AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que les règlements suivants sont entrés en vigueur, à savoir :
Lors de la séance extraordinaire le 21 mars 2024 et suite à la réception de la délivrance du certificat de conformité du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est le 30 avril 2024, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :
Les règlements numéros 1386-24 à 1415-24 amendant le règlement de zonage #994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement de résidence principale dans les zones suivantes :
AF-1111 | M-1416 | M-1603 |
AF-1207 | M-1421 | AF-1604 |
AF-1405 | HA-1424 | AF-1605 |
AF-1406 | VR-1437 | AF-1608 |
V-1407 | AF-1530 | AF-1609 |
HA1408 | AF-1532 | AF-1701 |
AF-1411 | AF-1537 | AF-1703 |
HA-1412 | VR-1538 | AF-1718 |
M-1413 | AF-1540 | AF-1723 |
M-1415 | AF-1550 | AF-1727 |
Lors de la séance du conseil ordinaire du 15 octobre 2024 et suite à la réception de la délivrance du certificat de conformité du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est le 29 octobre 2024, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :
Règlement #1421-24 visant la modification du Règlement de zonage #994-14 afin de limiter le nombre de résidences de tourisme à 7 dans la zone V-1407 et de permettre la construction de yourtes dans la zone AF-1714 de la Ville de La Malbaie.
Lesdits règlements sont actuellement déposés au bureau du Greffe, à l’Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c’est-à-dire de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.
Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 30e jour du mois d’octobre 2024.
Valérie Bouchard
Greffière
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