Avis 20261023-2 – Dérogations mineures séance de novembre 2026

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AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur général adjoint... Read More → Avis 20261023-2 – Dérogations mineures séance de novembre 2026

Avis 20261023 – Promulgation du règlement no 1470-26

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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière,... Read More → Avis 20261023 – Promulgation du règlement no 1470-26

Avis 20261014 – Aux personnes habiles à voter en lien avec le règlement 1470-26

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Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur... Read More → Avis 20261014 – Aux personnes habiles à voter en lien avec le règlement 1470-26

Avis 20261013 – Promulgation règlement 1467-26

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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière,... Read More → Avis 20261013 – Promulgation règlement 1467-26

Avis 20261005-2 – Séance extraordinaire sur le plan triennal d’immobilisations pour les années 2027-2028-2029

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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Valérie Bouchard,  Greffière de la... Read More → Avis 20261005-2 – Séance extraordinaire sur le plan triennal d’immobilisations pour les années 2027-2028-2029

Avis 20261005 – Vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires

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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Valérie Bouchard, en sa qualité de... Read More → Avis 20261005 – Vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires

Avis 20261002 – 2e exercice financier d’application du rôle d’évaluation foncière triennal

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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Valérie Bouchard, Greffière de la susdite... Read More → Avis 20261002 – 2e exercice financier d’application du rôle d’évaluation foncière triennal

Avis 20260925 – Dérogation mineure séance octobre 2026

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AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur général adjoint... Read More → Avis 20260925 – Dérogation mineure séance octobre 2026

Avis 20260828 – Dérogations mineures séance septembre 2026

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AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur général adjoint... Read More → Avis 20260828 – Dérogations mineures séance septembre 2026

Avis public de promulgation du règlement no 1468-26

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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière,... Read More → Avis public de promulgation du règlement no 1468-26

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