Projets de règlements municipaux

Projets de règlements en cours d'adoption

1423-24 – séance du 11 novembre 2024

Projet de règlement numéro 1423-24 visant la modification du règlement de zonage no 994-14 afin d’intégrer les nouvelles normes relatives aux territoires incompatibles avec l’activité minière.

1422-24 – séance du 11 novembre 2024

Projet de règlement numéro 1422-24 visant la modification du règlement de zonage no 1121-21 sur la circulation des véhicules hors route afin de permettre la circulation de VTT sur une propriété de la Ville de La Malbaie dans le secteur du Plateau.

1421-24 – séance du 19 août 2024

Projet de règlement numéro 1421-24 visant la modification du règlement de zonage no 994-14 afin de limiter le nombre de résidences de tourisme à 7 dans la zone V-1407 et de permettre la construction de yourtes dans la zone AF-1714.

1420-24 – séance du 8 juillet 2024

Projet de règlement numéro 1420-24 établissant un programme de crédit de taxes visant à favoriser la construction de nouveaux bâtiments locatifs à vocation résidentielle.

1419-24 – séance du 10 juin 2024

Projet de règlement abrogeant le règlement no 1123-21 sur le tarif des rémunérations payables lors de l’élection du 7 novembre 2021.

1418-24 – séance du 10 juin 2024

Projet de règlement pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux de réfection du rang Fraserville.

1418-24 – séance du 13 mai 2024

Projet de règlement pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux de réfection du rang Fraserville.

1416-24 – séance du 13 mai 2024

Projet de règlement abrogeant le règlement no 1049-17 et fixant la rémunération du maire et des conseillers de la Ville de La Malbaie pour l’année 2024 et suivantes.

1416-24 – séance du 8 avril 2024

Projet de règlement abrogeant le règlement no 1049-17 et fixant la rémunération du maire et des conseillers de la Ville de La Malbaie pour l’année 2024 et suivantes.

1417-24 – séance du 21 mars 2024

Projet de règlement pourvoyant à l’autorisation d’un emprunt au montant de 2 350 000 $ pour la réalisation des travaux de la rue des Pins et d’un tronçon de du chemin des Falaises.

1386-24 à 1415-24 – séance du 21 mars 2024

Projets de règlement visant la modification du règlement de zonage no 994-14 afin de procéder à certaines modification, notamment pour limiter l’expansion des résidences de tourisme.

1383-24 – séance du 21 mars 2024

Projet de règlement visant la modification du règlement de zonage no 994-14 afin de procéder à certaines modification, notamment pour limiter l’expansion des résidences de tourisme sur le territoire et pour permettre les unités d’habitation accessoires.

1417-24 – séance du 11 mars 2024

Projet de règlement pourvoyant à l’autorisation d’un emprunt au montant de 2 350 000 $ pour la réalisation des travaux de la rue des Pins et d’un tronçon de du chemin des Falaises.

1385-24 – séance du 11 mars 2024

Projet de règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme no 992-14.

1384-24 – séance du 11 mars 2024

Projet de règlement visant la modification du règlement de lotissement no 993-14

1383-24 – séance du 11 mars 2024

Second projet de règlement visant la modification du règlement de zonage no 994-14 afin de procéder à certaines modification, notamment pour limiter l’expansion des résidences de tourisme sur le territoire et pour permettre les unités d’habitation accessoires.

1382-24 – séance du 11 mars 2024

Règlement décrétant des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout et un emprunt de DEUX MILLIONS SIX CENT MILLE DOLLARS (2 600 000 $).

1381-24 – séance du 11 mars 2024

Règlement pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de SOIXANTE ET ONZE MILLE CENT CINQ (71 105$), pour financer le programme de mise aux normes des installations septiques.

1385-24 – séance du 12 février 2024

Projet de règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme no 992-14.

1384-24 – séance du 12 février 2024

Projet de règlement visant la modification du règlement de lotissement no 993-14

1383-24 – séance du 12 février 2024

1382-24 – séance du 12 février 2024

Règlement décrétant des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout et un emprunt de DEUX MILLIONS SIX CENT MILLE DOLLARS (2 600 000 $).

1381-24 – séance du 12 février 2024

1380-24 – séance du 12 février 2024

Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant l’assainissement des eaux usées pour le secteur de Saint-Fidèle – Immobilisations.

1379-24 – séance du 12 février 2024

Règlement établissant de nouveaux tarifs concernant la collecte des matières organiques abrogeant le règlement no 1165-23.

1378-24 – séance du 12 février 2024

Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant le service d’aqueduc abrogeant le règlement no 1163-23 pour pourvoir au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés par les règlements nos 733-00 et 795-04 pour des immobilisations.

1377-24 – séance du 12 février 2024

Règlement abrogeant le règlement No 1162-23, en établissant de nouveaux tarifs concernant le service des vidanges

1376-24 – séance du 12 février 2024

Règlement concernant l’imposition des taxes foncières 2024 et abrogeant le règlement no 1161-23.

1375-24 – séance du 12 février 2024

Règlement abrogeant le règlement no 1138-22, en établissant des nouveaux tarifs pour le service de la valorisation des matières résiduelles

1374-24 – séance du 12 février 2024

Règlement abrogeant le règlement no 1134-22, en établissant des nouveaux tarifs concernant le service d’égout et d’assainissement

1373-24 – séance du 12 février 2024

Règlement abrogeant le règlement no 1133-22, concernant la régie et l’administration de l’aqueduc, en établissant des nouveaux tarifs d’aqueduc

1372-24 – séance du 12 février 2024

Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant l’assainissement des eaux usées pour le secteur de Saint-Fidèle et abrogeant le règlement no 1073-19

1369-23 – séance du 20 septembre 2023

Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14 afin de modifier entre autres le plan de zonage suite à une modification du schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Charlevoix-Est.

1369-23 – séance du 11 septembre 2023

Second projet de règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14 afin de modifier entre autres le plan de zonage suite à une modification du schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Charlevoix-Est.

1368-23 – séance du 11 septembre 2023

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

1367-23 – séance du 11 septembre 2023

Règlement visant la modification du plan d’urbanisme numéro 991-14 afin de modifier partiellement le plan d’affectation du sol et densités à l’annexe 1 suite à des modifications de certains périmètres urbains dans le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Charlevoix-Est.

1167-23 – séance du 11 avril 2023

Règlement amendant le Règlement de zonage # 994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale dans 194 zones sur le territoire de La Malbaie et retirer la classe d’usages C7 – Résidence de tourisme de la zone M-1271.

1168-22 à 1363-23 – séance du 22 mars 2023

Règlements visant à interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale pour 194 zones sur le territoire de La Malbaie

1365-23 – séance du 13 mars 2023

Version pour l’adoption finale du règlement relatif à la démolition d’immeuble

1364-23 – séance du 13 mars 2023

Version pour l’adoption finale du règlement visant à modifier le Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme #995-14

1360-23 – séance du 13 mars 2023

Version pour l’adoption finale du règlement pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de 88 000$ pour financer le programme de mise aux normes des installations septiques.

1167-23 – séance du 13 mars 2023

Second projet de règlement visant à modifier le Règlement de zonage #994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale pour 194 zones sur le territoire de La Malbaie et retirer la classe d’usages C7 – résidence de tourisme de la zone M-127

1167-23 – séance du 22 février 2023

Projet de règlement visant à modifier le Règlement de zonage #994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale pour 194 zones sur le territoire de La Malbaie et retirer la classe d’usages C7 – résidence de tourisme de la zone M-1271

1365-23 – séance du 22 février 2023

Projet de règlement relatif à la démolition d’immeubles

1364-23 – séance du 22 février 2023

Projet de règlement visant à modifier le Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme #995-14

1361-23 – séance du 22 février 2023

Projet de règlement visant la création d’un programme d’aide financière complémentaire au programme Accès logis Québec.

1361-23 – séance du 13 février 2023

Projet de règlement visant la création d’un programme d’aide financière complémentaire au programme Accès logis Québec.

1360-23 – séance du 13 février 2023

Projet de règlement pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de 88 000$ pour financer le programme de mise aux normes des installations septiques.

1161-23 – séance du 16 janvier 2023

Projet de règlement concernant l’imposition des taxes foncières 2023 et abrogeant le règlement no 1135-22.

1162-23 – séance du 16 janvier 2023

Projet de règlement abrogeant le règlement no 1136-22, en établissant de nouveaux tarifs concernant le service des vidanges.

1163-23 – séance du 16 janvier 2023

Projet de règlement établissant des nouveaux tarifs concernant le service d’aqueduc abrogeant le règlement no 1137-22 pour pourvoir au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés par les règlements nos 733-00 et 795-04 pour des immobilisations.

1164-23 – séance du 16 janvier 2023

Projet de règlement établissant la tarification de la vidange des boues des fosses septiques des résidences isolées et abrogeant le règlement no 1078-19.

1166-23 – séance du 16 janvier 2023

Projet de règlement visant à modifier le Programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques numéro 1102-20.

1143-22 – séance du 14 novembre 2022

Projet de règlement visant l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de onze millions cinq cent trente-quatre (11 534 000 $) pour le renouvellement de conduites, réfection et revitalisation d’une portion de la rue Saint-Étienne.

1159-22 – séance du 11 octobre 2022

Projet de règlement visant la modification du règlement no 1083-19 régissant l’installation de compteur d’eau conformément à la stratégie québécoise d’économie d’eau potable.

1158-22 – séance du 11 octobre 2022

Projet de règlement visant la modification du règlement de zonage no 994-14 afin d’apporter des modifications à propos de dispositions relatives à l’installation de conteneurs maritimes et agrandir la zone AF-1111 à Sainte-Agnès

1157-22 – séance du 11 octobre 2022

Projet de règlement visant à modifier le règlement général no 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés afin d’ajouter de la signalisation visant l’interdiction de circuler aux véhicules lourds sur les rues de la Montagne et Le Courtois

1156-22 – séance du 11 octobre 2022

Projet de règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire de La Malbaie

1155-22 – séance du 13 juin 2022

Second projet de règlement visant la modification du Règlement relatif au zonage no 994-14

1154-22 – séance du 13 juin 2022

Version pour l’adoption finale du projet de règlement visant la modification du Règlement relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale no 996-14

1153-22 – séance du 13 juin 2022

Version pour l’adoption finale du projet de règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme no 992-14

1155-22 – séance du 9 mai 2022

Projet de règlement visant la modification du Règlement relatif au zonage no 994-14

1154-22 – séance du 9 mai 2022

Projet de règlement visant la modification du Règlement relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale no 996-14

1153-22 – séance du 9 mai 2022

Projet de règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme no 992-14

1151-22 – séance du 9 mai 2022

Projet de règlement décrétant la création d’une réserve financière afin de financer les dépenses liées à la tenue d’une élection

1149-22 – séance du 9 mai 2022

Projet de règlement visant la modification du Plan d’urbanisme numéro 991-14 afin de modifier partiellement le plan d’affectation du sol et densités du P.P.U du centre-ville de La Malbaie à l’annexe 1

1148-22 – séance du 9 mai 2022

Projet de règlement visant la modification du Règlement de zonage numéro 994-14

1147-22 – séance du 9 mai 2002

Projet de règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14.

1146-22 – séance du 9 mai 2022

Projet de règlement visant la modification du Règlement de construction numéro 995-14.

1151-22 – séance du 11 avril 2022