AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur général adjoint et directeur du service de l’urbanisme et du greffe à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le lundi 12 mai 2025 à 19h à la salle du conseil municipal de l’Hôtel de Ville, au 515 boulevard de Comporté à La Malbaie.
Au cours de cette séance, le conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
- Propriété située au 409 chemin des Loisirs, sur le lot 5 400 566 du Cadastre du Québec :
Réputer conforme l’implantation d’un garage isolé comme bâtiment accessoire à une Yourte alors que les seuls bâtiments complémentaires autorisés pour ce genre de bâtiment sont une remise et un hangar à bois. - Propriété située au 323 et 329 chemin de la Vallée, sur les lots 5 402 035 P1 et 5 402 035 P2 du Cadastre du Québec :
La demande vise la subdivision (morcellement) du lot 5 402 035 du cadastre du Québec soit pour :
Réputer conforme le morcellement du lot à une profondeur moyenne de 38,00 mètres alors que la profondeur moyenne minimale dans le secteur d’intérêt écologique de la rivière Malbaie est fixée à 80 mètres;
Réputer conforme le morcellement du lot avec une largeur de 24,25 mètres alors que la largeur minimale dans le secteur d’intérêt écologique de la rivière Malbaie est fixée à 100 mètres;
Réputer conforme le morcellement du lot avec une superficie de 924,5 m² alors que la superficie minimale dans le secteur d’intérêt écologique de la rivière Malbaie est fixée à 10 000 mètres carrés. - Propriété située au 100, route du Rang-de-l’Île, sur le lot 3 782 952 du Cadastre du Québec
Réputer conforme la présence d’une remise de 46 mètres carrés alors que la superficie maximale autorisée est fixée à 40 mètres carrés. - Propriété située au 35 rue Duberger, sur le lot 3 562 354 du Cadastre du Québec :
Réputer conforme l’implantation d’un garage isolé avec une marge arrière de 0,4 m alors que la marge arrière prescrite est de 1,0 m. - Propriété située au 673, chemin des Loisirs, sur le lot 5 402 115 du Cadastre du Québec :
Réputer conforme le morcellement du lot 5 402 115 en cinq (5) lots distincts, dont trois (3) ne respectent pas la profondeur minimale fixée à 75 mètres en raison de la présence d’un cours d’eau:
– 72 mètres pour le lot 1 alors que la profondeur minimale est fixée à 75 mètres;
– 69 mètres pour le lot 2 alors que la profondeur minimale est fixée à 75 mètres;
– 68 mètres pour le lot 3 alors que la profondeur minimale est fixée à 75 mètres. - Propriété située sur le boulevard de Comporté, sur le lot 3 560 703 du Cadastre du Québec :
Réputer conforme l’implantation d’une habitation à quinze (15) mètres d’une voie ferrée alors qu’une habitation ne peut être implantée à l’intérieur d’une bande de terrain de trente (30) mètres de profondeur calculée à partir du rail de la voie ferrée le plus rapproché de l’habitation.
Toutes personnes intéressées par ces demandes pourront se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 12 mai 2025.
Donné à La Malbaie, ce 25e jour du mois d’avril deux-mille-vingt-cinq.
Simon Villeneuve,
Directeur général adjoint, directeur de l’urbanisme, du greffe et stratégie
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