Avis 20250610 – Aux personnes habiles à voter en lien avec le règlement d’emprunt 1437-25

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Valérie Bouchard, Greffière de la Ville de La Malbaie, aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :

• Lors d’une séance du conseil tenue le 9 juin 2025, le conseil municipal de la Ville de La Malbaie a adopté le règlement numéro 1437-25 intitulé : Règlement no 1437-25 – Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de SEPT MILLIONS QUARANTE-HUIT MILLE CINQ CENT TRENTE DOLLARS (7 048 530 $)  pour la réalisation de travaux de conception et de construction pour le développement résidentiel Phase 1, intégrant le suppresseur et les bassins de rétention.

• Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 1437-25 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

• Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le mardi 17 juin 2025, au bureau de la Ville de La Malbaie, situé au 515 boulevard de Comporté, La Malbaie.

• Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 1437-25 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 817. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 1437-25 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

• Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h00 le 17 juin 2025, à l’Hôtel de ville situé au 515 boulevard de Comporté à La Malbaie.

• Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville de La Malbaie, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au vendredi à compter de ce jour.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :

• Toute personne qui, le 9 juin 2025, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

1. Être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
2. Être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.

• Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

1. Être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins le 9 juin 2025;
2. Dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.

• Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

1. Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins le 9 juin 2025;
2. Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 9 juin 2025, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

• Personne morale

1. Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 9 juin 2025 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 10^e jour du mois de juin deux mil vingt-cinq.

Valérie Bouchard
Greffière

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