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Séances passées
2021
8 février 2021
18 janvier 2021
Projets de règlements :
No 1112-21 • Taxation compteurs d’eau
No 1113-21 • Taxe foncière
No 1114-21 • Taxation vidanges
No 1115-21 • Taxation service d’aqueduc
No 1116-21 • Taxation matières résiduelles
No 1117-21 • Amendement règlement zonage no 994-14
No 1119-21 • Règlement d’emprunt conversion au DEL