La Malbaie, le 13 février 2023 – En réaction à la modification de la Loi sur l’hébergement touristique, le 7 octobre 2021, visant entre autres la création d’une nouvelle catégorie d’établissements d’hébergement touristique, la Ville de La Malbaie enclenchera prochainement une procédure règlementaire visant à encadrer les établissements de résidence principale sur son territoire.
La modification de la Loi sur l’hébergement touristique par le gouvernement du Québec fait en sorte qu’il sera dorénavant possible de procéder à la location à court terme dans une résidence principale. La Malbaie encadrait déjà les résidences de tourisme dans sa règlementation d’urbanisme et ces dispositions demeurent applicables jusqu’au 25 mars 2023. Après cette date, les municipalités désirant encadrer ce type d’établissement doivent adopter une nouvelle règlementation.
Face à la croissance fulgurante de la location touristique, pour éviter des problèmes de voisinage et pour protéger l’industrie de l’hébergement traditionnel, le conseil municipal désire agir pour maintenir le statu quo, soit d’interdire la location des résidences principales dans les zones où l’exploitation d’une résidence de tourisme n’était pas autorisée avant la modification de la loi.
En conséquence, la Ville de La Malbaie enclenchera une procédure fastidieuse qui nécessitera l’adoption de 193 règlements, soit un pour chaque zone où cette interdiction sera applicable. En raison du temps nécessaire pour adopter ces législations, le conseil municipal a décidé d’adopter les règlements lors de trois séances spéciales, de manière à ne pas alourdir le déroulement des séances ordinaires. Ce processus sera amorcé lors de la séance spéciale du 22 février 2023 pour se terminer à la fin du mois d’avril.
Une assemblée de consultation publique pour expliquer cette nouvelle mesure et les règlements qui en découleront sera tenue le 7 mars prochain à 16h30 à l’hôtel de ville de La Malbaie.
Il est important de mentionner que la location touristique demeurera possible dans une trentaine de zones sur notre territoire.
– 30 –
Source : Ville de La Malbaie
Information : Simon Villeneuve, directeur de l’urbanisme et assistant-greffier | 418‐665‐3747
