Second projet de règlement visant la modification du Règlement relatif au zonage no 994-14
Version pour l’adoption finale du projet de règlement visant la modification du Règlement relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale no 996-14
Version pour l’adoption finale du projet de règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme no 992-14
Projet de règlement visant la modification du Règlement relatif au zonage no 994-14
Projet de règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme no 992-14
Projet de règlement décrétant la création d’une réserve financière afin de financer les dépenses liées à la tenue d’une élection
Projet de règlement visant la modification du Plan
d’urbanisme numéro 991-14 afin de modifier partiellement le plan d’affectation du sol et
densités du P.P.U du centre-ville de La Malbaie à l’annexe 1
Projet de règlement visant la modification du Règlement de zonage numéro 994-14
Projet de règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14.
Projet de règlement visant la modification du Règlement de construction numéro 995-14.
Projet de règlement décrétant la création d’une réserve financière afin de financer les dépenses liées à la tenue d’une élection
Version pour l’adoption finale du projet de règlement établissant le programme d’aide financière pour la rénovation et la restauration de façades et d’enseignes pour le centre-ville de La Malbaie
Seconde version du projet de règlement visant la modification du Règlement de zonage numéro 994-14
Projet de règlement établissant le programme d’aide financière pour la rénovation et la restauration de façades et d’enseignes pour le centre-ville de La Malbaie
Projet de règlement visant la modification du Plan
d’urbanisme numéro 991-14 afin de modifier partiellement le plan d’affectation du sol et
densités du P.P.U du centre-ville de La Malbaie à l’annexe 1
Projet de règlement visant la modification du Règlement de zonage numéro 994-14
Projet de règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14.
Projet de règlement visant la modification du Règlement de construction numéro 995-14.
515, boulevard de Comporté, La Malbaie QC G5A 1L9
Téléphone : (418) 665-3747
Télécopieur: 418 665-4935