AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur général adjoint et directeur du service de l’urbanisme et du greffe à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le lundi 17 novembre 2025 à 19h à la salle du conseil municipal de l’Hôtel de Ville, au 515 boulevard de Comporté à La Malbaie.
Au cours de cette séance, le conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
- Propriété située au 155, rue Duguay, sur le lot 3 563 026 du cadastre du Québec :
Réputer conforme la hauteur d’un garage à 4.10 mètres alors que la hauteur maximale permise est fixée à 3.76 mètres pour cette propriété.
2. Propriétés situées au 895, rang Saint-Charles, sur le lot 6 053 719 du cadastre du Québec et au 905, rang Saint-Charles, sur le lot 6 053 699 du cadastre du Québec:
Réputer conforme la modification de la limite entre deux lots existants occasionnant :
Pour le lot A
- Un frontage de 22.0 mètres alors que le frontage prescrit est de 50 mètres;
- Une superficie de 4 044.4 mètres carrés alors que la superficie prescrite est de 5 000 mètres carrés.
Pour le lot B
- Un frontage de 39.79 mètres alors que le frontage prescrit est de 50 mètres;
- Une profondeur de 44 mètres alors que la profondeur prescrite est de 75 mètres;
- Une superficie de 1 539.5 mètres carrés alors que la superficie prescrite est de 5 000 mètres carrés.
3. Propriété située au 20, côte Pednaud, sur le lot 3 783 647 du cadastre du Québec :
Réputer conforme la construction d’une seconde remise alors qu’une seule remise est autorisée.
4. Propriété située sur la route 138 à Sainte-Agnès, sur le lot 6 053 260 du cadastre du Québec :
Réputer conforme l’aménagement d’un étang artificiel sur un lot sans bâtiment principal alors que le règlement exige la présence d’un bâtiment principal pour ce type d’aménagement.
5. Propriété située au 220, côte Bellevue, sur le lot 3 561 562 du cadastre du Québec :
Réputer conforme l’abattage d’arbres dans la cour avant alors que le règlement interdit l’abattage des arbres dans la cour avant;
Réputer conforme l’installation d’une clôture d’une hauteur de 1.83 mètre dans la cour avant alors que la hauteur maximale prescrite est de 1.20 mètre.
6. Propriété située au 153, rue du Parc, sur le lot 5 401 285 du cadastre du Québec :
Réputer conforme l’ajout d’une annexe de 39 mètres carrés alors que la superficie maximale autorisée est fixée à 21 mètres carrés pour une annexe.
Toutes personnes intéressées par ces demandes pourront se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 17 novembre 2025 à 19h.
Donné à La Malbaie, ce 31e jour du mois d’octobre, deux-mille-vingt-cinq.
Simon Villeneuve,
Directeur général adjoint, directeur de l’urbanisme et du greffe
Pour consulter l’avis officiel, cliquez ici.
