La Ville de La Malbaie offre aux contribuables un service d’urbanisme pour tout ce qui est relié à la protection de l’environnement, à l’émission de permis, à l’application de la réglementation municipale ainsi qu’à tous les services de consultation et de renseignements relatifs au zonage municipal.
Considérant qu’une partie du travail de nos inspecteurs exige une visite des propriétés, il est préférable de prendre rendez-vous au (418) 665-3747 avant de vous présenter à l’Hôtel de Ville.
À noter qu’il est très important avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété, de vérifier s’il est nécessaire d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation pour effectuer ces travaux. Advenant que vous effectuiez des travaux sans permis, vous serez passible de sanctions prévues aux règlements.
Cas particuliers
Certains secteurs de la Ville sont assujettis au règlement relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.). Pour ces secteurs, la demande de permis ou de certificat d’autorisation sera obligatoirement étudiée par le comité consultatif d’urbanisme qui fera une recommandation au Conseil municipal pour approbation finale.
Il est à noter que le comité consultatif d’urbanisme se réunit une seule fois par mois, soit le premier mardi de chaque mois, exigeant ainsi un délai supplémentaire pour l’émission du permis ou du certificat d’autorisation, il est donc recommandé de demander votre demande de permis de 30 à 45 jours avant d’entreprendre vos travaux.
Pour obtenir plus d’informations, veuillez communiquer avec un de nos inspecteurs le plus tôt possible.
Liste des demandes de permis
Vous avez une demande à faire? Nous avons un formulaire pour vous faciliter la vie!
Matrice graphique
Consultez le plan de zonage ainsi que la matrice graphique de la ville.
Réglementation en bref
La réglementation ce n’est pas toujours facile à consulter. Nous vous avons fait un résumé des principales informations à savoir.
Conformément à l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le CCU est constitué par un règlement adopté par le conseil municipal. À La Malbaie, le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est constitué de cinq citoyens et de deux élus municipaux.
Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, notamment les demandes rattachées au processus de dérogation mineure et les demandes relatives aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) Agissant à titre consultatif, le CCU émet des recommandations et des avis au conseil municipal pour qu’il profite de la contribution des élus et de citoyens.
Le comité est composé des conseillers Bruno Savard et Roland Martel et des citoyens suivants : Lorraine Asselin, Lise Boily, Pierre Babineau, Pierre-Alexis Lapointe et Yvan Dion.
Dans certains cas, il est possible de déposer une demande pour procéder à un amendement du Règlement de zonage 994-14. Une telle demande doit être motivée via un dossier écrit détaillé. Comme le délai rattaché à la procédure pour un tel amendement est assez long, la Ville de La Malbaie se réserve le droit d’enclencher la modification règlementaire lorsqu’elle jugera le moment opportun.
Ainsi, le délai suite à une demande d’amendement est variable et peut atteindre 18 mois avant l’entrée en vigueur d’une modification acceptée par le conseil municipal. Habituellement, la municipalité procède à un tel amendement une fois par année. Le coût pour une telle demande est fixé à 500$ + taxes (montant non remboursable).
Toute personne qui fait une demande de permis de lotissement, de permis de construction ou de certificat d’autorisation et qui ne respecte pas intégralement certaines dispositions des Règlements de zonage no 994-14 et de lotissement no 993-14, peut demander une résolution du Conseil municipal accordant une dérogation mineure.
La séance où le conseil doit statuer sur une demande de dérogation mineure doit être précédée d’un avis public publié 15 jours avant la date de celle-ci. Par conséquent, pour une question de délai de publication dans le journal local (hebdomadaire), il est préférable que la demande soit déposée dans la première moitié du mois afin de s’assurer que l’avis public annonçant la dérogation mineure soit publié à temps pour la séance du conseil municipal du mois suivant. Les frais associés au traitement d’une demande de dérogation mineure sont fixés à 300$ (non remboursables).
À La Malbaie, plusieurs zones de la ville, de même que certains types d’intervention, sont soumises au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale #996-14. Par conséquent, étant donné que la demande doit être présentée au CCU pour recommandation au conseil municipal, il faut savoir que le traitement d’une demande de permis soumis à ce règlement n’est pas le même et qu’il est plus long qu’à l’habitude.
La fréquence des rencontres du comité consultatif d’urbanisme (CCU) est mensuelle. Sauf exception, les rencontres se tiennent le premier mardi de chaque mois. Les recommandations du comité sont ensuite transmises au conseil municipal pour la séance ordinaire subséquente, soit le lundi suivant la réunion du CCU.
La date limite pour déposer une demande soumise au Règlement sur les P.I.I.A est le vendredi précédent la rencontre mensuelle, au plus tard à 16h00. Si ce délai n’est pas respecté, le demandeur devra attendre à la rencontre du mois suivant (prévoir ainsi un délai supplémentaire d’un mois).
Le demandeur recevra, par la poste ou par courriel, une copie officielle de la résolution adoptée par le conseil municipal dans la semaine suivant la séance ordinaire.
Conformément à la Loi sur les compétences municipales, la Ville de La Malbaie adoptera un programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques lors de la séance ordinaire du conseil municipal prévue le 9 mars 2020.
Voici les principaux éléments du programme :
- L’installation septique doit être non conforme à la réglementation en vigueur;
- Ne pas avoir de retard dans le paiement des taxes municipales attribuables à la propriété;
- Ne peut servir à une nouvelle construction ou un agrandissement nécessitant une nouvelle installation septique;
- Prêt maximal de 15 000$;
- Remboursement du prêt échelonné sur une période de 20 ans (à même le compte de taxes annuel).
La date maximale pour adhérer au programme de financement est fixée au 30 juin 2020.
À cette date, l’adhérent devra avoir fait réaliser une étude de caractérisation du sol par un professionnel reconnu par la loi en vigueur et il devra avoir en sa possession une soumission d’un entrepreneur pour la réalisation des travaux. Ces éléments serviront pour l’adoption d’un règlement d’emprunt pour obtenir les fonds nécessaires. Les sommes reliées à ce règlement seront alors réparties à chacun des bénéficiaires (en incluant les frais d’intérêt).
Pour pouvoir bénéficier dudit programme, vous devez signifier votre intérêt auprès des membres du service de l’urbanisme de la Ville de La Malbaie en composant le 418-665-3747 poste 5206 ou 5208.
Complétez le formulaire de demande en cliquant ici. Vous devrez par la suite le transmettre par courriel ou l’imprimer et l’apporter à l’Hôtel de ville.
