La Ville de La Malbaie a mis en place une réglementation pour l’ensemble de son territoire.  Alors, avant d’entreprendre des travaux ou lors de l’élaboration de vos projets, il est important de vérifier la légalité des interventions que vous projetez effectuer sur votre propriété.

Une demande de permis est complète seulement au moment où tous les documents requis ont été déposés et une fois la demande payée. Le paiement peut être fait directement à la réception de l’Hôtel-de-Ville (argent / débit / crédit / chèque) ou par téléphone (crédit) en communiquant avec la réception au 418 665-3747, poste 5200. Consultez la fiche informative de votre projet pour connaître la tarification applicable ou référez-vous à un inspecteur.

Le tableau qui suit contient une liste (non exhaustive) des interventions nécessitant un permis de construction ou un certificat d’autorisation. Vous y trouverez également les formulaires et informations générales associés à ceux-ci.

Demande de permis

Permis	Fiches  informatives	Formulaires
Agrandissement bâtiment principal
Construction nouveau bâtiment principal
Construction ou agrandissement bâtiment secondaire
Lotissement

 Demande de certificat d’autorisation

Permis	Instructions pour permis	Formulaires
Affichage – Enseigne
Abattage d’arbres, clôture ou mur de soutènement
Arrosage
Autorisation pour une activité
Captage des eaux
Colportage et sollicitation
Déblai et remblai
Démolition
Déplacement d’un bâtiment
Dépôt à neige
Installation septique
Piscine
Rénovations
Travaux en milieu riverain
Transformation
Usage (ajout, changement, retrait, usage temporaire)
Unité d’habitation accessoire (UHA)

 Formulaires généraux

Demande de dérogation mineure
Demande de modification règlementaire (amendement)
Plainte
Procuration

Qu’arrive-t-il après le dépôt de votre demande ?

Analyse de votre demande :

Après le dépôt de votre demande, un inspecteur doit effectuer l’analyse des documents reçus avant de délivrer les autorisations. Dans ce cas, il est important de déposer le formulaire complété avec tous les documents et plans requis ainsi que le paiement. Une demande incomplète entrainera un retard dans la délivrance de votre permis. Lorsque l’inspecteur sera en mesure de déterminer que la demande est conforme aux normes de la réglementation d’urbanisme de la Ville, il émettra les autorisations nécessaires.

Permis assujettis à une zone soumise à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) :

Si vous demeurez dans une zone identifiée au Règlement sur les PIIA, la plupart de vos demandes de permis ou de certificat devront être présentées au comité consultatif d’urbanisme, puis au Conseil municipal pour approbation.

Délai d’émission de permis ou de certificat :

Le délai maximum d’émission de permis ou de certificat est de trente (30) jours, à compter du moment où la demande de permis est déposée et complète. Si votre demande est assujettie à un PIIA, les délais d’émissions de permis ou de de certificat seront plus longs. Il est donc important d’en tenir compte lors de la planification de vos projets.

Pour de plus de renseignements, ou pour prendre rendez-vous téléphonez au  418-665-3747 ou par courriel à : hugo.dallaire-bouchard@ville.lamalbaie.qc.ca ou emmy.roussy@ville.lamalbaie.qc.ca.

Permis et licences (PERLE)

Cet outil de recherche répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : municipal, provincial et fédéral. Plusieurs municipalités québécoises ajouteront bientôt les permis qu’elles délivrent. Cet outil de recherche est alimenté par le service PerLE. Pour en savoir plus ou pour trouver les permis et les licences délivrés dans d’autres provinces et territoires du Canada, consultez le site Internet de PerLE.