AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le lundi 9 décembre 2024 à 19h à la salle du conseil municipal de l’Hôtel de Ville, au 515 boulevard de Comporté à La Malbaie.
Au cours de cette séance, le conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
- Propriété située sur le lot 5 401 149 du Cadastre du Québec (chemin Bergeron) :
Réputer conforme la construction d’un garage isolé de 75 mètres carrés comme bâtiment accessoire à une Yourte alors que les seuls bâtiments complémentaires autorisés pour ce genre de bâtiment sont une remise et un hangar à bois. - Propriété située sur le lot 6 589 684 du Cadastre du Québec (boulevard Malcolm-Fraser)
Réputer conforme l’implantation d’un bâtiment relié à un usage d’agriculture sans élevage à 15 mètres de la ligne avant alors que la marge de recul avant minimale est fixée à 30 mètres. - Propriété située sur le lot 3 560 715 du Cadastre du Québec (chemin de la Vallée)
La demande vise la subdivision du lot 3 560 715 du cadastre du Québec soit pour :
Réputer conforme le morcellement du lot à une profondeur moyenne de 57.8 mètres alors que la profondeur moyenne minimale dans le secteur d’intérêt écologique de la rivière Malbaie est fixée à 80 mètres;
Réputer conforme le morcellement du lot avec une largeur de 40.83 mètres alors que la largeur minimale dans le secteur d’intérêt écologique de la rivière Malbaie est fixée à 100 mètres;
Réputer conforme le morcellement du lot avec une superficie de 1 963,2 m² alors que la superficie minimale dans le secteur d’intérêt écologique de la rivière Malbaie est fixée à 10 000 mètres carrés.
- Propriété située au 40, rue du Soleil-Couchant, sur le lot 5 402 086 du Cadastre du Québec
Réputer conforme le morcellement d’un lot en deux lots distincts aux superficies identiques de 4 567,45 mètres carrés chaque alors que la superficie minimale requise est fixée à 5 000 mètres carrés.
Réputer conforme le morcellement d’un lot en deux lots distincts avec une profondeur de 44,30 mètres alors que la profondeur minimale requise est fixée à 75 mètres. - Propriété située au 90, rue Pierre-Boulianne, sur le lot 3 562 226 du Cadastre du Québec
Réputer conforme la présence de deux remises sur le terrain alors qu’une seule remise est autorisée par terrain.
Donné à La Malbaie, ce 22e jour du mois de novembre deux mille vingt-quatre.
Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier
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