour 2023
17 novembre 2022
Avis de promulgation pour les règlements 1156-22, 1157-22, 1159-22
16 novembre 2022
Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum dans le cadre du second projet de règlement no 1158-22 visant la modification du règlement de zonage no 994-14 afin d’apporter des modifications à propos de dispositions relatives à l’installation de conteneurs maritimes pour agrandir la zone AF-1111 à Sainte-Agnès.
3 novembre 2022
Avis public dépôt du nouveau rôle d’évaluation foncière triennal, an 1
28 octobre 2022
Avis public dérogation mineure – séance novembre 2022
21 octobre 2022
Avis public adressé à toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement numéro 1160-22 modifiant le règlement de zonage 992-14 visant la gestion des règlements d’urbanisme.
Avis public adressé à toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement numéro 1158-22 modifiant le règlement de zonage 994-14 afin d’apporter des modifications à propos de dispositions relatives à l’installation de conteneurs maritimes.
27 septembre 2022
Avis public vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires (2e avis)
26 septembre 2022
Avis public dérogation mineure – séance octobre 2022
22 septembre 2022
Avis de promulgation pour les règlements 1153-22, 1154-22 et 1155-22
6 septembre 2022
Avis public vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires
26 août 2022
Avis public dérogations mineures – séance septembre 2022
28 juillet 2022
Avis public dérogations mineures – séance août 2022
23 juin 2022
Avis public dérogations mineures – séance juillet 2022
15 juin 2022
Avis public adressé à toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le règlement numéro 1155-22 modifiant le règlement de zonage 994-14.
Avis de promulgation pour le règlement 1141-22
1er juin 2022
Avis de promulgation pour les règlements 1146-22 à 1149-22
28 mai 2022
Avis public dérogations mineures – séance juin 2022
25 mai 2022
Avis de promulgation pour les règlements 1150-22 et 1151-22
15 mai 2022
Avis public adressé à toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le règlement numéro 1154-22 modifiant certaines dispositions du Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 996-14.
Avis public adressé à toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le règlement numéro 1153-22 modifiant certaines dispositions du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14.
Avis public adressé à toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le règlement numéro 1155-22 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 994-14.
29 avril 2022
Avis public pour le dépôt des états financiers 2021.
22 avril 2022
Avis public dérogations mineures – séance mai 2022
14 avril 2022
Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à propos du second projet de règlement no 1148-22 modifiant le règlement de zonage no 994-14 adopté lors de la séance régulière du conseil municipal tenue le 11 avril 2022
12 avril 2022
Avis de promulgation règlement no 1140-22
1er avril 2022
Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un candidat indépendant autorisé – novembre 2021
25 mars 2022
Dérogations mineures – avril 2022
21 mars 2022
Avis de promulgation adoption des règlements nos 1144-22 et 1145-22
18 mars 2022
Avis public – Assemblée de consultation projets de règlement urbanisme (Séance du 14 mars 2022)
25 février 2022
Avis public dérogations mineures – séance de mars 2022
23 février 2022
Avis public de promulgation de règlements
Avis public annonçant la tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter le 28 février entre 9h et 19h dans le cadre du processus d’adoption du règlement d’emprunt no 1144-22 pour le projet des travaux de réfection des infrastructures – Usine d’assainissement des eaux usées du secteur de Saint-Fidèle.
14 février 2022
Dépôt du rôle de perception des taxes pour l’année 2022
19 janvier 2022
Avis précédant l’adoption du règlement no 1132-22 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de La Malbaie
