CANADA
PROVINCE DE QUEBEC
DISTRICT DE CHARLEVOIX
LA VILLE DE LA MALBAIE
Dans le cadre d’un projet d’amélioration de la couverture radio du système de radiocommunication pour ses services des Incendies-sécurité civile et Infrastructures urbaines-environnement, la Ville de La Malbaie fait une consultation publique, le tout conformément au processus par défaut d’Industrie Canada selon le document CPC-2-0-03. Ce processus exige entre autres, de consulter les propriétaires avoisinants dans un rayon de 100 mètres, mais la Ville a choisi de le faire dans un rayon de 1500 mètres. C’est pourquoi vous recevez aujourd’hui ces informations.
Situation actuelle
La Ville exploite pour le fonctionnement de ses services des Incendies-sécurité civile et Infrastructures urbaines-environnement son propre système de radio depuis plus de 25 ans. Suite à la fin de contrat avec l’hébergeur des installations le 31 décembre dernier, les équipements de la ville ont été déménagées sur un site dans le secteur du Mont Grand-Fonds. L’installation actuelle ne permet pas une couverture adéquate à plusieurs endroits sur le territoire, ce qui a pour effet de causer des pertes de communications. La situation n’est donc pas sécuritaire pour la communauté et le personnel et doit être corrigée. Quand on pense aux événements en sécurité civile, il est impératif d’avoir un système de communications autonome, fiable et robuste. En plus des éléments touchant la sécurité, d’importants frais mensuels sont déboursé pour la location du site.
Projet
Afin de remédier à la situation, la Ville a le projet de faire l’érection d’une tour autoportante d’une hauteur de 30 mètres (100 pieds) sur un terrain lui appartenant et situé au 150 rang Sainte-Madeleine à La Malbaie. Cette tour de radiocommunication permettra d’assurer une couverture radio adéquate sur le territoire de la Ville en plus d’éliminer les frais de location d’un hébergeur.
Le système prévu est conforme en tous points avec les normes de santé et sécurité de Santé Canada et ne génèrera pas d’interférence radio dans les équipements électroniques tels que téléviseur, radio ou réseau sans fil domestique. De plus, ce système ne transmet pas en continu comme les systèmes des compagnies de téléphone cellulaire et émet seulement au moment de diffuser les communications.
La firme Orizon mobile est mandatée pour l’installation de cette tour.
Le document CPC-2-0-03 de l’ISDE peut être consulté pour connaître les exigences quant à l’installation d’une telle tour de communication à cette adresse : https://ised-isde.canada.ca/site/gestion-spectre-telecommunications/fr/savoir-plus/documents-cles/procedures/circulaires-procedures-concernant-clients-cpc/cpc-2-0-03-systemes-dantennes-radiocommunications-radiodiffusion.
- Fonction du système
Suite à plusieurs tests de couverture radio, nous avons déterminé la hauteur minimum acceptable pour une nouvelle tour d’antenne et son emplacement pour obtenir une couverture du territoire optimale. Nous avons également étudié la possibilité de louer à fort prix un emplacement dans les tours cellulaires existantes, mais il n’y avait pas de site qui convenait à nos besoins.
Le projet consiste à installer sur le site visé une tour autoportante de 30 mètres de haut, avec à son sommet une antenne de type C4 et un système de filtration de fréquences radios.
Le site choisi est le suivant :
Poste de chloration de la Ville de La Malbaie
150 rang Sainte-Madeleine
La Malbaie.
Latitude : 47 degrés, 38.5.54 nord
Longitude : 70 degrés, 12, 34,06 ouest
- Attestation de la protection du grand public
La firme Orizon Mobile mandatée dans le dossier et représentée par Luc Larouche, confirme que l’installation radio décrite dans le présent dossier de notification est exploitée en conformité avec le Code de sécurité 6 de Santé Canada et les modifications qui pourront y être apportées, pour la protection du grand public, y compris en vertu de la loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
- Zones accessibles au grand public
Pour assurer la protection du public, des panneaux anti-grimpeurs seront installés à la base de la tour.
- État du projet en vertu de la loi canadienne sur l’évaluation environnementale
La firme Orizon Mobile mandatée dans le dossier et représentée par Luc Larouche, confirme que l’installation des systèmes d’antennes radio décrite dans le présent dossier de notification est exclue de l’évaluation environnementale en vertu de la loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
- Description du système proposé
Le système d’antenne proposé de radio fréquence sera de type C4 ½ onde (4 boucles) dans la bande de fréquence VHF.
La tour sera de type autoportant, de la marque Trylon Titan (fournisseur national en la matière).
Cette dernière sera constituée de 12 sections de 2,43 mètres pour un total de 30 mètres de hauteur.
L’antenne sera installée au sommet de la tour pour une meilleure desserte radio sur le territoire de la Ville de La Malbaie. De plus, un azimut d’installation de 77 degrés aidera à améliorer la couverture. L’antenne en soit. mesure 5,4 mètres de hauteur ce qui porte le total de la structure dans son intégralité à 35,4 mètres. Des panneaux anti-grimpeurs seront installés pour la sécurité du public.
- Exigences de Transports Canada
Aucune exigence (peinture, éclairage ou les deux) de Transport Canada n’est demandée pour le balisage de la tour d’antenne.
La firme Orizon Mobile mandatée dans le dossier et représentée par Luc Larouche s’engage à respecter les exigences futures de Transport Canada si la loi l’exige.
Le document peut être consulté via ce lien : https://ised-isde.canada.ca/site/gestion-spectre-telecommunications/fr/savoir-plus/documents-cles/procedures/circulaires-procedures-concernant-clients-cpc/cpc-2-0-03-systemes-dantennes-radiocommunications-radiodiffusion
- Attestation de bonnes pratiques techniques
La firme Orizon Mobile mandatée dans le dossier et représentée par Luc Larouche, confirme que l’installation radio décrite dans le présent dossier de notification respecte les bonnes pratiques en vigueur dans notre industrie et que le fabriquant certifie la résistante de la charpente.
- Référence à toutes les exigences locales
Voir l’avis favorable de la Ville de La ville de La Malbaie en annexe A
- Gestion du spectre et des télécommunications
De plus amples informations relatives aux systèmes d’antennes sont accessibles sur le site internet de la Gestion du spectre et télécommunication d’Industrie Canada au https://ised-isde.canada.ca/site/gestion-spectre-telecommunications/fr
- Coordonnées des intervenants
Ville de La Malbaie
Monsieur Mario Savard
Directeur du service d’incendie
65, Boul. Kane, La Malbaie QC
Téléphone : 418-665-3747
Madame Myriam Gagnon
Directrice Générale
515, Boul. de Comporté, La Malbaie QC, G5A 1L9
Téléphone :418-665-3747
Industrie Canada
Centre de service de Sherbrooke
2665 rue King Ouest, bureau 600, Sherbrooke QC J1L 2G5
Téléphone : 1-855-784-8282 – Télécopieur : 514-283-5157
Courriel : spectre.region.quebec@ic.gc.ca
Pour toutes autres informations ou commentaires relatifs à ce projet, veuillez s’il-vous-plait communiquer avec Orizon Mobile :
Orizon Mobile
Monsieur Pierre Audet / Luc Larouche
1265 rue Bersimis, Chicoutimi QC, G7K 1A4
Téléphone : (418)545-9215 poste 2237 / poste 2203
- Date de clôture pour la présentation des commentaires écrits du public
Le processus de consultation publique inclut un délai de trente jours suite à la réception de ce document pour la présentation de commentaires par écrit à moins qu’une approbation soit signée par le résident touché dans le rayon de 90 mètres de la tour.
Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 14e jour du mois de mai deux mil vingt-quatre.
___________________________________
Sara Tremblay
Responsable des communications
