Avis 20241128 – Promulgation du règlement 1423-24 et de la résolution 436-11-24

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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière,... Read More → Avis 20241128 – Promulgation du règlement 1423-24 et de la résolution 436-11-24

Avis 20241122 – Dérogations mineures séance de décembre 2024

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AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme... Read More → Avis 20241122 – Dérogations mineures séance de décembre 2024

Avis 20241121 – Annulation de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – résolution no 436-11-24-PPCMOI

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AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du... Read More → Avis 20241121 – Annulation de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – résolution no 436-11-24-PPCMOI

Avis 20241115 – aux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste reférendaire des zones HA1408, HA-1409 et M1410

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(SECTEUR DE LA CÔTE BELLEVUE, DE LA RUE DES VILLAS ET DE LA RUE COTEAU-SUR-MER) 1. Lors d’une séance du... Read More → Avis 20241115 – aux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste reférendaire des zones HA1408, HA-1409 et M1410

Avis 20241112 – Vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires

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AVIS PUBLIC est, par les présentes donné par la soussignée, Valérie Bouchard, en sa qualité de... Read More → Avis 20241112 – Vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires

Avis 20241030_1 – Promulgation des règlements 1386-24 à 1415-24

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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière,... Read More → Avis 20241030_1 – Promulgation des règlements 1386-24 à 1415-24

Avis 20241030 – Vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires

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AVIS PUBLIC est, par les présentes donné par la soussignée, Valérie Bouchard, en sa qualité de... Read More → Avis 20241030 – Vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires

Avis 20241025 – Dérogations mineures novembre 2024

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AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme... Read More → Avis 20241025 – Dérogations mineures novembre 2024

Avis 20241023 – Projet de règlement modifiant le règlement no 994-14 au sujet de l’activité minière

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Aux personnes intéressées par le projet de règlement modifiant le Règlement de zonage no 994-14 afin... Read More → Avis 20241023 – Projet de règlement modifiant le règlement no 994-14 au sujet de l’activité minière

Avis 20241016 – Vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires

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AVIS PUBLIC est, par les présentes donné par la soussignée, Valérie Bouchard, en sa qualité de... Read More → Avis 20241016 – Vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires

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