Projet La Malbaie

Signature du registre

Si vous désirez vous opposer au règlement #1111-20 pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de 5 500 000 $ pour la réalisation des travaux de construction d’une halte intermodale, d’un bâtiment de services, d’une scène extérieure et divers aménagements extérieurs – Projet La Malbaie, vous devez signer le registre qui se tient de façon virtuelle en raison de la pandémie actuelle.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la ville une demande écrite à cet effet sur laquelle figurent les renseignements suivants :

le titre et le numéro du règlement faisant l’objet de la demande;
leur nom;
leur qualité de personne habile à voter (voir les conditions au bas de l’avis);
leur adresse (voir les précisions au bas de l’avis);
leur signature.

Toute demande de scrutin référendaire doit être accompagnée d’une copie (photo, photocopie) de l’une des pièces d’identité suivantes :

carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec;
passeport canadien;
certificat de statut d’Indien;
carte d’identité des Forces canadiennes.

La période de réception des demandes est du : 19 novembre au 3 décembre avant minuit. Les personnes transmettant une demande par la poste doivent tenir compte des délais de livraison postale.

Pour toute information supplémentaire, communiquer avec :

Mme Valérie Bouchard, Greffière au 418-665-3747 poste # 5210 ou par courriel au valerie.bouchard@ville.lamalbaie.qc.ca.

Capsules du maire

Dates cibles des principales étapes de réalisation du Projet La Malbaie

(mise à jour • novembre 2020)

Présentation aux citoyens de la mise à jour du projet et des dates cibles	Semaine du 2 novembre	2020
Dépôt du 1er projet de règlement d’emprunt	9 novembre
Adoption finale du projet de règlement d’emprunt	17 novembre
Avis public de la tenue d’un registre	18 novembre
Période du registre d’une durée de 15 jours	19 nov. au 3 déc.

Approbation du MAMH	Mi-janvier	2021
Appel d’offres pour la construction	Janvier
Début des travaux	Printemps
Fin des travaux	Septembre