Avis publics|

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Monsieur Simon Villeneuve, Assistant-Greffier, conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, à savoir :

Lors de la séance ordinaire du 13 juillet 2026, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :

No 1466-26 : Règlement modifiant le règlement général numéro 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés.

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du Greffes, à l’Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c’est-à-dire de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

Donné sous mon seing à La Malbaie, ce vingtième jour du mois de juillet deux mille vingt-six.

Simon Villeneuve Assistant-Greffier

Pour consulter l’avis officiel, cliquez ici.    

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