Projet de règlement #1464-26 modifiant le règlement numéro 1365-23 relatif à la démolition d’immeubles et le projet de règlement #1465-26 modifiant le règlement établissement les normes relatives à l’occupation et l’entretien des bâtiments #997-14
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- Lors de la séance du lundi 11 mai 2026, le conseil municipal a adopté le projet de règlement #1464-26 modifiant le règlement numéro 1365-23 relatif à la démolition d’immeubles et le projet de règlement #1465-26 modifiant le règlement établissement les normes relatives à l’occupation et l’entretien des bâtiments #997-14
- Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 2 juin 2026, à 16h30, à l’hôtel de ville de La Malbaie situé au 515 boulevard de Comporté. Au cours de cette assemblée, le directeur du service de l’urbanisme, Monsieur Simon Villeneuve, accompagné par Monsieur Michel Couturier, Maire de La Malbaie, expliquera les projets de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
- Les projets de règlement peuvent être consultés au bureau de la municipalité au 515 boulevard de Comporté aux heures de bureau de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 ou en ligne à l’adresse suivante : https://www.ville.lamalbaie.qc.ca/ville-menu/administration/projets-de-reglements-municipaux/
- Ces projets de règlement ne contiennent aucune une disposition propre à un règlement susceptible à l’approbation référendaire.
DONNÉ À LA MALBAIE, CE 21e JOUR DU MOIS DE MAI 2026
Simon Villeneuve
Directeur général adjoint et directeur du service de l’urbanisme et du greffe
