Avis publics|

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. Lors de la séance du lundi 18 août 2025, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1442-25 amendant le Règlement de zonage #994-14 afin d’autoriser les abris de toile industriels dans les zones C-1524 et I-1525 et pour redécouper partiellement la zone AF-1537.
  2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le mercredi 3 septembre 2025, à 16h30, à l’hôtel de ville de La Malbaie situé au 515 boulevard de Comporté. Au cours de cette assemblée, le directeur du service de l’urbanisme, Monsieur Simon Villeneuve, accompagné par Monsieur Michel Couturier, Maire de La Malbaie, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 
  3. Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité au 515 boulevard de Comporté aux heures de bureau de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 ou en ligne à l’adresse suivante : https://www.ville.lamalbaie.qc.ca/ville-menu/administration/projets-de-reglements-municipaux/
  4. Le projet de règlement #1442-25 contient une disposition propre à un règlement susceptible à l’approbation référendaire.

Les dispositions du règlement s’appliquent à des zones spécifiques, soit :

  1. Procéder à la création de l’article 13.1.8 intitulé « Abri de toile industriel complémentaire à un usage commercial ou industriel dans les zones C-1524 et I-1525 »

    Les zones C-1524 et I-1525 situées dans le secteur du boulevard de Comporté (sud-ouest de la rivière Malbaie).

    1442 25 zone i 1525 ville de la malbaie Avis 20250819   Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage #994 14
    ZONE I-1525 (En rouge)

    1442 25 zone c 1524 ville de la malbaie Avis 20250819   Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage #994 14
    ZONE C-1524 (En rouge)
  2. À l’annexe 1 du Règlement de zonage 994-14, procéder à la modification du plan de zonage afin de créer les zones AF-1551 et AF-1552 (à même la zone AF-1537) telles qu’identifiées à l’annexe 1 du présent règlement.

    Ces zones sont situées dans le secteur du chemin des Loisirs et du chemin de Grand-Fonds.
1442 25 annexe1 ville de la malbaie 791x1024 Avis 20250819   Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage #994 14

DONNÉ À LA MALBAIE, CE 25e JOUR DU MOIS D’AOÛT 2025

Simon Villeneuve
Directeur général adjoint et directeur du service de l’urbanisme et du greffe

Pour consulter l’avis officiel, cliquez ici.

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