Vous trouverez dans cette page la liste des règlements municipaux. Vous pouvez consulter les documents complets en cliquant sur le lien. Les fichiers sont de type pdf et vous devez avoir le logiciel Adobe Reader pour les consulter.
Les règlements sont regroupés en quatre catégories :
Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme
Règlement de zonage
Règlement de construction
Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale
Règlement établissant des normes sur l’entretien et l’occupation des bâtiments
Règlement relatif à la démolition d’immeubles
Règlement visant la modification du règlement général 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés.
Règlement amendant le règlement numéro 997-14
Règlement amendant le règlement numéro 1365-23
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14
Règlement visant la modification du règlement numéro 1150-22 établissant le programme d’aide financière pour la rénovation et la restauration de façades et d’enseignes pour le centre-ville de La Malbaie.
Règlement amendant le règlement numéro 912-10
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14
Règlement amendant le règlement numéro 912-10
Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14
Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14
Règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14
Règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14
Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14
Règlement visant la modification du Règlement de zonage no 994-14
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Règlement visant la modification du Plan d’urbanisme no 991-14
Règlement 1364-23 visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14
Règlement visant la modification du Programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques numéro 1102-20
Règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanismes no 992-14
Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14
Règlement visant la modification du règlement numéro 912-10 portant sur la sécurité publique
Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14
Règlement visant la modification du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 996-14
Règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14
Règlement établissant le programme d’aide financière pour la rénovation et la restauration de façades et d’enseignes pour le centre-ville de La Malbaie.
Règlement visant la modification du Plan d’urbanisme numéro 991-14 afin de modifier partiellement le plan d’affectation du sol et densités du P.P.U du centre-ville de La Malbaie à l’annexe 1.
Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14
Règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14
Règlement visant la modification du règlement de construction numéro 995-14
Règlement visant l’utilisation de l’eau potable
Règlement visant l’amendement du règlement du zonage numéro 994-14
Règlement visant la modification du Plan d’urbanisme numéro 991-14
Règlement visant la modification du règlement de zonage no 994-14
Règlement modifiant le règlement de lotissement no 993-14
Règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme no 992-14
Relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage numéro 994-14
Règlement modifiant le règlement général numéro 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Règlement visant à modifier le règlement général numéro 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés – Limite de vitesse chemin Port-au-Persil
Règlement visant l’amendement du règlement du zonage numéro 994-14
Programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14
Règlement modifiant le règlement no 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14
Règlement visant la modification du plan d’urbanisme no 991-14
Règlement visant l’amendement du règlement de lotissement no 993-14
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage 994-14
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage 994-14
Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14
Règlement modifiant le règlement de zonage no 994-14
Règlement modifiant le règlement de construction no 995-14
Règlement visant à citer à titre de site patrimonial le phare de Cap-au-Saumon (secteur Saint-Fidèle)
Règlement autorisant les usages conditionnels pour les zones agricoles
Règlement décrétant l’ouverture de rue sur des parties du chemin des Falaises
Règlement portant sur la fermeture, l’abandon, la désaffection et l’abolition d’une parcelle du chemin des Falaises
Règlement sur les ententes relatives à l’exécution de travaux municipaux par des promoteurs
Règlement concernant les ventes de garages sur le territoire de la Ville de La Malbaie
Règlement concernant l’imposition de droits supplétifs en matière de mutation immobilière
Règlement sur la constitution du comité consultatif d’urbanisme
515, boulevard de Comporté, La Malbaie QC G5A 1L9
Téléphone : (418) 665-3747
Télécopieur: 418 665-4935
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