Avis publics|

Suite à l’adoption du règlement numéro 1381-24 Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de SOIXANTE ET ONZE MILLE CENT CINQ (71 105$), pour financer le programme de mise aux normes des installations septiques, lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024, la Ville de La Malbaie a fait paraitre un avis public le 14 mars 2024 à l’effet que ledit règlement faisait l’objet d’un scrutin référendaire via la tenue d’un registre le 20 mars 2024.

Conformément à l’article 532 sur la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, nous tenons à vous aviser que la Ville de La Malbaie a reçu des avis signés par la majorité des personnes habiles à voter afin de renoncer à la tenue dudit registre. Par conséquent, par le présent avis, nous tenons à vous signifier que le registre du 20 mars 2024 n’aura pas lieu.

Suite au dépôt des avis de renonciation signés par la majorité des personnes concernées, le règlement numéro 1381-24 Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de SOIXANTE ET ONZE MILLE CENT CINQ (71105$), pour financer le programme de mise aux normes des installations septiques pour financer le programme de mise aux normes des installations septiques se trouve ainsi réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Donné à La Malbaie, ce 15e jour du mois de mars deux mil vingt-quatre.

Valérie Bouchard
Greffière

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