La Malbaie, le 29 octobre 2024 – Suite à la réception de l’avis légal rédigé par les procureurs de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), la Ville de La Malbaie confirme qu’il y aura ouverture d’un registre pour les personnes habiles à voter pour les deux zones contiguës où le nombre de demandes a été atteint (zone Ha-1408 et Ha-1409), de même que pour la zone concernée (M-1410) par la modification d’usage, et ce, même si le nombre minimal de 12 demandes n’a pas été constaté.
La date du registre sera annoncée lors de la séance du conseil municipal du 11 novembre prochain lorsque les élus auront adopté la version finale de la résolution pour le PPCMOI visant à autoriser « l’usage P1 – Service de la santé ».
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Source : Ville de La Malbaie
Information : Myriam Gagnon, directrice générale | 418‐665‐3747