Élections générales municipales 2021

Le 7 novembre, allons voter!

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations pertinentes ainsi que de la documentation utile sur la tenue des élections générales prévue le dimanche 7 novembre 2021.

Élection en temps de COVID-19

L’élection générale se tiendra dans un contexte de pandémie et différentes mesures seront mises en place pour que les citoyennes et les citoyens puissent exercer leur droit de vote en toute sécurité. Vous pouvez consulter ces mesures à partir du site d’Élections Québec.

Dates importantes à retenir

  • Vendredi 17 septembre au vendredi 1eroctobre 2021 (le vendredi 1er octobre 2021, le bureau sera ouvert de 9h à 16h30 de façon continue) : Période de dépôt des déclarations de candidature
  • Dimanche 31 octobre 2021: Jour du vote par anticipation
  • Dimanche 7 novembre 2021: Jour du scrutin

Vous pouvez également consulter les sites web ci-dessous pour plus d’informations

Obtenez tous les détails au sujet des districts électoraux en consultant ce document : description complète des 6 districts par nom de rue.

La liste électorale municipale sera déposée au bureau de la municipalité le 8 octobre 2021.


Elle fera l’objet d’une révision.

Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :
toute personne qui est majeure le jour du scrutin et, le 1er septembre 2021
• est de citoyenneté canadienne;
• n’est pas en curatelle;
• n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;


et


• est soit :
– domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
– depuis au moins 12 mois, soit :
1. propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;
2. occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;
NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.
3. copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires
ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 1er septembre 2021

 

Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.


Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.


La liste électorale peut être consultée et les demandes d’inscription (électeurs domiciliés uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision à l’endroit suivant :

Jours pour présenter des demandes

19 octobre 2021 – de 10h à 13h
21 octobre 2021 – de 19h à 22h
25 octobre 2021 – de 14h30 à 17h30

 

Endroit

 

515, boul. de Comporté, La Malbaie Qc G5A 1L9

La période de dépôt des déclarations de candidature débute le vendredi 17 septembre et prend fin le vendredi 1er octobre 2021, jusqu’à 16 h 30 (le vendredi 1er octobre 2021, le bureau sera ouvert de 9h à 16h30 de façon continue.).

Vous devez compléter le formulaire de mise en candidature

Conditions d’éligibilité

Pour l’élection 2021, vous pourriez être éligible à un poste de membre du conseil si vous avez le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale municipale en satisfaisant aux critères suivants :

  1. Être âgée ou âgé de 18 ans ou plus le 7 novembre 2021;
  2. Être une citoyenne canadienne ou un citoyen canadien le 1erseptembre 2021;
  3. Ne pas être sous curatelle le 1erseptembre 2021;
  4. Ne pas avoir été reconnue ou reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse depuis le 31 août 2016;
  5. Ne pas être dans une situation d’inéligibilité en raison d’un emploi (p. ex. : membre du personnel électoral, employée municipale ou employé municipal) ou d’infraction à des lois du Québec ou du Canada;
  6. a) Être domiciliée ou domicilié sur le territoire de la municipalité le 1erseptembre 2021 et au Québec depuis au moins six mois à cette même date;
    OU
    b) Être, la ou le propriétaire d’un immeuble ou l’occupante ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 1 an le 1er septembre 2021 (p. ex. : être propriétaire d’un chalet)
  7. Résider sur le territoire de la municipalité, de façon continue ou non, depuis au moins un an le 1erseptembre 2021.

Il est de votre responsabilité de vérifier si vous répondez aux conditions d’éligibilité à un poste de membre du conseil de votre municipalité.

Pour plus d’information, consultez le GUIDE à l’intention des personnes qui désirent poser leur candidature lors des élections municipales.

Pour plus d’informations sur le processus de candidature, vous pouvez également consulter le site Internet suivant : 

https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-me-presente/declaration-de-candidature/

Candidats inscrits

Suite à la fermeture de la période de dépôt des candidatures, voici les candidats inscrits pour les districts avec élection :

District 3

Jean-Sébastien BERGERON-MAILLOUX

Anne JEAN

Bruno SAVARD

District 6

Serge GODIN

Jean-François MALTAIS

La présidente d’élection procède actuellement au recrutement du personnel électoral en vue des élections municipales du 7 novembre 2021.

Une journée de recrutement aura lieu le mercredi 22 septembre 2021 de 14h00 à 16h00 et de 18h00 à 20h30, dans la salle du conseil.

Du personnel sera requis pour le vote par anticipation qui aura lieu le dimanche 31 octobre 2021 et/ou pour la journée du scrutin qui aura lieu le dimanche 7 novembre 2021.

Les postes à combler dans le cadre des élections municipales sont les suivants :

  • Responsable de salle et PRIMO en chef
  • Personnes responsables de l’information et du maintien de l’ordre (PRIMO)
  • Scrutateurs
  • Secrétaires de bureaux de vote
  • Préposés au stationnement

Les candidats retenus devront également se présenter à une séance de formation obligatoire rémunérée d’une durée approximative de deux (2) heures. Cette séance de formation se déroulera en soirée.

Toutes les personnes intéressées à travailler lors des élections municipales sont invitées à soumettre leur candidature en remplissant le formulaire de candidature disponible ci-dessous. Veuillez retourner le formulaire complété et signé par courriel à postuler@ville.lamalbaie.qc.ca ou par courrier à l’adresse suivante :

Ville de La Malbaie
515, boul. de Comporté
La Malbaie Qc G5A1L9

Ce formulaire est également disponible à l’hôtel de ville.

Complétez le formulaire en ligne (vous devez avoir sur votre ordinateur acrobat reader).

Avis public d’élection :

17 septembre 2021

Période pour le dépôt des déclarations de mise en candidature :

17 septembre au 1er octobre (9h00 à 16h30)

Avis public aux électeurs non domiciliés :

6 octobre 2021

Avis public de la révision :

6 octobre 2021

Avis public du scrutin : 

20 octobre 2021

Commission de révision :

19 octobre 2021 de 10h à 13h
21 octobre 2021 de 19h à 22h
25 octobre 2021 de 14h30 à 17h30

Vote par anticipation : 

31 octobre 2021

Jour du scrutin : 

7 novembre 2021

 

Votre domicile n’est pas situé à La Malbaie ? Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis le 1er septembre 2021 ou avant.

Vous pourriez avoir ce droit si vous êtes, par exemple :

  • Propriétaire ou copropriétaire d’un immeuble à logements;
  • Propriétaire ou copropriétaire d’un chalet ou d’une résidence secondaire;
  • Locataire d’un local commercial.

Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus le jour de l’élection et être de citoyenneté canadienne le 1er septembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé de vos droits électoraux à cette date.

Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d’inscription à la liste électorale municipale.

COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE

Le formulaire à remplir varie selon votre statut :

Statut

Formulaire

La ou le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise

Formulaire SMRC-9.2

Les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner une seule personne, parmi eux, qui sera inscrite sur la liste

Formulaire SMRC-9.1

Pour que votre demande soit valide pour l’élection de 2021, la Ville doit recevoir celle-ci au plus tard le dernier jour fixé pour présenter une demande de modification devant la commission de révision soit le 25 octobre 2021.

La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente d’élection.

Le formulaire rempli doit être transmis à la présidente d’élection, à l’adresse suivante :

Valérie Bouchard, présidente d’élection
515, boul. de Comporté
La Malbaie QC    G5A 1K8
Téléphone : 418 665-3747, poste 5210

Vote par correspondance : mesures règlementaires 2021

Vous pourrez voter par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

Votre domicile est dans la municipalité et vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé. Votre proche aidant domicilié à la même adresse peut aussi voter par correspondance.

Vous êtes en isolement ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique, car vous :

–      Êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;

–      Avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) porteur(se) de la maladie;

–      Présentez des symptômes de la COVID-19;

–      Avez été en contact avec un cas soupçonné ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;

–      Êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.

Vous êtes dans un centre d’hébergement ou dans un établissement de santé, soit:

–      Vous êtes domicilié dans une résidence privée pour aînés (RPA) inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;

Vous êtes domicilié dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), dans un centre hospitalier ou de réadaptation.

Vous avez 70 ans ou plus, le jour du scrutin.

Comment faire votre demande ?

Les demandes peuvent être présentées verbalement ou par écrit :

Madame Valérie Bouchard
418-665-3747 poste 5210
valerie.bouchard@ville.lamalbaie.qc.ca

 

Voici le formulaire à compléter pour faire une demande de vote par correspondance par écrit :

https://docs.electionsquebec.qc.ca/ORG/60dc8949c9bb6/SMC-87-VF.pdf

 

Vous devez faire votre demande au plus tard le mercredi 27 octobre 2021.

 

Les demandes seront valides pour l’élection du 7 novembre 2021 et les recommencements qui en découlent.

*Si vous êtes en isolement, vous pouvez demander de voter par correspondance à partir du 17 octobre 2021 seulement. Cette demande sera valide uniquement pour l’élection en cours.

 

Les bulletins de vote remplis devront être reçus au bureau de votre présidente ou président d’élection au plus tard le 5 novembre 2021, à 16h30.

 

Si vous êtes admissible au vote par correspondance, vous pouvez également faire une demande de modification à la liste électorale par écrit.

Informez-vous auprès de votre présidente ou président d’élection :

Madame Valérie Bouchard

418-665-3747 poste 5210

valerie.bouchard@ville.lamalbaie.qc.ca

Vote par correspondance : électeurs non domiciliés

Vous pouvez voter par correspondance si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis le 1er septembre 2020 ou avant.

Pour vous inscrire, vous devez transmettre une demande écrite à la municipalité au plus tard le 27 octobre 2021. Cette demande sera valide pour tous les scrutins subséquents. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet à la section/ :  Personnes non-domiciliés à La Malbaie ou à l’Hôtel de ville (515, boul. de Comporté).

Les bulletins de vote remplis devront être reçus au bureau de votre présidente ou président d’élection au plus tard le 5 novembre 2021, à 16 h 30.

Informez-vous auprès de votre présidente d’élection :

Madame Valérie Bouchard
418-665-3747 poste 5210

valerie.bouchard@ville.lamalbaie.qc.ca

Une carte de rappel sera envoyée à tous les électeurs vers le 21 octobre 2021 pour vous informer de l’endroit où vous devez aller voter.

 

Les différents lieux de vote sont les suivants :

 

Centre des Loisirs de Saint-Fidèle, 77 rue Saint-Fidèle                    

Centre des Loisirs de Rivière-Malbaie, 65 rue Girard                    

École Marguerite D’Youville, 309 rue St-Étienne

École secondaire du Plateau, 88, rue des Cimes

Le dépouillement commencera lors de la fermeture des bureaux de vote, à 20 h, le 7 novembre 2021.

Vous pouvez consulter cette page pour être informés des résultats au fur et à mesure: 

https://donnees.electionsmunicipales.quebec/resultats.html
(Les résultats affichés sur cette page sont préliminaires ; ils peuvent être modifiés sans préavis jusqu’à leur validation par les présidents d’élection.)

Candidats élus sans opposition

Maire : Michel Couturier

District 1 : Gilles Savard

District 2 : Martin Lavoie

District 4 : Roland Martel

District 5 : Normand Tremblay

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