Avis 20260415 – Tenue d’un registre projet règlements nos 1455-26 à 1463-26

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Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la zone... Read More → Avis 20260415 – Tenue d’un registre projet règlements nos 1455-26 à 1463-26

Avis 20260319 – Avis public de promulgation du règlement no 1445-25

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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière,... Read More → Avis 20260319 – Avis public de promulgation du règlement no 1445-25

Avis 20260316-2 – Avis demande de référendum second projet règlement no 1452-26

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Second projet de règlement #1452-26 amendant le règlement de zonage #994-14 afin d’autoriser la... Read More → Avis 20260316-2 – Avis demande de référendum second projet règlement no 1452-26

Avis – 20260302 – Sommaire du rapport des dépenses électorables d’un candidat indépendant autorisé

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Élections générales du 2 novembre 2025 Rapport de dépenses électorales Nom du candidatet de l’agent... Read More → Avis – 20260302 – Sommaire du rapport des dépenses électorables d’un candidat indépendant autorisé

Avis 20260223 – aux personnes intéressées par le projet de règlement no 1452 amendant le règlement de zonage no 994-14

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Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 1452-26 amendant le Règlement de zonage... Read More → Avis 20260223 – aux personnes intéressées par le projet de règlement no 1452 amendant le règlement de zonage no 994-14

Avis 20260220 – dérogations mineures mars 2026

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AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur général adjoint... Read More → Avis 20260220 – dérogations mineures mars 2026

Avis 20260220 – Démolition 20 rue Desbiens

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AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, Simon Villeneuve, directeur général adjoint et... Read More → Avis 20260220 – Démolition 20 rue Desbiens

Avis 20260212 – Avis promulgation règlements 1446-26 à 1451-26

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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière,... Read More → Avis 20260212 – Avis promulgation règlements 1446-26 à 1451-26

Avis 20260211 – Dépôt du rôle de perception des taxes pour l’année 2026

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Avis public, est donné par le soussigné, Sébastien Gauthier, Directeur des finances et gestion des actifs... Read More → Avis 20260211 – Dépôt du rôle de perception des taxes pour l’année 2026

Avis 20251219 – dérogations mineures janvier 2026

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AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur général adjoint... Read More → Avis 20251219 – dérogations mineures janvier 2026

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