Projets de règlements en cours d'adoption

1155-22 – séance du 13 juin 2022

Second projet de règlement visant la modification du Règlement relatif au zonage no 994-14

1154-22 – séance du 13 juin 2022

Version pour l’adoption finale du projet de règlement visant la modification du Règlement relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale no 996-14

1153-22 – séance du 13 juin 2022

Version pour l’adoption finale du projet de règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme no 992-14

1155-22 – séance du 9 mai 2022

Projet de règlement visant la modification du Règlement relatif au zonage no 994-14

1154-22 – séance du 9 mai 2022

Projet de règlement visant la modification du Règlement relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale no 996-14

1153-22 – séance du 9 mai 2022

Projet de règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme no 992-14

1151-22 – séance du 9 mai 2022

Projet de règlement décrétant la création d’une réserve financière afin de financer les dépenses liées à la tenue d’une élection

1149-22 – séance du 9 mai 2022

Projet de règlement visant la modification du Plan
d’urbanisme numéro 991-14 afin de modifier partiellement le plan d’affectation du sol et
densités du P.P.U du centre-ville de La Malbaie à l’annexe 1

1148-22 – séance du 9 mai 2022

Projet de règlement visant la modification du Règlement de zonage numéro 994-14

1147-22 – séance du 9 mai 2002

Projet de règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14.

1146-22 – séance du 9 mai 2022

Projet de règlement visant la modification du Règlement de construction numéro 995-14.

1151-22 – séance du 11 avril 2022

Projet de règlement décrétant la création d’une réserve financière afin de financer les dépenses liées à la tenue d’une élection

1150-22 – séance du 11 avril 2022

Version pour l’adoption finale du projet de règlement établissant le programme d’aide financière pour la rénovation et la restauration de façades et d’enseignes pour le centre-ville de La Malbaie

1148-22 – séance du 11 avril 2022

Seconde version du projet de règlement visant la modification du Règlement de zonage numéro 994-14

1150-22 – séance 14 mars 2022

Projet de règlement établissant le programme d’aide financière pour la rénovation et la restauration de façades et d’enseignes pour le centre-ville de La Malbaie

1149-22 – séance du 14 mars 2022

Projet de règlement visant la modification du Plan
d’urbanisme numéro 991-14 afin de modifier partiellement le plan d’affectation du sol et
densités du P.P.U du centre-ville de La Malbaie à l’annexe 1

1148-22 – séance du 14 mars 2022

Projet de règlement visant la modification du Règlement de zonage numéro 994-14

1147-22 – séance du 14 mars 2002

Projet de règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14.

1146-22 – séance du 14 mars 2022

Projet de règlement visant la modification du Règlement de construction numéro 995-14.

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