Avis publics|

Aux personnes intéressées par le projet de règlement modifiant le Règlement de zonage no 994-14 afin d’intégrer les nouvelles normes relatives aux territoires incompatibles avec l’activité minière.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors de la séance du 15 octobre 2024, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :

Projet de règlement #1423-24 visant la modification du règlement de zonage no 994-14 afin d’intégrer les nouvelles normes relatives aux territoires incompatibles avec l’activité minière.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 5 novembre 2024, à 16h30, à l’hôtel de ville de La Malbaie situé au 515 boulevard de Comporté. Au cours de cette assemblée, le directeur du service de l’urbanisme, Monsieur Simon Villeneuve, accompagné par Monsieur Michel Couturier, Maire de La Malbaie, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 

Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité au 515, boulevard de Comporté aux heures de bureau de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 ou en ligne à l’adresse suivante : https://www.ville.lamalbaie.qc.ca/ville-menu/administration/projets-de-reglements-municipaux/

Ce projet de règlement constitue un règlement de concordance suite à l’adoption du  Règlement numéro 339-09 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Charlevoix-Est concernant les territoires incompatibles avec l’activité minière lors de la séance du conseil des maires tenue le 26 mars 2024. Le projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible à l’approbation référendaire.

DONNÉ À LA MALBAIE, CE 23e JOUR DU MOIS D’OCTOBRE 2024

M. Simon Villeneuve, assistant-greffier

Pour consulter l’avis officiel, cliquez ici.

Les commentaires sont fermés.

Close Search Window

Consentement aux fichiers témoins (cookies)

Ce site internet fait usage de cookies pour son bon fonctionnement et pour analyser votre interaction avec lui, dans le but de vous offrir une expérience personnalisée et améliorée. Nous n'utiliserons des cookies que si vous donnez votre consentement en cliquant sur "Tout accepter". Vous avez également la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres via le bouton "Personnaliser".

Personnalisation des fichiers témoins (cookies)

Nécessaires (obligatoire)
Analytiques
Publicitaires
Autres