Projet de règlement no 1468-26 sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement no 1107-20
Projet de règlement no 1467-26 pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de 1 876 038 $ pour des travaux visant la remise en état (gainage) de la conduite existante et le remplacement d’une section canalisée du ruisseau Théodore à La Malbaie.
Projet de règlement no 1469-26 visant à autoriser le projet d’agrandissement et de modernisation de l’hôpital de La Malbaie conformément à la loi concernant l’accélération de certains projets d’insfrastructure.
Projet de règlement no 1468-26 sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement no 1107-20
Projet de règlement no 1467-26 pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de 1 876 038 $ pour des travaux visant la remise en état (gainage) de la conduite existante et le remplacement d’une section canalisée du ruisseau Théodore à La Malbaie.
Projet de règlement no 1466-26 modifiant le règlement général no 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés.
Projet de règlement no 1466-26 modifiant le règlement général no 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés.
Projet final de règlement no 1465-26 modifiant le règlement no 997-14 établissant les normes relatives à l’occupation et l’entretien des bâtiments.
Projet final de règlement no 1464-26 modifiant le règlement no 1365-23 relatif à la démolition d’immeubles.
Projet final de règlement no 1454-26 abrogeant le règlement sur la prévention incendie no 879-08 afin de répondre aux réalités actuelles du territoire de La Malbaie et aux risques d’incendie qui ont évolué depuis son adoption.
Projet final de règlement no 1465-26 modifiant le règlement no 997-14 établissant les normes relatives à l’occupation et l’entretien des bâtiments.
Projet de règlement no 1464-26 modifiant le règlement no 1365-23 relatif à la démolition d’immeubles.
Projet de règlement no 1454-26 abrogeant le règlement sur la prévention incendie no 879-08 afin de répondre aux réalités actuelles du territoire de La Malbaie et aux risques d’incendie qui ont évolué depuis son adoption.
Projet final de règlement no 1452-26 amendant le règlement de zonage no 994-14 afin d’autoriser la construction pour le nouveau développement résidentiel dans le secteur du boulevard Kane et de modifier certaines autres dispositions diverses.
Projet de règlement no 1455-26 amendant le règlement de zonage no 994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale dans la zone HB-1274.
Projet de règlement no 1456-26 amendant le règlement de zonage no 994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale dans la zone HB-1275.
Projet de règlement no 1457-26 amendant le règlement de zonage no 994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale dans la zone HB-1276.
Projet de règlement no 1458-26 amendant le règlement de zonage no 994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale dans la zone HA-1277.
Projet de règlement no 1459-26 amendant le règlement de zonage no 994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale dans la zone HA-1278.
Projet de règlement no 1460-26 amendant le règlement de zonage no 994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale dans la zone HB-1279.
Projet de règlement no 1461-26 amendant le règlement de zonage no 994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale dans la zone HB-1280.
Projet de règlement no 1462-26 amendant le règlement de zonage no 994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale dans la zone HA-1281.
Projet de règlement no 1463-26 amendant le règlement de zonage no 994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale dans la zone HA-1282.
Second projet de règlement no 1452-26 amendant le règlement de zonage no 994-14 afin d’autoriser la construction pour le nouveau développement résidentiel dans le secteur du boulevard Kane et de modifier certaines autres dispositions diverses.
Projet de règlement no 1445-25 visant la modification du règlement no 1150-22 établissant le programme d’aide financière pour la rénovation et la restauration de façades et d’enseignes pour le centre-ville de la Malbaie afin de prolonger celui-ci pour l’année 2026.
Projet de règlement no 1452-26 amendant le règlement de zonage no 994-14 afin d’autoriser la construction pour le nouveau développement résidentiel dans le secteur du boulevard Kane et de modifier certaines autres dispositions diverses.
Règlement no 1451-26 établissant de nouveaux tarifs concernant la collecte des matières organiques abrogeant le règlement no 1431-25.
Règlement no 1450-26 établissant des nouveaux tarifs concernant le service d’aqueduc abrogeant le règlement no 1430-25 pour pourvoir au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés par les règlements nos 733-00 et 795-04 pour des immobilisations.
Règlement no 1449-26 abrogeant le règlement No 1429-25, en établissant de nouveaux tarifs concernant le service des vidanges
Règlement no 1448-26 concernant l’imposition des taxes foncières 2025 et abrogeant le règlement no 1428-25.
Règlement no 1447-26 abrogeant le règlement no 1426-25, en établissant des nouveaux tarifs concernant le service d’égout et d’assainissement.
Règlement no 1446-26 abrogeant le règlement no 1425-25, concernant la régie et l’administration de l’aqueduc, en établissant des nouveaux tarifs d’aqueduc.
Projet de règlement no 1451-26 établissant de nouveaux tarifs concernant la collecte des matières organiques abrogeant le règlement no 1431-25.
Projet de règlement no 1450-26 établissant des nouveaux tarifs concernant le service d’aqueduc abrogeant le règlement no 1430-25 pour pourvoir au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés par les règlements nos 733-00 et 795-04 pour des immobilisations.
Projet de règlement no 1449-26 abrogeant le règlement No 1429-25, en établissant de nouveaux tarifs concernant le service des vidanges
Projet de règlement no 1448-26 concernant l’imposition des taxes foncières 2025 et abrogeant le règlement no 1428-25.
Projet de règlement no 1447-26 abrogeant le règlement no 1426-25, en établissant des nouveaux tarifs concernant le service d’égout et d’assainissement.
Projet de règlement no 1446-26 abrogeant le règlement no 1425-25, concernant la régie et l’administration de l’aqueduc, en établissant des nouveaux tarifs d’aqueduc.
Projet de règlement numéro 1445-25 visant la modification du règlement numéro 1150-22 établissant le programme d’aide financière pour la rénovation et la restauration de façades et d’enseignes pour le centre-ville de La Malbaie afin de prolonger celui-ci pour l’année 2026.
Projet de règlement numéro 1444-25 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant le règlement numéro 1332-22.
Projet de règlement numéro 1443-25 visant la modification du règlement général no 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés afin de modifier le coût relié au permis de dépôt à neige.
Projet de règlement numéro 1444-25 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant le règlement numéro 1332-22.
Projet de règlement numéro 1443-25 visant la modification du règlement général no 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés afin de modifier le coût relié au permis de dépôt à neige.
Projet final de règlement numéro 1442-25 amendant le règlement de zonage no 994-14 afin d’autoriser les abris de toile industriels dans les zones C-1524 et I-1525 et pour redécouper partiellement la zone AF-1537.
Second projet de règlement numéro 1442-25 amendant le règlement de zonage no 994-14 afin d’autoriser les abris de toile industriels dans les zones C-1524 et I-1525 et pour redécouper partiellement la zone AF-1537.
Projet de règlement final no 1440-25 Décrétant un emprunt de 2 459 408 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ 2024-2028).
Projet de règlement numéro 1442-25 amendant le règlement de zonage no 994-14 afin d’autoriser les abris de toile industriels dans les zones C-1524 et I-1525 et pour redécouper partiellement la zone AF-1537.
Projet de règlement numéro 1442-25 amendant le règlement de zonage no 994-14 afin d’autoriser les abris de toile industriels dans les zones C-1524 et I-1525 et pour redécouper partiellement la zone AF-1537.
Projet de règlement numéro 1440-25 Décrétant un emprunt de 2 459 408 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ 2024-2028).
Projet de règlement numéro 1439-25 visant la modification du règlement général no 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés afin de modifier le montant des amendes.
Projet de règlement numéro 1438-25 décrétant des travaux de voirie et un emprunt de 2 000 000 $.
Projet de règlement numéro 1439-25 visant la modification du règlement général no 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés afin de modifier le montant des amendes pour certains articles et pour désigner une portion de la rue du quai comme chemin public à sens unique.
Projet de règlement numéro 1438-25 décrétant des travaux de voirie et un emprunt de 2 000 000 $.
Projet de règlement numéro 1437-25 pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de 7 048 530 $ pour la réalisation de travaux de conception et de construction pour le développement résidentiel Phase 1.
Projet de règlement numéro 1434-25 au sujet de la délégation de pouvoir de dépenses et de passer des contrats et les modalité de virements budgétaires, abrogeant le règlement no 1371-23.
Projet de règlement numéro 1435-24 visant la modification du règlement numéro 1121-21 au sujet de la circulation des véhicule hors route
Projet de règlement numéro 1436-25 au sujet de la tarification volumétrique des compteurs d’eau
Projet de règlement numéro 1436-25 au sujet de la tarification volumétrique des compteurs d’eau
Projet de règlement numéro 1434-25 au sujet de la délégation de pouvoir de dépenses et de passer des contrats et les modalité de virements budgétaires, abrogeant le règlement no 1371-23.
Projet de règlement numéro 1433-25 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de La Malbaie abrogeant le règlement no 1015-15.
Projet de règlement numéro 1425-24 visant la modification du règlement no 1121-21 sur la circulation des véhicules hors route afin de permettre la circulation sur une portion du rang Sainte-Madeleine et du rang Saint-Charles.
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