Avis publics|

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Valérie Bouchard, Greffière de la susdite municipalité,

QUE :

Est par les présentes donné par la soussignée, en conformité avec l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, que le rôle d’évaluation foncière triennal est dans le 3ième exercice financier de son application.

Quiconque veut prendre connaissance de ce rôle peut le faire au bureau municipal au 515, boul. de Comporté, La Malbaie, aux heures habituelles d’ouverture.

Toute demande de révision, prévue par la section I du chapitre X, concernant le rôle, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174, doit être déposée au cours de l’exercice pendant lequel survient l’événement justifiant la modification ou du suivant.

Une telle demande de révision doit être déposée au moyen de la formule prescrite à cet effet, sous peine de rejet, au bureau de la MRC de Charlevoix-Est et à en acquitter les frais prévus par le règlement, le cas échéant.

Donné à La Malbaie ce 1er jour d’octobre deux mil vingt-quatre (2024).

________________________________                  

Valérie Bouchard, Greffière

Pour consulter l’avis officiel, cliquez ici.

Les commentaires sont fermés.

Close Search Window

Consentement aux fichiers témoins (cookies)

Ce site internet fait usage de cookies pour son bon fonctionnement et pour analyser votre interaction avec lui, dans le but de vous offrir une expérience personnalisée et améliorée. Nous n'utiliserons des cookies que si vous donnez votre consentement en cliquant sur "Tout accepter". Vous avez également la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres via le bouton "Personnaliser".

Personnalisation des fichiers témoins (cookies)

Nécessaires (obligatoire)
Analytiques
Publicitaires
Autres