Avis publics|

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que les règlements suivants sont entrés en vigueur, à savoir :

Lors de la séance ordinaire le 8 juin 2026, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

No 1454-26 : Règlement de prévention incendie, abrogeant le règlement no 879-08;

No 1465-26 : Règlement modifiant le règlement no 997-14 établissant les normes relatives à l’occupation et à l’entretien des bâtiments;

No 1446-26 : ​Règlement abrogeant le règlement no 1425-25 concernant la régie et l’administration de l’aqueduc, en établissant de nouveaux tarifs d’aqueduc;

Lesdits règlements sont actuellement déposés au bureau du Greffes, à l’Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau sur rendez-vous, c’est-à-dire de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 11e jour du mois de juin deux mille vingt-six.

Valérie Bouchard
Greffière

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