Avis publics|

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que les règlements suivants sont entrés en vigueur, à savoir :

Lors de la séance ordinaire le 9 février 2026, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

No 1446-26 : Règlement abrogeant le règlement # 1425-25 concernant la régie et l’administration de l’aqueduc, en établissant de nouveaux tarifs d’aqueduc;

No 1447-26 : Règlement  abrogeant le règlement # 1426-25 en établissant de nouveaux tarifs concernant le service d’égout et d’assainissement ;

No 1448-26 :  Règlement abrogeant le règlement # 1428-25 établissant l’imposition de la taxe foncière;

No 1449-26 : Règlement abrogeant le règlement # 1429-25 établissant la tarification du service des vidanges;

No 1450-26 : Règlement abrogeant le règlement # 1430-25 établissant de nouveaux tarifs pour le service d’aqueduc pourvoyant au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés pour des immobilisations;

No 1451-26 : Règlement abrogeant le règlement # 1431-25 établissant de nouveaux tarifs concernant la collecte des matières organiques ;

Lesdits règlements sont actuellement déposés au bureau du Greffes, à l’Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau sur rendez-vous, c’est-à-dire de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 12e jour du mois de février deux mille vingt-six.

Valérie Bouchard
Greffière

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