Avis publics|

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, à savoir :

Lors de la séance ordinaire le 11 octobre 2023 et suite à la publication de l’avis ministériel décrétant l’entrée en vigueur des règlements municipaux révisés sur la taxe municipale pour le 9-1-1 a été publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 16 décembre 2023, a adopté le règlement suivant :

No 1370-23 : Modifiant le règlement # 902-09 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins d’un financement des centres d’urgences 9-1-1.

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du Greffes, à l’Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau sur rendez-vous, c’est-à-dire de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 10e jour du mois de janvier deux mille vingt-quatre.

Valérie Bouchard
Greffière

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