1155-22 – séance du 13 juin 2022
Second projet de règlement visant la modification du Règlement relatif au zonage no 994-14
Projets de règlements municipaux
Projets de règlements en cours d'adoption
1154-22 – séance du 13 juin 2022
Version pour l’adoption finale du projet de règlement visant la modification du Règlement relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale no 996-14
1153-22 – séance du 13 juin 2022
Version pour l’adoption finale du projet de règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme no 992-14
1155-22 – séance du 9 mai 2022
Projet de règlement visant la modification du Règlement relatif au zonage no 994-14
1154-22 – séance du 9 mai 2022
Projet de règlement visant la modification du Règlement relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale no 996-141153-22 – séance du 9 mai 2022
Projet de règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme no 992-14
1151-22 – séance du 9 mai 2022
Projet de règlement décrétant la création d’une réserve financière afin de financer les dépenses liées à la tenue d’une élection
1149-22 – séance du 9 mai 2022
Projet de règlement visant la modification du Plan
d’urbanisme numéro 991-14 afin de modifier partiellement le plan d’affectation du sol et
densités du P.P.U du centre-ville de La Malbaie à l’annexe 1
1148-22 – séance du 9 mai 2022
Projet de règlement visant la modification du Règlement de zonage numéro 994-14
1147-22 – séance du 9 mai 2002
Projet de règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14.
1146-22 – séance du 9 mai 2022
Projet de règlement visant la modification du Règlement de construction numéro 995-14.
1151-22 – séance du 11 avril 2022
Projet de règlement décrétant la création d’une réserve financière afin de financer les dépenses liées à la tenue d’une élection
1150-22 – séance du 11 avril 2022
Version pour l’adoption finale du projet de règlement établissant le programme d’aide financière pour la rénovation et la restauration de façades et d’enseignes pour le centre-ville de La Malbaie
1148-22 – séance du 11 avril 2022
Seconde version du projet de règlement visant la modification du Règlement de zonage numéro 994-14
1150-22 – séance 14 mars 2022
Projet de règlement établissant le programme d’aide financière pour la rénovation et la restauration de façades et d’enseignes pour le centre-ville de La Malbaie
1149-22 – séance du 14 mars 2022
Projet de règlement visant la modification du Plan
d’urbanisme numéro 991-14 afin de modifier partiellement le plan d’affectation du sol et
densités du P.P.U du centre-ville de La Malbaie à l’annexe 1
1148-22 – séance du 14 mars 2022
Projet de règlement visant la modification du Règlement de zonage numéro 994-14
1147-22 – séance du 14 mars 2002
Projet de règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14.
1146-22 – séance du 14 mars 2022
Projet de règlement visant la modification du Règlement de construction numéro 995-14.
