La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, imposait aux municipalités de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus et employés municipaux. La Loi obligeait également aux municipalités de réviser leur code d’éthique et de déontologie qui s’appliquait aux élus ainsi qu’aux employés municipaux et ce, avant le 30 mars 2014.

 

La Ville de La Malbaie a adopté lors de la séance du 10 mars 2014, le règlement 998-14 portant sur le Code d’éthique et de déontologie des élus et employés municipaux. 

 

Cliquez ici pour consulter le Code d’éthique et de déontologie de la Ville de La Malbaie

La Ville de La Malbaie a participé à la démarche MADA (municipalité amie des aînés) réalisée collectivement avec la MRC de Charlevoix-Est et les autres municipalités de la MRC.

 

Une municipalité amie des aînés vise à contrer l’âgisme, adapter ses politiques, ses services et ses structures, agir de façon globale et intégrée, favoriser la participation des aînés et s’appuyer sur la concertation et la mobilisation de toute la communauté.

 

La Ville de La Malbaie a adopté lors de la séance du 19 janvier 2015 sa politique MADA.

 

Vous pouvez consulter l’intégralité de la Politique des aînés de la Ville de La Malbaie en cliquant sur le lien ci-dessus.

La Ville de La Malbaie a adopté une nouvelle politique de dons lors de la séance du conseil le 9 mars 2015.

La politique de dons a pour but de définir clairement et d’encadrer tout le processus d’évaluation des demandes de dons adressées au conseil municipal en tenant compte des orientations prises au fil des ans.

Pour recevoir quelque don que ce soit, tout organisme doit faire une demande écrite au conseil municipal.

Cliquez sur le lien suivant pour consulter la Politique de dons de la Ville de La Malbaie.

Afin d’assurer l’efficacité et l’homogénéité des communications Web, la présente politique d’utilisation des médias sociaux a été mise en place. Celle-ci sert à encadrer et à baliser les pratiques d’utilisation des différents médias sociaux de la Ville de La Malbaie.

 

La politique d’utilisation des médias sociaux s’adresse aux employés de la Ville, et, dans une certaine mesure, aux membres du conseil municipal. Elle est en place afin de favoriser les échanges avec les citoyens, tout en étant conforme aux règles établies et aux lois existantes.

 

Cliquez ici pour consulter la Politique d’utilisation des médias sociaux.

La Ville de La Malbaie a adopté une nouvelle politique portant sur la réception et l’examen des plaintes dans le cadre de l’adjudication d’un contrat lors de la séance du conseil le 13 juillet 2020.

 

Cette politique a pour but d’assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Ville de La Malbaie dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat visé.

 

Cliquez ici pour consulter la Politique portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

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