AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que les règlements suivants sont entrés en vigueur, à savoir :
Lors de la délivrance des certificats de conformité du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est le 26 mars 2024 pour les règlements suivants :
No 1383-24 : Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14 afin de procéder à certaines modifications, notamment pour limiter le nombre de résidences de tourisme sur le territoire et pour permettre les unités d’habitation accessoires ;
No 1384-24: Règlement visant la modification du règlement de lotissement numéro 993-14;
No 1385-24: Règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14
Lesdits règlements sont actuellement déposés au bureau du Greffes, à l’Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c’est-à-dire de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.
Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 2e jour du mois d’avril deux mille vingt-quatre.
Valérie Bouchard Greffière
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