Projets de règlements municipaux
Projets de règlements en cours d'adoption
Séance du 14 septembre 2026
Projet de règlement no 1470-26 constituant une réserve financière pour le financement des dépenses liées aux infrastructures d’eau potable et d’eaux usées
Séance du 17 août 2026
Projet de règlement no 1468-26 sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement no 1107-20
Projet de règlement no 1467-26 pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de 1 876 038 $ pour des travaux visant la remise en état (gainage) de la conduite existante et le remplacement d’une section canalisée du ruisseau Théodore à La Malbaie.
Séance du 13 juillet 2026
Projet de règlement no 1469-26 visant à autoriser le projet d’agrandissement et de modernisation de l’hôpital de La Malbaie conformément à la loi concernant l’accélération de certains projets d’insfrastructure.
Projet de règlement no 1468-26 sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement no 1107-20
Projet de règlement no 1467-26 pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de 1 876 038 $ pour des travaux visant la remise en état (gainage) de la conduite existante et le remplacement d’une section canalisée du ruisseau Théodore à La Malbaie.
Projet de règlement no 1466-26 modifiant le règlement général no 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés.
