Vous trouverez dans cette page la liste des règlements municipaux. Vous pouvez consulter les documents complets en cliquant sur le lien. Les fichiers sont de type pdf et vous devez avoir le logiciel Adobe Reader pour les consulter.

Les règlements sont regroupés en trois catégories :

Administration

1380-24

Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant l’assainissement des eaux usées pour le secteur de Saint-Fidèle – Immobilisations.

1379-24

Règlement établissant de nouveaux tarifs concernant la collecte des matières organiques abrogeant le règlement no 1165-23.

1378-24

Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant le service d’aqueduc abrogeant le règlement no 1163-23 pour pourvoir au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés par les règlements nos 733-00 et 795-04 pour des immobilisations.

1377-24

Règlement abrogeant le règlement No 1162-23, en établissant de nouveaux tarifs concernant le service des vidanges

1376-24

Règlement concernant l’imposition des taxes foncières 2024 et abrogeant le règlement no 1161-23.

1375-24

Règlement abrogeant le règlement no 1138-22, en établissant des nouveaux tarifs pour le service de la valorisation des matières résiduelles

1374-24

Règlement abrogeant le règlement no 1134-22, en établissant des nouveaux tarifs concernant le service d’égout et d’assainissement

1373-24

Règlement abrogeant le règlement no 1133-22, concernant la régie et l’administration de l’aqueduc, en établissant des nouveaux tarifs d’aqueduc

1372-24

Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant l’assainissement des eaux usées pour le secteur de Saint-Fidèle et abrogeant le règlement no 1073-19

1371-23

Règlement déléguant certains pouvoirs de dépenses et de passer des contrats et les modalités de virements budgétaires.

1370-23

Règlement modifiant le règlement no 902-09 décrétant l’imposition d’une taxe au fin de financement des centres d’urgences 9-1-1

1366-23

Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des employés(es) de la Ville de La Malbaie

1164-23

Règlement établissant la tarification de la vidange des boues des fosses septiques des résidences isolées et abrogeant le règlement no 1078-19

1159-22

Règlement visant la modification du règlement no 1083-19 régissant l’installation de compteur d’eau conformément à la stratégie québécoise d’économie d’eau potable

1157-22

Règlement visant à modifier le règlement général no 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés afin d’ajouter de la signalisation visant l’interdiction de circuler aux véhicules lourds sur les rues de la Montagne, Le Courtois, Parent, Soumande et Carsy

1156-22

Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire de La Malbaie

1151-22

Règlement décrétant la création d’une réserve financière afin de financer les dépenses liées à la tenue d’une élection

1137-22

Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant le service d’aqueduc abrogeant le règlement no 1115-21 pour pourvoir au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés par les règlements nos 733-00 et 795-04 pour des immobilisations

1132-22

Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

1130-21

Règlement modifiant le règlement général NO 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

1127-21

Règlement modifiant le règlement # 1107-20 sur la gestion contractuelle

1123-21

Règlement établissant le tarif des rémunération payables lors de l’élection du 7 novembre 2021

1112-21

Règlement abrogeant le règlement no 1081-19 régissant la tarification relative à l’installation de compteurs d’eau conformément à la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable

1107-20

Règlement portant sur la gestion contractuelle

1105-20

Modification du règlement de prévention incendie no 879-08

1099-20

Règlement abrogeant le règlement no 892-09 cotisation membres de la SDC de Pointe-au-Pic

1088-19

Règlement modifiant le règlement no 1070-18 sur la création d’un programme de revitalisation dans le secteur du centre-ville

1083-19

Règlement régissant l’installation de compteurs d’eau conformément à la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable

1080-19

Règlement abrogeant le règlement no 1062-18 établissant de nouveaux tarifs des matières résiduelles 2019

1078-19

Règlement établissant la tarification de la vidange des boues des fosses septiques et abrogeant le règlement no 1060-18

1071-18

Règlement modifiant le règlement no 861-08 sur le contrôle budgétaire

1070-18

Règlement modifiant le règlement no 896-09 portant sur la création d’un programme de revitalisation secteur du centre-ville

1065-18

Règlement portant sur le code d’éthique et de déontologie des élus et des employés municipaux

1064-18

Règlement modifiant le règlement no 891-09 fixant la cotisation à être payée par les membres de la SIDAC

1063-18

Règlement concernant les modalités de publication des avis publics

1059-18

Règlement établissant les nouveaux tarifs concernant le service d’aqueduc et abrogeant le règlement no 1043-17

1049-17

Règlement concernant l’imposition des taxes foncières 2018 et abrogeant le règlement no 1040-17

1047-17

Règlement concernant le paiement des taxes en plusieurs versements et abrogeant le règlement no 714-00

1040-17

Règlement concernant l’imposition des taxes foncières et abrogeant le règlement no 1020-16

1037-16

Règlement modifiant le règlement no 998-14 portant sur le code d’éthique et de déontologie des élus et employés municipaux

1032-16

Règlement relatif à la division territoriale en six (6) districts électoraux

1018-15

Règlement modifiant le règlement no 881-08 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

960-13

Règlement abrogeant le règlement no 944-12 établissant de nouveaux tarifs pour le service des matières résiduelles

948-12

Règlement modifiant le règlement no 820-06 établissant une grille de tarification

943-11

Règlement portant sur le code d’éthique et de déontologie des élus et des employés municipaux

934-11

Règlement abrogeant le règlement no 573-90 décrétant un tarif lors d’une intervention sur l’incendie d’un véhicule

924-11

Règlement décrétant une délégation de certains pouvoirs à la direction relativement au processus d’adjudication de contrat

902-09

Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 (modifié par le règlement 1370-23 le 11 octobre 2023).

891-09

Règlement fixant la cotisation à être payée par les membres de la SDC Centre-ville de La Malbaie lnc. et les modalités de paiement. (amendé par le règlement 1064-18

881-08

Règlement concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

879-08

Règlement sur la prévention incendie

559-89

Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité

559-89

Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité

Emprunt

1144-22

Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux pour l’assainissement des eaux usées de Saint-Fidèle

1143-22

Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux pour la réfection et la revitalisation de la rue Saint-Étienne

1141-22

Règlement d’emprunt pour la réalisation d’un projet d’amélioration du système d’enneigement et faire l’acquisition d’un tapis convoyeur pour la pente-école pour la station de ski du Mont Grand-Fonds.

1140-22

Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux de réfection de la rue de la Gare, de la rue du Jardin et des rues Girard et de la Colline

1120-21

Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux de réfection de la rue Bourdon et d’une portion de la rue Pierre-Bouliane

1119-21

Règlement d’emprunt pour la conversion des lampadaires au DEL

1118-21

Règlement d’emprunt pour le renouvellement de conduites et réfection d’une portion de la rue John-Nairne et la reconstruction d’un mur de soutènement

1111-20

Règlement d’emprunt pour le Projet La Malbaie

1108-20

Règlement d’emprunt afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence du Québec (TECQ 2019-2023)

1104-20

Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux de réfection d’un tronçon de la rue Saint-Fidèle

1103-20

Règlement d’emprunt pour le programme de mise aux normes des installations septiques

1101-20

Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux de réfection d’un tronçon de la rue Saint-Étienne, entre la rue Bellerive et la rue John-Nairne

1100-20

Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux d’enrochement du quai Casgrain

1086-19

Règlement d’emprunt pour l’achat d’un camion autopompe neuf pour le service incendie

1066-18

Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux de réfection de tronçons du boulevard Kane, rue John-Nairne et rue Sain-Philippe

1054-17

Règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux de réfection partielle du chemin Mailloux et du rang Saint-Charles

1031-16

Règlement d’emprunt pour la réalisation de travaux d’aqueduc et d’égout secteur Saint-Fidèle

1017-15

Règlement d’emprunt pour la réalisation de travaux de réfection du charlet du Mont-Grand-Fonds – Phase II

1001-14

Règlement d’emprunt pour l’achat d’un camion diésel 10 roues avec l’équipement de déneigement

1000-14

Règlement d’emprunt pour le pavage de rues

999-14

Règlement d’emprunt pour la réalisation de travaux de réfection d’un tronçon du chemin de la Vallée

968-13

Règlement d’emprunt pour la réalisation de travaux de réfection d’un tronçon du boulevard Kane

967-13

Règlement visant la modification du règlement d’emprunt no 872-08 afin de le conformer à la résolution #325-10-12

959-12

Règlement d’emprunt pour la réalisation de travaux de stabilisation par enrochement d’un tronçon du chemin Mailloux

932-11

Règlement d’emprunt pour le pavage de rues en asphalte recyclé

927-11

Règlement d’emprunt pour la réfection des trottoirs sur le territoire de la Ville de La Malbaie

925-11

Règlement d’emprunt supplémentaire pour la construction de la bibliothèque publique et de l’Hôtel de Ville de La Malbaie

Urbanisme

1369-23

Règlement visant la modification du Règlement de zonage no 994-14

1368-23

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

1367-23

Règlement visant la modification du Plan d’urbanisme no 991-14

1365-23

Règlement relatif à la démolition d’immeubles

1166-23

Règlement visant la modification du Programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques numéro 1102-20

1160-22

Règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanismes no 992-14

1155-22

Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14

1154-22

Règlement visant la modification du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 996-14

1153-22

Règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14

1150-22

Règlement  établissant le programme d’aide financière pour la rénovation et la restauration de façades et d’enseignes pour le centre-ville de La Malbaie.

1145-22

Règlement visant l’utilisation de l’eau potable

1139-22

Règlement visant l’amendement du règlement du zonage numéro 994-14

1129-21

Règlement visant la modification du règlement de zonage no 994-14

1128-21

Règlement modifiant le règlement de lotissement no 993-14

1125-21

Règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme no 992-14

1124-21

Relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

1117-21

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage numéro 994-14

1110-20

Règlement modifiant le règlement général numéro 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

1109-20

Règlement visant à modifier le règlement général numéro 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés – Limite de vitesse chemin Port-au-Persil 

1102-20

Programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques

1087-19

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14

1084-19

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14

1069-18

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14

1068-18

Règlement modifiant le règlement no 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

1067-18

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14

1053-17

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14

1052-17

Règlement visant la modification du plan d’urbanisme no 991-14

1050-17

Règlement visant l’amendement du règlement de lotissement no 993-14

1039-16

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage 994-14

1038-16

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage 994-14

1029-16

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14

1013-15

Règlement modifiant le règlement de zonage no 994-14

1012-15

Règlement modifiant le règlement de construction no 995-14

1003-14

Règlement visant à citer à titre de site patrimonial le phare de Cap-au-Saumon (secteur Saint-Fidèle)

997-14

Règlement établissant des normes sur l’entretien et l’occupation des bâtiments

996-14

Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

995-14

Règlement de construction

994-14

Règlement de zonage

993-14

Règlement de lotissement

992-14

Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme

991-14

Plan d’urbanisme

952-12

Règlement autorisant les usages conditionnels pour les zones agricoles

942-11

Règlement décrétant l’ouverture de rue sur des parties du chemin des Falaises

941-11

Règlement portant sur la fermeture, l’abandon, la désaffection et l’abolition d’une parcelle du chemin des Falaises

930-11

Règlement sur les ententes relatives à l’exécution de travaux municipaux par des promoteurs

929-11

Règlement concernant les ventes de garages sur le territoire de la Ville de La Malbaie

912-10

Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

797-04

Règlement concernant l’imposition de droits supplétifs en matière de mutation immobilière

727-00

Règlement sur la constitution du comité consultatif d’urbanisme

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