Projets de règlements municipaux

Projets de règlements en cours d'adoption

1168-22 à 1363-23 – séance du 22 mars 2023

Règlements visant à interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale pour 194 zones sur le territoire de La Malbaie

1365-23 – séance du 13 mars 2023

Version pour l’adoption finale du règlement relatif à la démolition d’immeuble

1364-23 – séance du 13 mars 2023

Version pour l’adoption finale du règlement visant à modifier le Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme #995-14

1360-23 – séance du 13 mars 2023

Version pour l’adoption finale du règlement pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de 88 000$ pour financer le programme de mise aux normes des installations septiques.

1167-23 – séance du 13 mars 2023

Second projet de règlement visant à modifier le Règlement de zonage #994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale pour 194 zones sur le territoire de La Malbaie et retirer la classe d’usages C7 – résidence de tourisme de la zone M-127

1167-23 – séance du 22 février 2023

Projet de règlement visant à modifier le Règlement de zonage #994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement touristique dans une résidence principale pour 194 zones sur le territoire de La Malbaie et retirer la classe d’usages C7 – résidence de tourisme de la zone M-1271

1365-23 – séance du 22 février 2023

Projet de règlement relatif à la démolition d’immeubles

1364-23 – séance du 22 février 2023

Projet de règlement visant à modifier le Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme #995-14

1361-23 – séance du 22 février 2023

Projet de règlement visant la création d’un programme d’aide financière complémentaire au programme Accès logis Québec.

1361-23 – séance du 13 février 2023

Projet de règlement visant la création d’un programme d’aide financière complémentaire au programme Accès logis Québec.

1360-23 – séance du 13 février 2023

Projet de règlement pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de 88 000$ pour financer le programme de mise aux normes des installations septiques.

1161-23 – séance du 16 janvier 2023

Projet de règlement concernant l’imposition des taxes foncières 2023 et abrogeant le règlement no 1135-22.

1162-23 – séance du 16 janvier 2023

Projet de règlement abrogeant le règlement no 1136-22, en établissant de nouveaux tarifs concernant le service des vidanges.

1163-23 – séance du 16 janvier 2023

Projet de règlement établissant des nouveaux tarifs concernant le service d’aqueduc abrogeant le règlement no 1137-22 pour pourvoir au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés par les règlements nos 733-00 et 795-04 pour des immobilisations.

1164-23 – séance du 16 janvier 2023

Projet de règlement établissant la tarification de la vidange des boues des fosses septiques des résidences isolées et abrogeant le règlement no 1078-19.

1166-23 – séance du 16 janvier 2023

Projet de règlement visant à modifier le Programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques numéro 1102-20.

1143-22 – séance du 14 novembre 2022

Projet de règlement visant l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de onze millions cinq cent trente-quatre (11 534 000 $) pour le renouvellement de conduites, réfection et revitalisation d’une portion de la rue Saint-Étienne.

1159-22 – séance du 11 octobre 2022

Projet de règlement visant la modification du règlement no 1083-19 régissant l’installation de compteur d’eau conformément à la stratégie québécoise d’économie d’eau potable.

1158-22 – séance du 11 octobre 2022

Projet de règlement visant la modification du règlement de zonage no 994-14 afin d’apporter des modifications à propos de dispositions relatives à l’installation de conteneurs maritimes et agrandir la zone AF-1111 à Sainte-Agnès

1157-22 – séance du 11 octobre 2022

Projet de règlement visant à modifier le règlement général no 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés afin d’ajouter de la signalisation visant l’interdiction de circuler aux véhicules lourds sur les rues de la Montagne et Le Courtois

1156-22 – séance du 11 octobre 2022

Projet de règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire de La Malbaie

1155-22 – séance du 13 juin 2022

Second projet de règlement visant la modification du Règlement relatif au zonage no 994-14

1154-22 – séance du 13 juin 2022

Version pour l’adoption finale du projet de règlement visant la modification du Règlement relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale no 996-14

1153-22 – séance du 13 juin 2022

Version pour l’adoption finale du projet de règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme no 992-14

1155-22 – séance du 9 mai 2022

Projet de règlement visant la modification du Règlement relatif au zonage no 994-14

1154-22 – séance du 9 mai 2022

Projet de règlement visant la modification du Règlement relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale no 996-14

1153-22 – séance du 9 mai 2022

Projet de règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme no 992-14

1151-22 – séance du 9 mai 2022

Projet de règlement décrétant la création d’une réserve financière afin de financer les dépenses liées à la tenue d’une élection

1149-22 – séance du 9 mai 2022

Projet de règlement visant la modification du Plan d’urbanisme numéro 991-14 afin de modifier partiellement le plan d’affectation du sol et densités du P.P.U du centre-ville de La Malbaie à l’annexe 1

1148-22 – séance du 9 mai 2022

Projet de règlement visant la modification du Règlement de zonage numéro 994-14

1147-22 – séance du 9 mai 2002

Projet de règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14.

1146-22 – séance du 9 mai 2022

Projet de règlement visant la modification du Règlement de construction numéro 995-14.

1151-22 – séance du 11 avril 2022