Vous trouverez dans cette page la liste des règlements municipaux. Vous pouvez consulter les documents complets en cliquant sur le lien. Les fichiers sont de type pdf et vous devez avoir le logiciel Adobe Reader pour les consulter.

Les règlements sont regroupés en quatre catégories :

RÈGLEMENTS LES PLUS CONSULTÉS

Urbanisme

912-10

Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

992-14

Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme

994-14

Règlement de zonage

995-14

Règlement de construction

996-14

Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

997-14

Règlement établissant des normes sur l’entretien et l’occupation des bâtiments

1365-23

Règlement relatif à la démolition d’immeubles

AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME

1465-26

Règlement amendant le règlement numéro 997-14

1464-26

Règlement amendant le règlement numéro 1365-23

1463-26

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14

1462-26

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14

1461-26

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14

1460-26

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14

1459-26

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14

1458-26

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14

1457-26

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14

1456-26

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14

1455-26

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14

1452-26

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14

1445-25

Règlement visant la modification du règlement numéro 1150-22 établissant le programme d’aide financière pour la rénovation et la restauration de façades et d’enseignes pour le centre-ville de La Malbaie.

1443-25

Règlement amendant le règlement numéro 912-10

1442-25

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14

1439-25

Règlement amendant le règlement numéro 912-10

1423-24

Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14

1421-24

Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14

1386-24

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14

1385-24

Règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14

1384-24

Règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14

1383-24

Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14

1369-23

Règlement visant la modification du Règlement de zonage no 994-14

1368-23

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

1367-23

Règlement visant la modification du Plan d’urbanisme no 991-14

1364-23

Règlement 1364-23 visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14

1168-23

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14

1167-23

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14

1166-23

Règlement visant la modification du Programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques numéro 1102-20

1160-22

Règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanismes no 992-14

1158-22

Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14

1155-22

Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14

1154-22

Règlement visant la modification du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 996-14

1153-22

Règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14

1150-22

Règlement  établissant le programme d’aide financière pour la rénovation et la restauration de façades et d’enseignes pour le centre-ville de La Malbaie.

1149-22

Règlement visant la modification du Plan d’urbanisme numéro 991-14 afin de modifier partiellement le plan d’affectation du sol et densités du P.P.U du centre-ville de La Malbaie à l’annexe 1.

1148-22

Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14

1147-22

Règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14

1146-22

Règlement visant la modification du règlement de construction numéro 995-14

1145-22

Règlement visant l’utilisation de l’eau potable

1139-22

Règlement visant l’amendement du règlement du zonage numéro 994-14

1131-21

Règlement  visant la modification du Plan d’urbanisme numéro 991-14

1129-21

Règlement visant la modification du règlement de zonage no 994-14

1128-21

Règlement modifiant le règlement de lotissement no 993-14

1125-21

Règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme no 992-14

1124-21

Relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

1117-21

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage numéro 994-14

1110-20

Règlement modifiant le règlement général numéro 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

1109-20

Règlement visant à modifier le règlement général numéro 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés – Limite de vitesse chemin Port-au-Persil 

1106-20

Règlement visant l’amendement du règlement du zonage numéro 994-14

1102-20

Programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques

1087-19

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14

1084-19

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14

1069-18

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14

1068-18

Règlement modifiant le règlement no 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

1067-18

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14

1053-17

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14

1052-17

Règlement visant la modification du plan d’urbanisme no 991-14

1050-17

Règlement visant l’amendement du règlement de lotissement no 993-14

1039-16

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage 994-14

1038-16

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage 994-14

1029-16

Règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14

1013-15

Règlement modifiant le règlement de zonage no 994-14

1012-15

Règlement modifiant le règlement de construction no 995-14

1003-14

Règlement visant à citer à titre de site patrimonial le phare de Cap-au-Saumon (secteur Saint-Fidèle)

991-14

Plan d’urbanisme

952-12

Règlement autorisant les usages conditionnels pour les zones agricoles

942-11

Règlement décrétant l’ouverture de rue sur des parties du chemin des Falaises

941-11

Règlement portant sur la fermeture, l’abandon, la désaffection et l’abolition d’une parcelle du chemin des Falaises

930-11

Règlement sur les ententes relatives à l’exécution de travaux municipaux par des promoteurs

929-11

Règlement concernant les ventes de garages sur le territoire de la Ville de La Malbaie

797-04

Règlement concernant l’imposition de droits supplétifs en matière de mutation immobilière

727-00

Règlement sur la constitution du comité consultatif d’urbanisme

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