La Ville de La Malbaie publie régulièrement des avis publics afin d’informer la population.
Les avis publics sont diffusés sur cette page Web, affichés à l’Hôtel de ville et publiés lorsque la loi l’oblige dans le journal local.
21 décembre 2023
Avis public dérogations mineures – séance janvier 2024
20 décembre 2023
Avis de promulgation du règlement no 1371-23: déléguant certains pouvoirs de dépenses et de passer des contrats et les modalités de virements budgétaires
1er décembre 2023
Avis séance extraordinaire pour le budget 2024
24 novembre 2023
Avis public dérogations mineures – séance décembre
17 novembre 2023
Calendrier 2024 des séances régulières du conseil municipal
14 novembre 2023
Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de résolution PPCMOI no 656-11-23 autorisant la construction de trois bâtiments à logements sur le lot 6 543 863
27 octobre 2023
Avis public dérogations mineures – séance novembre
16 octobre 2023
Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de consultation concernant le projet de résolution de PPCMOI numéro 616-10-23 (lot 6 543 863 du Cadastre du Québec, secteur de la rue St-Raphaël)
3 octobre 2023
Avis signifiant que le rôle d’évaluation foncière triennal est dans le 2e exercice financier de son application
27 septembre 2023
Avis de promulgation des règlements d’urbanisme no 1367-23, 1368-23 et 1369-23
22 septembre 2023
Avis de déclaration publique: Travaux de démolition préliminaires au projet d’agrandissement et de modernisation de l’Hôpital de La Malbaie
12 septembre 2023
Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement no 1369-23 visant la modification du Règlement de zonage no 994-14 de la Ville de La Malbaie
25 août 2023
Avis public dérogations mineures – séance septembre
22 août 2023
Avis public à toutes personnes et organismes intéressés par le projet de Règlement no 1368-23 relatif aux projets particuliers de construction, d’occupation ou de modification d’un immeuble (PPCMOI)
22 août 2023
Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de consultation pour la modification du Règlement de zonage no 994-14 de la Ville de La Malbaie
22 août 2023
Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de consultation pour la modification du Plan d’urbanisme no 991-14 de la Ville de La Malbaie
4 août 2023
Avis public dérogations mineures – séance août
14 juillet 2023
Avis de promulgation du règlement no 1366-23
29 juin 2023
Avis public dérogations mineures – séance juillet
20 juin 2023
Avis public précédant l’adoption du règlement no 1366-23 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés(es) de la Ville de La Malbaie
5 juin 2023
Avis public – Scrutin référendaire pour la dissolution de la SDC du Centre-ville de La Malbaie
Avis public – démolition du 71 à 75 rue John-Nairne
26 mai 2023
Avis public dérogations mineures – séance juin 2023
23 mai 2023
Avis public pour la révision de la liste référendaire – référendum du 18 juin 2023
12 mai 2023
Avis de promulgation du règlement no 1360-23
9 mai 2023
Avis public annonçant la tenue d’un référendum concernant la demande de dissolution de la SDC centre-ville le 18 juin 2023 de 10h00 à 20h00 à l’Hôtel-de-Ville de La Malbaie
Accès au formulaire SRC 9.3 (désignation personne physique / vote par correspondance)
28 avril 2023
Dépôt des états financiers pour l’année 2022
27 avril 2023
Avis de promulgation des règlements no 1168-23 à 1359-23 et des règlements no 1362-23 à 1365-23
26 avril 2023
Avis public adressé aux personnes habiles à voter relativement à la dissolution de la SDC du Centre-ville de La Malbaie
21 avril 2023
Avis public dérogations mineures – séance mai 2023
24 mars 2023
Avis public dérogations mineures – séance avril 2023
22 mars 2023
Avis public annoncant la tenue de registres le 4 avril 2023 de 9h00 à 19h00 pour les 194 zones du territoire de La Malbaie où les établissements de résidence principale seront prohibées
21 mars 2023
Avis public suivant le dépôt des avis de renonciation pour la tenue d’un registre relativement au règlement #1360-23
20 mars 2023
Avis public adressé aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire, soit les bénéficiaires du programme de subvention pour la mise aux normes des installations septiques pour l’année 2023 sur le territoire de La Malbaie
14 mars 2023
Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de Règlement #1167-23 amendant le Règlement de zonage #994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale pour 194 zones sur le territoire de La Malbaie et retirer la classe d’usage C7 – Résidence de tourisme de la zone M-1271
23 février 2023
Avis public adressé aux personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement numéro 1167-23 amendant le règlement de zonage #994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale pour 194 zones sur le territoire de La Malbaie et retirer la classe d’usage C7 – Résidence de tourisme de la zone M-1271
Avis public adressé aux personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement numéro 1364-23 amendant le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme #992-14 de la Ville de La Malbaie
Avis public adressé aux personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement numéro 1365-23 visant l’adoption d’un nouveau règlement relatif à la démolition d’immeuble
17 février 2023
Avis de promulgation des règlements no 1161-23 à 1166-23
3 février 2023
Avis de promulgation des règlements no 1158-22 en lien avec l’installation de conteneurs et no 1160-22 en lien avec la gestion des règlement d’urbanisme.
27 janvier 2023
Avis public dérogation mineure – séance février 2023
24 janvier 2023
Avis de promulgation pour le règlement 1143-22, pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt pour le renouvellement de conduites, réfection et revitalisation d’une portion de la rue Saint-Étienne.
