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31 août 2020

Règlement no 1101-20 - Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

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Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

 

Règlement no 1101-20

 

Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de SEPT CENT SOIXANTE-DEUX MILLE SIX CENT SOIXANTE-TROIS DOLLARS (762 663 $) pour la réalisation des travaux de réfection d’un tronçon de la rue Saint-Étienne, entre la rue Bellerive et la rue John-Nairne.

 

Je, Valérie Bouchard, Greffière de Ville de La Malbaie certifie

que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement no 1101-20 Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de 762 663 $ pour la réalisation des travaux de réfection d’un tronçon de la rue Saint-Étienne, entre la rue Bellerive et la rue John-Nairne est de 6 902;

-       que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 701;

 

-       que le nombre de demandes reçues est de 0.

 

Je déclare

 

        que le règlement # 1101-20 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;

 

__________________________________

Valérie Bouchard, Greffière

 31 août 2020

 

(Article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités)