AVIS PUBLIC est, par les présentes donné par la soussignée, Valérie Bouchard, en sa qualité de Greffière de la Ville de La Malbaie, et conformément à la résolution numéro 358-09-24 adoptée par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C-19), à la salle du conseil de la Ville de La Malbaie, sis au 515, boulevard de comporté, La Malbaie, QC, le mercredi 13 novembre 2024, à 14 h, pour satisfaire aux taxes municipales et scolaires impayées, aux droits sur les mutations immobilières et toutes autres redevances municipales dues avec intérêts et frais encourus et à encourir, à moins que lesdites taxes, intérêts et frais ne soient payés au seul et unique bénéfice du ou des propriétaire (s) actuel (s) avant l’heure prévue pour la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement).
Les immeubles seront vendus, s’il y a lieu, avec bâtisse y étant érigée, sans aucune garantie légale, le tout aux risques et périls de l’acquéreur circonstances et dépendances, sujets à tous les droits requis de la Ville de La Malbaie et toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.
Les immeubles ci-dessous décrits sont situés dans les limites de la Ville de La Malbaie, circonscription foncière Charlevoix no 1, cadastre du Québec.
| Matricule | Propriétaire(s) | Situation | Cadastre du Québec | Montant* |
| 3583-13-6504 | 9069-2013 Québec inc. | Rue Robert-Cauchon lot 5 402 503 | 5 402 502 | 6,10 $ |
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET CONDITIONS DE VENTE
- Toute personne qui désire se porter adjudicataire ou agir à titre de mandataire est invitée à s’inscrire au préalable de 10 h à 13 h, aux dates et à l’endroit indiqués pour la vente au premier paragraphe du présent avis et remplir les conditions pour enchérir.
Conditions à respecter pour enchérir :
- Déclarer devant la personne faisant la vente, son nom, son prénom, son occupation et son lieu de résidence.
- Présenter une pièce d’identité parmi les suivantes :
- permis de conduire
- carte d’assurance-maladie
- passeport
- Toute personne désirant enchérir pour une autre personne doit présenter copie de la pièce justificative l’autorisant d’agir :
- à titre de représentant d’une personne physique : sa procuration ou son mandat
- à titre de représentant d’une personne morale : copie de la pièce justificative l’autorisant d’agir (lettres patentes ou certificat de constitution, résolution, mandat, procuration et autres).
2. L’adjudicataire doit payer immédiatement le prix de son adjudication. Ce paiement total doit être fait au comptant, par chèque certifié, par traite bancaire ou par mandat-poste à l’ordre de la Ville de La Malbaie.
À défaut d’un paiement immédiat et total du prix d’adjudication, la personne faisant la vente remet sans délai l’immeuble en vente.
3. L’adjudicataire est dès lors saisi de la propriété de l’immeuble adjugé et peut en prendre possession, sujet au retrait qui peut en être fait dans l’année qui suit, sans pouvoir cependant y enlever le bois ou les constructions pendant ladite année.
4. Lorsque le délai d’un an pour exercer le retrait sera expiré, tout adjudicataire a droit à se faire consentir, à ses frais, un acte de vente final. Il doit faire radier, à ses frais, les charges affectant l’immeuble qui lui fut adjugé.
5. L’acte de vente final sera consenti sans aucune garantie et aux risques et périls de l’adjudicataire.
6. La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) s’appliquent à ces ventes.
7. L’adjudicataire qui est un inscrit auprès des gouvernements eu égard à ces taxes doit fournir ses numéros d’inscription au moment de l’adjudication.
*Le montant indiqué aux présentes est calculé en date du 16 octobre 2024. À noter que les intérêts continuent de courir jusqu’au paiement complet de la somme due.
Donné à La Malbaie, ce 12 novembre 2024.
Valérie Bouchard
Greffière
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