Tout ce que vous devez savoir à propos du rôle d'évaluation de votre propriété
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Le rôle d’évaluation est l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa
valeur réelle.
Rôle d’évaluation 2026-2027-2028
Le prochain rôle d’évaluation pour les années 2026-2027-2028 sera disponible en novembre.
Les informations seront mises à jour suite à la réception de ce nouveau rôle.
Sommaire du rôle et valeurs
à venir…
Le 1er novembre 2022, un nouveau rôle d’évaluation foncière a été déposé pour les années 2023-2024-2025.
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville. Il inclut les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles et agricoles.
Le sommaire du rôle foncier indique que la valeur des immeubles au 1er janvier 2023 est de 1 114 358 400 $.
Ces valeurs sont réparties ainsi:
| Unités | Valeur imposable | Valeur non-imposable | |
|---|---|---|---|
| Rôle foncier | 5 732 | 1 006 829 240 $ | 107 529 160 $ |
Le nombre total de logements est de 4 859.
Pour constester une évaluation
Suite au dépôt d’un rôle triennal, le contribuable peut faire une demande de révision de l’évaluation de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise. Cette demande doit être déposée avant la plus tardive des échéances entre :
– avant le 1er mai qui suit l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation;
– 60 jours suivant l’expédition de l’avis d’évaluation.
Ce droit peut être exercé qu’une fois tous les trois ans.
On peut aussi faire une demande de révision lorsque l’évaluateur apporte une modification au rôle pour en assurer la mise à jour. Cette modification est le résultat soit d’une nouvelle construction sur la propriété, de travaux de rénovation, de démolition, etc…
La demande de révision se fait au moyen d’un formulaire disponible auprès de l’organisme responsable de l’évaluation. En l’occurrence, il s’agit de:
M.R.C. de Charlevoix-Est
172, boul. Notre-Dame
Clermont Qc G4A 1G1
Tél: 418-439-3947
Fax: 418-439-2502
Des frais non remboursables sont exigés avec le dépôt de la demande de révision.
Rôle d’évaluation 2023-2024-2025
Sommaire du rôle et valeurs
Le 1er novembre 2022, un nouveau rôle d’évaluation foncière a été déposé pour les années 2023-2024-2025.
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville. Il inclut les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles et agricoles.
Le sommaire du rôle foncier indique que la valeur des immeubles au 1er janvier 2023 est de 1 114 358 400 $.
Ces valeurs sont réparties ainsi:
| Unités | Valeur imposable | Valeur non-imposable | |
|---|---|---|---|
| Rôle foncier | 5 732 | 1 006 829 240 $ | 107 529 160 $ |
Le nombre total de logements est de 4 859.
Pour en savoir plus
Consultez le dépliant de la Fédération québécoise des municipalités au sujet des rôles d’évaluation.
