Avis publics|

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que les règlements suivants sont entrés en vigueur, à savoir :

Lors de la séance extraordinaire le 21 mars 2024 et suite à la réception de la délivrance du certificat de conformité du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est le 30 avril 2024, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

Les règlements numéros 1386-24 à 1415-24 amendant le règlement de zonage #994-14 afin d’interdire l’exploitation d’un établissement de résidence principale dans les zones suivantes :

AF-1111M-1416M-1603
AF-1207M-1421AF-1604
AF-1405HA-1424AF-1605
AF-1406VR-1437AF-1608
V-1407AF-1530AF-1609
HA1408AF-1532AF-1701
AF-1411AF-1537AF-1703
HA-1412VR-1538AF-1718
M-1413AF-1540AF-1723
M-1415AF-1550AF-1727

Lors de la séance du conseil ordinaire du 15 octobre 2024 et suite à la réception de la délivrance du certificat de conformité du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est le 29 octobre 2024, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :

Règlement #1421-24 visant la modification du Règlement de zonage #994-14 afin de limiter le nombre de résidences de tourisme à 7 dans la zone V-1407 et de permettre la construction de yourtes dans la zone AF-1714 de la Ville de La Malbaie.

Lesdits règlements sont actuellement déposés au bureau du Greffe, à l’Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c’est-à-dire de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 30e jour du mois d’octobre 2024.

Valérie Bouchard
Greffière

Pour consulter l’avis officiel, cliquez ici.

Comments are closed.

Close Search Window

Consentement aux fichiers témoins (cookies)

Ce site internet fait usage de cookies pour son bon fonctionnement et pour analyser votre interaction avec lui, dans le but de vous offrir une expérience personnalisée et améliorée. Nous n'utiliserons des cookies que si vous donnez votre consentement en cliquant sur "Tout accepter". Vous avez également la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres via le bouton "Personnaliser".

Personnalisation des fichiers témoins (cookies)

Nécessaires (obligatoire)
Analytiques
Publicitaires
Autres