Avis publics|

Aux personnes intéressées par les projets de règlements modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme no 992-14, le règlement de lotissement no 993-14 et le règlement de zonage no 994-14 de la Ville de La Malbaie.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors de la séance du lundi 12 février 2024, le conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants :

  1. Projet de règlement #1383-24 visant la modification du règlement de zonage no 994-14 afin de procéder à certaines modifications, notamment pour limiter l’expansion des résidences de tourisme sur le territoire et pour permettre les unités d’habitation accessoires ;
  2. Projet de règlement #1384-24 visant la modification du règlement de lotissement no 993-14;
  3. Projet de règlement #1385-24 visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme no 992-14 de la Ville de La Malbaie.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 5 mars 2024, à 16h30, à l’hôtel de ville de La Malbaie situé au 515 boulevard de Comporté. Au cours de cette assemblée, le directeur du service de l’urbanisme, Monsieur Simon Villeneuve, accompagné par Monsieur Michel Couturier, Maire de La Malbaie, expliquera les projets de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 

Les projets de règlements peuvent être consultés au bureau de la municipalité au 515, boulevard de Comporté aux heures de bureau de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 ou en ligne à l’adresse suivante : https://www.ville.lamalbaie.qc.ca/ville-menu/administration/projets-de-reglements-municipaux/

Certains éléments du projet de règlement #1383 contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible à l’approbation référendaire.

DONNÉ À LA MALBAIE, CE 21e JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2024

M. Simon Villeneuve, assistant-greffier

Pour consulter la version pdf, cliquez ici.

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