La Ville de La Malbaie publie régulièrement des avis publics afin d’informer la population.

Les avis publics sont diffusés sur cette page Web, affichés à l’Hôtel de ville et publiés lorsque la loi l’oblige dans le journal local.

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21 décembre 2023

Avis public dérogations mineures – séance janvier 2024

20 décembre 2023

Avis de promulgation du règlement no 1371-23: déléguant certains pouvoirs de dépenses et de passer des contrats et les modalités de virements budgétaires

1er décembre 2023

Avis séance extraordinaire pour le budget 2024

24 novembre 2023

Avis public dérogations mineures – séance décembre

17 novembre 2023

Calendrier 2024 des séances régulières du conseil municipal

14 novembre 2023

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de résolution PPCMOI no 656-11-23 autorisant la construction de trois bâtiments à logements sur le lot 6 543 863

27 octobre 2023

Avis public dérogations mineures – séance novembre

16 octobre 2023

Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de consultation concernant le projet de résolution de PPCMOI numéro 616-10-23 (lot 6 543 863 du Cadastre du Québec, secteur de la rue St-Raphaël)

3 octobre 2023

Avis signifiant que le rôle d’évaluation foncière triennal est dans le 2e exercice financier de son application

27 septembre 2023

Avis de promulgation des règlements d’urbanisme no 1367-23, 1368-23 et 1369-23

22 septembre 2023

Avis de déclaration publique: Travaux de démolition préliminaires au projet d’agrandissement et de modernisation de l’Hôpital de La Malbaie

12 septembre 2023

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement no 1369-23 visant la modification du Règlement de zonage no 994-14 de la Ville de La Malbaie

25 août 2023

Avis public dérogations mineures – séance septembre

22 août 2023

Avis public à toutes personnes et organismes intéressés par le projet de Règlement no 1368-23 relatif aux projets particuliers de construction, d’occupation ou de modification d’un immeuble (PPCMOI)

22 août 2023

Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de consultation pour la modification du Règlement de zonage no 994-14 de la Ville de La Malbaie

22 août 2023

Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de consultation pour la modification du Plan d’urbanisme no 991-14 de la Ville de La Malbaie

4 août 2023

Avis public dérogations mineures – séance août

14 juillet 2023

Avis de promulgation du règlement no 1366-23

29 juin 2023

Avis public dérogations mineures – séance juillet

20 juin 2023

Avis public précédant l’adoption du règlement no 1366-23 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés(es) de la Ville de La Malbaie

5 juin 2023

Avis public – Scrutin référendaire pour la dissolution de la SDC du Centre-ville de La Malbaie

Avis public – démolition du 71 à 75 rue John-Nairne

26 mai 2023

Avis public dérogations mineures – séance juin 2023

23 mai 2023

Avis public pour la révision de la liste référendaire – référendum du 18 juin 2023

12 mai 2023

Avis de promulgation du règlement no 1360-23

9 mai 2023

Avis public annonçant la tenue d’un référendum concernant la demande de dissolution de la SDC centre-ville le 18 juin 2023 de 10h00 à 20h00 à l’Hôtel-de-Ville de La Malbaie

 

Accès au formulaire SRC 9.3 (désignation personne physique / vote par correspondance)

28 avril 2023

Dépôt des états financiers pour l’année 2022

27 avril 2023

Avis de promulgation des règlements no 1168-23 à 1359-23 et des règlements no 1362-23 à 1365-23

26 avril 2023

Avis public adressé aux personnes habiles à voter relativement à la dissolution de la SDC du Centre-ville de La Malbaie

21 avril 2023

Avis public dérogations mineures – séance mai 2023

24 mars 2023

Avis public dérogations mineures – séance avril 2023

22 mars 2023

Avis public annoncant la tenue de registres le 4 avril 2023 de 9h00 à 19h00 pour les 194 zones du territoire de La Malbaie où les établissements de résidence principale seront prohibées

21 mars 2023

Avis public suivant le dépôt des avis de renonciation pour la tenue d’un registre relativement au règlement #1360-23

20 mars 2023

Avis public adressé aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire, soit les bénéficiaires du programme de subvention pour la mise aux normes des installations septiques pour l’année 2023 sur le territoire de La Malbaie

14 mars 2023

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de Règlement #1167-23 amendant le Règlement de zonage #994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale pour 194 zones sur le territoire de La Malbaie et retirer la classe d’usage C7 – Résidence de tourisme de la zone M-1271

23 février 2023

Avis public adressé aux personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement numéro 1167-23 amendant le règlement de zonage #994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale pour 194 zones sur le territoire de La Malbaie et retirer la classe d’usage C7 – Résidence de tourisme de la zone M-1271

Avis public adressé aux personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement numéro 1364-23 amendant le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme #992-14 de la Ville de La Malbaie

Avis public adressé aux personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement numéro 1365-23 visant l’adoption d’un nouveau règlement relatif à la démolition d’immeuble

17 février 2023

Avis de promulgation des règlements no 1161-23 à 1166-23

3 février 2023

Avis de promulgation des règlements no 1158-22 en lien avec l’installation de conteneurs et no 1160-22 en lien avec la gestion des règlement d’urbanisme.

27 janvier 2023

Avis public dérogation mineure – séance février 2023

24 janvier 2023

Avis de promulgation pour le règlement 1143-22,  pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt  pour le renouvellement de conduites, réfection et revitalisation d’une portion de la rue Saint-Étienne.

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