AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur général adjoint et directeur du service de l’urbanisme et du greffe à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le lundi 9 juin 2025 à 19h à la salle du conseil municipal de l’Hôtel de Ville, au 515 boulevard de Comporté à La Malbaie.
Au cours de cette séance, le conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
Propriétés situées au 20 rue Vincent (lot 3 562 634 du cadastre du Québec) et 174-180 rue Saint-Étienne (lot 3 562 633 du cadastre du Québec) :
Réputer conforme le redécoupage des lots créant une superficie de terrain de 359 mètres carrés pour le 20 rue Vincent (lot 3 562 634 du cadastre du Québec) alors que la superficie minimale requise est fixée à 450 mètres carrés et réputer conforme le frontage à la rue de 5,89 mètres pour le 174-180 rue Saint-Étienne (lot 3 562 633 du cadastre du Québec).
Propriété située au 148 rue de la Colline, sur le lot 3 562 804 du cadastre du Québec :
Réputer conforme l’implantation d’une piscine à 0,91 mètre (3’-0’’) de la ligne de lot arrière alors qu’une piscine doit être située à 1,50 mètre d’une limite de terrain.
Propriété située au 191 route 138, sur le lot 6 053 308 du cadastre du Québec :
Réputer conforme la construction d’un deuxième garage isolé alors qu’un seul garage isolé est autorisé.
Propriété située au 37 rue du Ruisseau-des-Frênes, sur le lot 6 053 467 du cadastre du Québec :
Réputer conforme le morcellement du lot avec un frontage à la rue de 74,88 mètres pour trois (3) lots donnant sur la route 138, alors que le frontage à la rue est minimalement fixé à 75 mètres pour les lots donnant sur la route 138 dans ce secteur.
Propriété située au 200 chemin Saint-Paul, sur le lot 5 401 861 du cadastre du Québec :
Réputer conforme la construction d’un garage résidentiel dans la cour avant.
Propriété située au 36 rang Fraserville, sur le lot 5 401 392 du cadastre du Québec :
Réputer conforme une remise avec une hauteur de 5,80 mètres alors que la hauteur maximale permise est fixée à 5,00 mètres.
Propriété située sur le lot 6 341 445 du cadastre du Québec (intersection boulevard de Comporté et rue Laure-Conan) :
Réputer conforme l’implantation d’un bâtiment principal avec une variante de 22 degrés par rapport à la ligne de rue alors que la variante maximale autorisée est fixée à 15 degrés.
Toutes personnes intéressées par ces demandes pourront se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 9 juin 2025.
Donné à La Malbaie, ce 23e jour du mois de mai deux-mille-vingt-cinq.
Simon Villeneuve, Directeur général adjoint, directeur de l’urbanisme, du greffe et stratégie
Vous pouvez consulter l’avis complet en cliquant sur ce lien.
