AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que les règlements suivants sont entrés en vigueur, à savoir :
Lors de la séance ordinaire le 12 février 2024, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :
No 1372-24 : Règlement abrogeant le règlement no 1073-19 établissant de nouveaux tarifs concernant l’assainissement des eaux usées pour le secteur de Saint-Fidèle.
No 1373-24 : Règlement abrogeant le règlement no 1133-22 concernant la régie et l’administration de l’aqueduc, en établissant de nouveaux tarifs d’aqueduc;
No 1374-24 : Règlement abrogeant le règlement no 1134-22 en établissant de nouveaux tarifs concernant le service d’égout et d’assainissement;
No 1375-24 : Règlement abrogeant le règlement no 1138-22 en établissant la tarification de la valorisation des matières résiduelles;
No 1376-24 : Règlement établissant l’imposition de la taxe foncière abrogeant le règlement no 1161-23;
No 1377-24 : Règlement abrogeant le règlement no 1162-23 et établissant la tarification du service des vidanges;
No 1378-24 : Règlement abrogeant le règlement no 1163-23 établissant de nouveaux tarifs pour le service d’aqueduc pourvoyant au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés pour des immobilisations;
No 1379-24 : Règlement abrogeant le règlement no 1165-23 établissant de nouveaux tarifs concernant la collecte des matières organiques;
No 1380-24 : Règlement établissant de nouveaux tarifs concernant l’assainissement des eaux usées pour le secteur de Saint-Fidèle – immobilisation;
Lesdits règlements sont actuellement déposés au bureau du Greffes, à l’Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau sur rendez-vous, c’est-à-dire de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.
Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 13e jour du mois de février deux mille vingt-quatre.
Valérie Bouchard
Greffière
