Règlements municipaux – emprunts
Vous trouverez dans cette page la liste des règlements municipaux. Vous pouvez consulter les documents complets en cliquant sur le lien. Les fichiers sont de type pdf et vous devez avoir le logiciel Adobe Reader pour les consulter.
Les règlements sont regroupés en quatre catégories :
Emprunts
1438-25
Règlement d’emprunt décrétant des travaux de voirie et un emprunt de 2 000 000 $.
1437-25
Règlement pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt pour la réalisation de travaux de conception et de construction pour le développement résidentiel Phase 1.
1418-24
Règlement d’emprunt pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux de réfection (asphaltage) du rang Fraserville
1417-24
Règlement pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant pour la réalisation des travaux de réfection de la rue des Pins et d’un tronçon du chemin des Falaises
1382-24
Règlement d’emprunt pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’aqueduc et d’égout dans le cadre du programme Parapluie
1381-24
Règlement d’emprunt pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt pour financer le programme de mise aux normes des installations septiques
1360-23
Règlement d’emprunt pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt pour financer le programme de mise aux normes des installations septiques
1144-22
Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux pour l’assainissement des eaux usées de Saint-Fidèle
1143-22
Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux pour la réfection et la revitalisation de la rue Saint-Étienne
1108-20
Règlement d’emprunt afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence du Québec (TECQ 2019-2023)
