Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la zone concernée par le présent règlement, à savoir la zone HA-1218 ainsi que les zones contiguës.
L’objet du règlement soumis au registre vise l’interdiction d’exploitation d’un établissement touristique de résidence principale comme « usage spécifiquement prohibé » pour l’ensemble des nouvelles zones créées soit, HB-1274, HB-1275, HB-1276, HA-1277, HA-1278, HB-1279, HB-1280, HA-1281 et HA-1282 qui sont toutes issues de la zone HA-1218.
REGISTRE
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Ces personnes devront s’identifier selon les règles indiquées ci-dessous.
Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le mardi 28 avril 2026 à l’hôtel de ville.
Le nombre de demandes requis pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 8. Si ce nombre n’est pas atteint, ce règlement sera réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.
Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à l’hôtel de ville, le mardi 28 avril 2026 à 19h.
Ce règlement peut être consulté pendant les heures ordinaires d’ouverture de bureau soit de 8h30 à 12h et de 13h à 16h du lundi au vendredi, au Service du greffe, à l’Hôtel de Ville situé au 515, boulevard de Comporté à La Malbaie ainsi que sur le site internet de la Ville au www.ville.lamalbaie.qc.ca.
Pour consulter l’avis officiel, les zones concernées et les annexes, cliquez sur les liens suivants :
- Zone concernée HB-1274 (HA-1218) | Règlement no 1455-26
- Zone concernée HB-1275 (HA-1218) | Règlement no 1456-26
- Zone concernée HB-1276 (HA-1218) | Règlement no 1457-26
- Zone concernée HA-1277 (HA-1218) | Règlement no 1458-26
- Zone concernée HA-1278 (HA-1218) | Règlement no 1459-26
- Zone concernée HB-1279 (HA-1218) | Règlement no 1460-26
- Zone concernée HB-1280 (HA-1218) | Règlement no 1461-26
- Zone concernée HA-1281 (HA-1218) | Règlement no 1462-26
- Zone concernée HA-1282 (HA-1218) | Règlement no 1463-26
