Les élu(e)s du conseil municipal se sont réunis le lundi 12 avril 2021 pour une séance ordinaire. Voici les faits saillants.
Avis de motion et adoption de règlements
Deux avis de motion sont présentés pour des règlements d’emprunt. Le premier au montant de 5 899 000 $ pour les travaux de réfection des infrastructures – Usine d’assainissement des eaux usées du secteur de Saint-Fidèle. Rappelons que ces travaux sont subventionnés à la hauteur de 2 949 664 $ et la balance du projet sera répartie de la façon suivante : 30.5% pour les citoyens du secteur, 30.5% pour la Fromagerie St-Fidèle et 39% via la taxation générale de la ville. Ces travaux doivent être réalisés d’ici le 31 décembre 2021, une séance spéciale aura donc lieu pour accélérer le processus d’adoption du règlement d’emprunt afin de pouvoir répondre aux délais de construction. De plus, il n’y a pas de registre exigé pour ce règlement. Ce projet complètera l’assainissement des eaux usées de la ville, conformément aux obligations environnementales.
Le deuxième avis de motion présenté est au montant de 1 000 000 $ pour la réalisation des travaux de réfection des rues Bourdon et Pierre-Bouliane. Les travaux étaient déjà au budget et n’avaient pas été retenus dans les programmes de subventions. Le projet sera réalisé en régie interne.
Ces deux avis mènent à l’adoption d’un projet de règlement, #1048-21 et #1120-21.
Le règlement #1118-21 est quant à lui adopté et il autorisera un règlement d’emprunt au montant de 2 470 000 $ pour le renouvellement de conduites, la réfection d’une portion de la rue John-Nairne ainsi que la reconstruction d’un mur de soutènement dans le cadre des travaux liés à la construction de l’école Félix-Antoine-Savard. L’entrée de la rue Patrick-Morgan sera également refaite de même que la sortie de la rue Vincent et des stationnements seront ajoutés. Les travaux débutent à la fin juin, après la période scolaire.
Décisions du conseil
Parmi les résolutions du conseil du mois d’avril, notons l’adoption du rapport annuel d’activités 2020 en sécurité incendie sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est. Le maire tient à féliciter les équipes incendies qui ont amélioré la force de frappe pour les interventions et atteint les objectifs de prévention.
Il y a également l’embauche d’une conseillère en ressources humaines pour un contrat d’un an, il s’agit de Mme Stéphanie Bergeron.
Le conseil autorise le Centre de services scolaire à utiliser temporairement deux roulottes de chantier qui seront installées dans la cour avant de l’école Marguerite-d’Youville dans le cadre de la relocalisation transitoire des élèves au cours de la construction de l’école Félix-Antoine-Savard. Étant donné la nature de la demande et l’importance pour la jeunesse de ces espaces, une autorisation spéciale est accordée.
Le conseil appuie le Musée de Charlevoix dans le cadre d’une demande de financement à la MRC de Charlevoix-Est pour l’installation d’une nouvelle exposition permanente aux Jardins des Lilas, les Créatures fantastiques.
Un mandat pour la réalisation de plans d’aménagements forestiers par le Groupement des propriétaires des boisés privés est accordé au montant de 6 236,59 $ avant taxes. Afin de conserver le titre de producteur forestier, renouvelable tous les dix ans, et les subventions disponibles pour procéder à des travaux forestiers sur ses propriétés, la Ville doit présenter des plans d’aménagement au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Ces plans couvriront les secteurs de la Seigneurie, des Sources Joyeuses et du rang St-Charles. La production de bois rapporte de 15 000 à 20 000 $ chaque année et les récoltes seront vendues à la Scierie de St-Hilarion dans le but de participer au développement économique de Charlevoix.
Le renouvellement de la politique de dons de la Ville est proposé afin de modifier le formulaire d’évaluation pour mieux convenir aux besoins des demandes. De plus, deux dates de tombées sont également ajoutées pour l’évaluation des dossiers, soit les 31 mars et 30 septembre.
Certains terrains doivent être acquis et cédés gratuitement en lien avec la loi 40, dans le cadre de la construction de l’école Félix-Antoine-Savard. Un montant de 128 159 $ sera déboursé pour ces transactions.
Adjudications de contrats
Suite à l’appel d’offres public lancé le 19 février 2021 sur le système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec, et ce, pour obtenir des taux horaires pour la location de machinerie lourde avec opérateur et équipements en prévision de la réalisation de ses travaux municipaux, la Ville a procédé au classement tarifaire de location. Ce classement entre en vigueur le 16 avril 2021 pour se terminer le 15 avril 2022. Durant cette période, lorsque la Ville aura besoin d’une machinerie lourde, elle procédera au choix de la classe de machinerie et retiendra celle dont le taux horaire est le plus bas de sa classe.
Le 26 février 2021, une demande de prix pour la fourniture de produits de béton (regard, puisard etc…) pour la réfection complète d’un tronçon de la rue Saint-Étienne a été faite et c’est Fortier 2000 Ltée qui a obtenu le contrat au montant de 19 296,59 $ plus les taxes. À noter que ces travaux se réaliseront en régie interne, c’est-à-dire par les employés de la Ville.
Suite à un appel d’offres sur invitation lancé le 2 mars 2021 pour les travaux de réfection d’un tronçon de la rue Saint-Étienne, et suite à l’ouverture des soumissions le 11 mars 2021, le contrat pour la fourniture et livraison de gravier MG-20 et MG-112 a été accordé à Fernand Harvey et Fils Inc. pour un montant de 59 787 $ taxes incluses.
Suite à un appel d’offres sur invitation lancé le 9 mars 2021 pour la fourniture de conduites d’aqueduc, sanitaire, pluviale et composantes pour la réfection complète d’un tronçon de la rue Saint-Étienne, et suite à l’ouverture des soumissions le 19 mars 2021, le contrat pour la fourniture et livraison des conduites a été accordé à Produits BCM Ltée pour un montant de 75 293,63$ taxes incluses.
Le 5 mars 2021, une demande de prix pour la fabrication personnalisée de coffres pour un véhicule d’intervention rapide devant servir au transport du personnel et du matériel des pinces de désincarcération a été faite et c’est Techno Feu Inc. qui a reçu le contrat au montant de 89 588,52$ taxes incluses.
Le 24 mars 2021, une demande de prix pour le traçage de lignes de rue a été faite et c’est Durand Marquage et Associés Inc. qui a reçu le contrat au montant de 141 64,92 $ taxes incluses.
Suite à l’appel d’offres lancé par la Fédération québécoise des municipalités (FQM) dans le cadre d’un achat regroupé pour le projet de conversion de luminaires au DEL avec services connexes, c’est la compagnie Énergère qui a reçu le contrat pour un montant de 367 279,28 $ plus taxes. La dépense visée sera acquittée à même le règlement d’emprunt no 1119-21.
