Les résultats du processus de demande de scrutin référendaire, tenu du 19 novembre au 3 décembre dernier, en lien avec l’adoption du règlement d’emprunt #1111-20 sont :
Ce sont 164 signatures qui ont été enregistrées à la fermeture du registre et le nombre requis de signatures pour demander la tenue d’un scrutin référendaire était de 815.
Donc, le règlement # 1111-20 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.
(mise à jour • novembre 2020)
Présentation aux citoyens de la mise à jour du projet et des dates cibles | Semaine du 2 novembre |
2020 |
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Dépôt du 1er projet de règlement d’emprunt | 9 novembre | |||
Adoption finale du projet de règlement d’emprunt | 17 novembre | |||
Avis public de la tenue d’un registre | 18 novembre | |||
Période du registre d’une durée de 15 jours | 19 nov. au 3 déc. | |||
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Approbation du MAMH | Mi-janvier |
2021 |
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Appel d’offres pour la construction | Janvier | ||
Début des travaux | Printemps | |||
Fin des travaux | Septembre |
(mise à jour • novembre 2020)
Les esquisses et couleurs sont à titre indicatif seulement et pourraient être modifiées en cours de projet.
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