Permis

Ai-je besoin d'un permis?

La Ville de La Malbaie a mis en place une réglementation pour l’ensemble de son territoire.  Alors, avant d’entreprendre des travaux ou lors de l’élaboration de vos projets, il est important de vérifier la légalité des interventions que vous projetez effectuer sur votre propriété.

Le tableau qui suit contient une liste (non exhaustive) des interventions nécessitant un permis de construction ou un certificat d’autorisation. Vous y trouverez également les formulaires et informations générales associés à ceux-ci.

Demande de permis

PermisFiches  informativesInstructions pour permisFormulaires
Agrandissement bâtiment principal InstructionsFormulaire
Construction nouveau bâtiment principal InstructionsFormulaire
Construction ou agrandissement bâtiment secondaire InstructionsFormulaire
Lotissement InstructionsFormulaire

 Demande de certificat d’autorisation

PermisFiches  informativesInstructions pour permisFormulaires
Affichage InstructionsFormulaire
Aire de stationnement InstructionsFormulaire
Aménagement extérieur – Abattage d’arbres – Aménagement de terrain – Clôture et mur de soutènement  Formulaire
Aménagement d’un lacFicheInstructionsFormulaire
Autorisation pour une activité  Formulaire
Captage des eaux  Formulaire
Changement d’usage InstructionsFormulaire
Déblai et remblai InstructionsFormulaire
Démolition InstructionsFormulaire
Déplacement d’un bâtiment InstructionsFormulaire
Dépôt à neige  Formulaire
Installation septique  Formulaire
PiscineFicheInstructionsFormulaire
Rénovations InstructionsFormulaire
Travaux en milieu riverain InstructionsFormulaire
Transformation  Formulaire

 Formulaires généraux

Demande de dérogation mineureFormulaire
Demande de modification règlementaire (amendement)Formulaire
PlainteFormulaire
ProcurationFormulaire

Qu’arrive-t-il après le dépôt de votre demande ?

Analyse de votre demande :

Après le dépôt de votre demande, un inspecteur doit effectuer l’analyse des documents reçus avant de délivrer les autorisations. Dans ce cas, il est important de déposer le formulaire complété avec tous les documents et plans requis ainsi que le paiement. Une demande incomplète entrainera un retard dans la délivrance de votre permis. Lorsque l’inspecteur sera en mesure de déterminer que la demande est conforme aux normes de la réglementation d’urbanisme de la Ville, il émettra les autorisations nécessaires.

Permis assujettis à une zone soumise à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) :

Si vous demeurez dans une zone identifiée au Règlement sur les PIIA, la plupart de vos demandes de permis ou de certificat devront être présentées au comité consultatif d’urbanisme, puis au Conseil municipal pour approbation.

Délai d’émission de permis ou de certificat :

Le délai maximum d’émission de permis ou de certificat est de trente (30) jours, à compter du moment où la demande de permis est déposée et complète. Si votre demande est assujettie à un PIIA, les délais d’émissions de permis ou de de certificat seront plus longs. Il est donc important d’en tenir compte lors de la planification de vos projets.

Pour de plus de renseignements, ou pour prendre rendez-vous téléphonez au  418-665-3747 ou par courriel à : nadine.belanger@ville.lamalbaie.qc.ca ou julien.lavoie@ville.lamalbaie.qc.ca.

Permis et licences (PERLE)  

Cet outil de recherche répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : municipal, provincial et fédéral. Plusieurs municipalités québécoises ajouteront bientôt les permis qu’elles délivrent. Cet outil de recherche est alimenté par le service PerLE. Pour en savoir plus ou pour trouver les permis et les licences délivrés dans d’autres provinces et territoires du Canada, consultez le site Internet de PerLE.

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