Avis publics|

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Valérie Bouchard, en sa qualité de Greffière de la Ville de La Malbaie, et conformément à la résolution numéro 280-09-26 adoptée par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2026, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C-19). La vente aura lieu à la salle du conseil de la Ville de La Malbaie, sise au 515, boulevard de comporté, La Malbaie, QC, le mercredi 18 novembre 2026, à 14hrs, pour satisfaire aux taxes municipales et scolaires impayées, aux droits sur les mutations immobilières et toutes autres redevances municipales dues avec intérêts et frais encourus et à encourir, à moins que lesdites taxes, intérêts et frais ne soient payés avant l’heure prévue pour la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement).

Les immeubles seront vendus, s’il y a lieu, avec bâtisse y étant érigée, sans aucune garantie légale, le tout aux risques et périls de l’acquéreur, circonstances et dépendances, sujets à tous les droits requis de la Ville de La Malbaie et toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.

Les immeubles ci-dessous décrits sont situés dans les limites de la Ville de La Malbaie, circonscription foncière Charlevoix no 1, cadastre du Québec.

MatriculePropriétaire(s)SituationCadastre du QuébecMontant*
1777-65-9693M. Kim Lavoie et
Mme Marie-France Rochefort
0 rang Saint-Jean-Baptiste6 053 224, 6 054 613891.93  $
1875-96-4644M. Cédrick Fontaine0 rang Saint-Louis6 477 50174.83  $
2081-41-5739M. Roger Janelle37 rang du Ruisseau-des-Frênes6 053 4674 128.56  $
2381-55-15769203-1269 Québec Inc.1015 rang St-Charles6 053 688931.52  $
2677-39-7373M. Jean-Marc Lavoie et Mme Véronique Bilodeau163 rang Saint-Charles3 979 128, 6 470 4264 092.23  $
2778-55-9775Mme Suzanne Belley268 chemin Mailloux3 783 880287.37  $
2881-59-5730M. Luc Gagnon1895 boulevard de Comporté3 560 8515 203.73  $
2883-12-9442Mme Caroline Gagné643 chemin de la Vallée5 401 227682.98  $
2981-19-1158Mme Catherine Boulianne et
Mme Esther Boulianne
478-480 chemin de la Vallée5 401 314693.76  $
3076-90-33579053-5501 Québec Inc. a/s M. Alain Côté363-385 côte Bellevue3 783 5441 904.96  $
131009053-5501 Québec Inc. a/s M. Alain Côté363-385 côte Bellevue3 783 5441 346.77  $
3077-98-84199438-9186 Québec Inc.1030 chemin du Golf3 783 6316 598.08  $
3078-46-3544M. Maxime Murray50 rue Saint-Joseph3 561 8151 671.92  $
3078-46-4359M. Pierre-Olivier Gaudreault et Mme
Manny-Lee Murray
46 rue Saint-Joseph3 561 817658.10  $
3078-46-5247M. Maxime Murray42 rue Saint-Joseph3 561 8181 746.41  $
3079-22-6848M. Louis Lavoie10 rue Le Courtois3 562 215385.27  $
3079-33-4060M. Jason Kelley et M. Yvon Kelley60 rue Le Courtois3 562 3166 882.27  $
3079-45-7710Mme Marie-Pier Campagna150 rue Le Courtois3 562 5644 866.06  $
3080-92-2719M. Laurent Girard121 rue de la Colline3 562 8554 138.91  $
3082-14-7915M. Laurent Girard418 chemin de la Vallée5 400 600      3 143.25  $
3176-00-1800Succession Lyne Tremblay A/S
Mme Véronique Bilodeau
85 rue du Coteau-du-Mer3 783 526      1 503.94  $
3176-53-9362Groupe MB Gestion Immobilière Inc.15 rue des Pins3 561 467   11 496.32  $
3391-97-9787Mme Diane Maltais0 chemin des Loisirs5 402 13153.59 $
4087-53-9408M. Steve Tanguay2265 boulevard Malcolm-Fraser5 400 951      2 508.91  $
4100-48-9930M. Louis Lavoie14 Lac Port-au-Saumon5 402 244         911.26  $
4393-19-70009418-3431 Québec Inc.0 rang Sainte-Anne,  0 rang Sainte-Julie5 400 759, 5 400 758, 5 400 760, 5 400 761 et     5 400 762      1 722.53  $

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET CONDITIONS DE VENTE

  1. Toute personne qui désire se porter adjudicataire ou agir à titre de mandataire est invitée à s’inscrire au préalable de 10h à 13h, aux dates et à l’endroit indiqués pour la vente et remplir les conditions pour enchérir.

    Conditions à respecter pour enchérir :
    • Déclarer devant la personne faisant la vente, son nom, son prénom, son occupation et son lieu de résidence.
    • Présenter une pièce d’identité parmi les suivantes :
      • permis de conduire
      • carte d’assurance-maladie
      • passeport
    • Toute personne désirant enchérir pour une autre personne doit présenter copie de la pièce justificative l’autorisant d’agir :
      • à titre de représentant d’une personne physique : sa procuration ou son mandat
      • à titre de représentant d’une personne morale : copie de la pièce justificative l’autorisant d’agir (lettres patentes ou certificat de constitution, résolution, mandat, procuration et autres).
  2. L’adjudicataire doit payer immédiatement le prix de son adjudication. Ce paiement total doit être fait au comptant, par chèque certifié, par traite bancaire ou par mandat-poste à l’ordre de la Ville de La Malbaie.

    À défaut d’un paiement immédiat, la personne faisant la vente remet sans délai l’immeuble en vente.
  3. L’adjudicataire est dès lors saisi de la propriété de l’immeuble adjugé et peut en prendre possession, sujet au retrait qui peut en être fait dans l’année qui suit, sans pouvoir cependant y enlever le bois ou les constructions pendant ladite année.
  4. Lorsque le délai d’un an pour exercer le retrait sera expiré, tout adjudicataire a droit à se faire consentir, à ses frais, un acte de vente final. Il doit faire radier, à ses frais, les charges affectant l’immeuble qui lui fut adjugé.
  5. L’acte de vente final sera consenti sans aucune garantie et aux risques et périls de l’adjudicataire.
  6. La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) s’appliquent à ces ventes.
  7. L’adjudicataire qui est un inscrit auprès des gouvernements eu égard à ces taxes doit fournir ses numéros d’inscription au moment de l’adjudication.

*Le montant indiqué aux présentes est calculé en date du 5 octobre 2026. À noter que les intérêts continuent de courir jusqu’au paiement complet de la somme due.

Donné à La Malbaie, ce 5 octobre 2026.

Valérie Bouchard
Greffière

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