Précédant l’adoption du règlement no 1444-25 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de La Malbaie abrogeant le règlement no 1132-22
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Valérie Bouchard, Greffière de la Ville de La Malbaie :
QUE le conseil de ladite municipalité, à sa séance ordinaire tenue à l’Hôtel de ville le 17e jour du mois de novembre 2025, a adopté l’avis de motion et le projet de règlement établissant un code d’éthique et de déontologie révisé pour les membres du conseil municipal faisant suite à l’élection municipale de 2025;
QUE le projet de Règlement a été présenté conformément à l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale qui prévoit que toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un Code d’éthique et de déontologie remplaçant celui en vigueur, avec ou sans modification;
QUE ce règlement est intitulé Règlement no 1444-25 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
Le règlement sera présenté pour adoption à la séance régulière du conseil qui aura lieu :
le lundi, 8 décembre 2025 à 19hrs
dans la salle du conseil de l’Hôtel de ville de La Malbaie
515, boul. de Comporté, La Malbaie.
RÉSUMÉ DU RḔGLEMENT :
Le règlement contient notamment les mentions suivantes :
- Le code précise les principales valeurs qui guideront le conseil municipal en matière d’éthique et de déontologie, incluant l’intégrité, l’honneur, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect et la civilité envers les autres membres du conseil, les employés de la municipalité et les citoyens, la loyauté envers la municipalité et l’équité dans la prise de décision.
- Le code prévoit les règles applicables en matière de respect et civilités, conduite avec honneur, conflits d’intérêts, réception ou sollicitation d’avantages, la discrétion et la confidentialité, l’interdiction d’utilisation des ressources de la municipalité, le respect du processus décisionnel, l’obligation de loyauté après mandat, les interdictions d’annonces et l’ingérence.
- Le code prévoit des sanctions que peut entraîner tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles.
QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, sis au 515, boulevard de Comporté à La Malbaie, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h.
Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 20e jour du mois de novembre deux mil vingt-cinq
Valérie Bouchard, Greffière
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