AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que les règlements suivants sont entrés en vigueur, à savoir :
Lors de la séance ordinaire le 8 décembre 2025, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :
No 1443-25 : Visant la modification du règlement général no 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés afin de modifier le coût relié au permis de dépôt de neige.
No 1444-25 : Édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant le règlement no 1132-22.
Lesdits règlements sont actuellement déposés au bureau du greffe, à l’Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau sur rendez-vous, c’est-à-dire de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.
Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 11e jour du mois de décembre deux mille vingt-cinq.
Valérie Bouchard, Greffière
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