La Malbaie, le 24 octobre 2024 – C’est le 23 octobre 2024 que se terminait le délai de 8 jours pour que les personnes intéressées du secteur puissent déposer une demande écrite afin que la disposition portant sur l’usage soit soumise à l’approbation référendaire dans le dossier de la clinique médicale du Groupe Medway.
À l’issue de ce processus, le nombre suffisant de demandes a été reçu dans deux zones contiguës (Ha-1408 et Ha-1409), mais pas dans la zone concernée (M-1410).
Par conséquent, considérant la complexité d’une telle procédure, des enjeux reliés à ce projet et de la jurisprudence dans le domaine, la Ville de La Malbaie sollicitera le soutien de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) en demandant un avis légal pour la poursuite des procédures à savoir si un registre doit être tenu dans ces deux zones contiguës dans la mesure où le nombre de demandes (12) n’a pas été atteint dans la zone visée par la modification de l’usage « P1- Service de la santé ».
Plus de détails seront transmis dans les jours à venir et la résolution finale devra être adoptée lors de la prochaine séance du conseil municipal. Dans l’éventualité de la tenue d’un registre, celui-ci devra avoir lieu dans les 45 jours suivant l’adoption de la résolution finale.
– 30 –
Source : Ville de La Malbaie
Information : Myriam Gagnon, directrice générale | 418‐665‐3747
