Projets de règlements en cours d'adoption

Séance du 09 novembre 2026

Projet de règlement no 1453-26 établissant une grille tarifaire pour les biens, services et autres frais, abrogeant le règlement no 820-06

Séance du 13 octobre 2026

Projet de règlement no 1470-26 constituant une réserve financière pour le financement des dépenses liées aux infrastructures d’eau potable et d’eaux usées

Séance du 14 septembre 2026

Projet de règlement no 1470-26 constituant une réserve financière pour le financement des dépenses liées aux infrastructures d’eau potable et d’eaux usées

Séance du 17 août 2026

Projet de règlement no 1468-26 sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement no 1107-20

Projet de règlement no 1467-26 pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de 1 876 038 $ pour des travaux visant la remise en état (gainage) de la conduite existante et le remplacement d’une section canalisée du ruisseau Théodore à La Malbaie.

Séance du 13 juillet 2026

Projet de règlement no 1469-26 visant à autoriser le projet d’agrandissement et de modernisation de l’hôpital de La Malbaie conformément à la loi concernant l’accélération de certains projets d’insfrastructure.

Projet de règlement no 1468-26 sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement no 1107-20

Projet de règlement no 1467-26 pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de 1 876 038 $ pour des travaux visant la remise en état (gainage) de la conduite existante et le remplacement d’une section canalisée du ruisseau Théodore à La Malbaie.

Projet de règlement no 1466-26 modifiant le règlement général no 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés.

Close Search Window
↑