AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que la résolution et le règlement suivants sont entrés en vigueur, à savoir :
Lors de la délivrance des certificats de conformité du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est le 27 novembre 2024 pour la résolution et le règlement suivants :
No 1423-24 : Règlement visant la modification du Règlement de zonage numéro 994-14 afin d’intégrer les nouvelles normes relatives aux territoires incompatibles avec l’activité minière ;
Résolution 436-11-24 : Résolution adoptée en vertu du Règlement #1363-23 relatif à un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) pour les lots 3 561 434 et 3 783 576 du cadastre du Québec (matricule #3176-22-7379) situé sur la côte Bellevue.
La résolution et le règlement sont actuellement déposés au bureau du greffe, à l’Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c’est-à-dire de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.
Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 28e jour du mois de novembre deux mille vingt-quatre.
Valérie Bouchard
Greffière
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